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Rodrigo Arenas
Question N° 9752 au Ministère des sports
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Rodrigo Arenas attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'augmentation substantielle du montant de la licence de la Fédération française de basket-ball. En effet, au prétexte de l'inflation, la FFBB a choisi d'augmenter le coût de ses licences. À la rentrée prochaine, la ligue régionale augmentera sa part sur chaque licence de 3 euros tandis que la hausse de la part fédérale montera jusqu'à 5 euros (ce qui représente jusqu'à 28 %), en fonction de l'âge des licenciés. Les clubs amateurs de basket, comme la Domrémy Basket 13 installée sur la circonscription de M. le député, vont donc être dans l'obligation de faire subir une augmentation jusqu'ici inédite à leurs adhérents qui, pour beaucoup, ne seront pas en capacité d'absorber cette hausse. Il lui demande donc si elle pourrait intervenir auprès de la FFBB pour que cette dernière revienne sur sa décision et produise une délibération gelant ainsi le prix de ses licences.
Réponse émise le 12 septembre 2023
L'article L. 131-6 du code du sport dispose, à propos des fédérations sportives agréées, que : « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement. Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive ». Ainsi, les fédérations sont libres de déterminer par leurs statuts, les modalités selon lesquelles la licence permet de participer à leur fonctionnement. L'octroi de cette liberté aux fédérations implique notamment qu'elles définissent de manière autonome le coût et la procédure de prise de licence. Il convient de faire la distinction entre le statut de la licence fédérale et le statut de la cotisation. La cotisation est versée par tout adhérent directement auprès du club dans lequel il s'inscrit sans qu'une quelconque contribution soit reversée à la fédération ou ses organes déconcentrés. La licence, en revanche, constitue la principale ressource financière des services fédéraux. Par là même, il appartient aux fédérations d'aider structurellement, financièrement ou humainement leurs clubs et de convenir des modalités visant à favoriser l'accès à ses pratiques pour le plus grand nombre. Dans ce cadre, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP) porte une attention toute particulière à la réduction des inégalités d'accès au sport et à la prise en compte des situations des personnes les plus éloignées de la pratique sportive. Parmi ces actions les plus emblématiques, il convient de citer la mise en place dès 2011 du « Pass'Sport ». Le Pass'Sport est une aide à la pratique sportive de 50 € par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive. Le Pass'Sport est une mesure de pouvoir d'achat destinée à offrir aux enfants et aux jeunes les plus éloignés de la pratique sportive, en raison d'un handicap ou pour des raisons financières, un accès facilité à une pratique sportive pérenne dans le temps en bénéficiant d'un cadre structurant et éducatif comme le club sportif peut en proposer. Les publics concernés sont : les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ; les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; les étudiants boursiers et les bénéficiaires d'une aide annuelle du Crous de moins de 28 ans ; Durant la saison sportive 2022/2023, 1 220 000 jeunes ont été bénéficiaires du Pass'Sport (soit une augmentation de 20% par rapport à la saison précédente) pour un total de 58 000 associations sportives concernées (+8%). Une campagne de communication a été réalisée au cours du mois d'août pour déployer encore davantage ce dispositif.
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