Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rodrigo Arenas
Question N° 7971 au Ministère du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Question soumise le 16 mai 2023
M. Rodrigo Arenas alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêt anticipé du droit d'occupation d'étudiants logés dans des résidences CROUS pour faciliter l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce jeudi 11 mai 2023, des étudiants logés dans des chambres CROUS de région parisienne, tout particulièrement de l'académie de Versailles, ont reçu un courriel leur indiquant que le « Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques nous demande de mettre à sa disposition la résidence Crous où vous êtes actuellement logé.e ». Cette décision est motivée par « l'accueil des volontaires et partenaires mobilisés pour l'événement ». Cette demande implique le fait de rendre « exceptionnellement » leur appartement au 1er juillet 2024, plongeant dans la difficulté les étudiants concernés. Cette communication est contradictoire ; en effet, elle précise que pendant la période estivale près de 30 % des étudiants n'occupent pas leur logement régulièrement, mais Mme la ministre n'a prévu aucun dispositif pour cibler en particulier les étudiants absents puisque, sans distinction, elle contraindra tous les étudiants d'une même résidence à quitter les lieux, tout en indiquant que 7% des logements de région parisienne seront concernés par cette mesure, ce qui représente 6 230 logements. Il est inacceptable que des étudiants précaires perdent leur logement pour pallier l'impréparation des autorités. Ils indiquent également dans leur communication que « les étudiants souhaitant rester en Île-de-France durant la période pourront être relogés », sans aucune précision supplémentaire. Cette décision unilatérale et sans concertation avec les étudiants concernés et leurs élus et élues interroge. Il en résulte une communication brutale dont la méthode est inadmissible pour garantir le droit au logement des étudiants boursiers. Il lui demande si l'État dispose de capacités de relogement pour les étudiants et pourquoi celui-ci n'utilise pas ces logements vacants pour héberger les volontaires et les salariés des partenaires des JOP 2024.
Réponse émise le 20 février 2024
La mission principale du Crous est d'accueillir le maximum d'étudiants dans de meilleures conditions possibles. Ainsi, ce sont près de 175 000 étudiants qui sont logés chaque année dans ses plus de 770 résidences. Les jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont un moment important pour notre pays. Pour cette raison, l'ensemble des services de l'état sont appelés à y participer à hauteur de leurs moyens. Le logement des personnes mobilisées sur les JOP 2024 et des volontaires est une question cruciale au bon déroulement de cet évènement. Une partie des 6000 logements CROUS inoccupés chaque été en Île-de-France sera donc mise à disposition des agents publics (soignants, pompiers, force de l'ordre, sécurité civile) qui viendront en renfort sur les sites des Jeux pour nous protéger. Deux options existaient : répartir les agents dans les logements vides répartis dans toutes les résidences à travers l'ile de France (en faisant cohabiter étudiants et agents à horaires décalés), ou mettre intégralement à disposition un nombre limité (12) de résidences. Afin de limiter pour les étudiants les nuisances liées à la cohabitation, c'est la seconde option qui a été choisie. Elle implique de reloger des étudiants de ces résidences dans d'autres résidences à proximité, où près du centre d'intérêt souhaité par les étudiants. Aucun étudiant ne se retrouvera sans logement : - un relogement sera proposé à proximité, ou près du centre d'intérêt souhaité par l'étudiant, et sans surcoûts ; - au moment de leur demande de logement au printemps dernier, les étudiants des 12 résidences concernées en ont tous été informés ; - en complément de l'accompagnement humain destiné à limiter cette gêne, la ministre a annoncé qu'un accompagnement financier forfaitaire de 100€ sera proposé à ceux qui devront déménager, afin de prendre en charge les éventuels frais de taxis permettant de déplacer les effets personnels des locataires concernés. Deux places pour des épreuves seront également proposées. Les Jeux demeurent une véritable chance pour les étudiants. Leur héritage sera immatériel, notamment grâce au développement de la pratique sportive dans les établissements. Mais il sera également matériel. La ministre a annoncé que plus de 1600 logements (dont 1300 en Île-de-France) des villages des athlètes et des journalistes deviendront de manière pérenne des logements étudiants juste après les Jeux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.