Rodrigo Arenas
Question N° 9452 au Ministère de la santé
Question soumise le 27 juin 2023
M. Rodrigo Arenas alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des soins psychiques de l'enfance. L'épidémie de la covid-19 a permis de mettre au jour l'importance et le nombre des problèmes psycho-affectifs et psychologiques chez les enfants en raison de l'isolement. Ces troubles se sont traduits par des retards dans les apprentissages et la multiplication de difficultés dans les échanges sociaux. Malheureusement, depuis, en raison du quasi-effondrement du système de santé psychologique, qui ne tient que par l'abnégation des personnels de santé, ce problème n'a pas pu être pris en charge. À l'occasion du Congrès français de psychiatrie et psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent, les professionnels du secteur qui se sont réunis ont souhaité interpeller la représentation nationale et le Gouvernement au sujet du système de soins en santé mentale des personnes mineures. La situation générale de la psychiatrie est catastrophique et ce, en raison des multiples cures d'austérité qui se sont abattues depuis plusieurs années et ont particulièrement frappé la psychiatrie. Ces conditions de soins très dégradées se traduisent par une aggravation de l'état des patients conduisant à des hospitalisations, qui peuvent s'avérer plus longues, en raison d'un retard de diagnostic ou d'un manque d'accompagnement de ces patients. Les délais de prise en charge peuvent atteindre dans certains territoires jusqu'à 18 mois en raison du manque de structures adaptées sur des parties entières du territoire national. Ce sont pourtant 1,6 million de mineurs qui présentent un trouble psychique caractérisé. En cela, la France ne respecte pas les obligations de la convention internationale des droits de l'enfance en matière de santé mentale. Il s'agit donc d'envisager l'écriture d'un plan national de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie qui viserait le renforcement de ses moyens financiers et humains dans les services hospitaliers et extra-hospitaliers, la simplification des parcours de soins en santé mentale ou encore l'augmentation du temps alloué à la psychiatrie dans les formations aux métiers du soin. Il lui demande quand il va se saisir de cette problématique et décider d'un grand plan d'investissement pour renforcer les structures existantes et permettre la création de nouvelles, en améliorant les conditions de travail des personnels de santé par des embauches massives et des revalorisations au-delà du Ségur.
Réponse émise le 26 septembre 2023
La promotion du bien-être mental et la prévention des troubles psychiques chez les plus jeunes sont des enjeux majeurs de santé publique. Le Gouvernement est mobilisé de longue date pour inscrire la santé mentale des enfants et des jeunes comme une priorité de sa politique de santé. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour de trois axes : la prévention, le parcours de soins et l'insertion sociale. Forte déjà de 37 actions concrètes, elle a été encore enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, avec de nombreuses actions ciblant les enfants et les jeunes. Un rattrapage financier global sur l'offre de soins en psychiatrie, et spécifiquement en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, a par ailleurs été amorcé depuis 2019 et est poursuivi chaque année depuis : - en opérant un rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie depuis 2018 : + 50 M€ en 2018, + 80 M€ en 2019, + 110 M€ en 2020 et à nouveau + 110 M€ en 2021. Ces crédits pérennes ont bénéficié à la pédopsychiatrie dans les territoires, selon les orientations stratégiques des Agences régionales de santé (ARS) ; - en mobilisant dès 2022, suite aux annonces issues des Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues fin septembre 2021, des crédits pérennes supplémentaires, dont une partie concerne spécifiquement la santé mentale des jeunes et la pédopsychiatrie, au regard des effets de la crise sanitaire. Parmi les actions prioritaires du Gouvernement en faveur de la santé mentale des enfants et des jeunes figurent notamment : - le lancement de la stratégie multisectorielle de développement des compétences psychosociales chez les enfants et les jeunes 2022-2037, publiée en août 2022 et signée par neuf départements ministériels. Cette stratégie fixe un objectif générationnel : que les enfants nés en 2037 soient la première génération à grandir dans un environnement continu de soutien au développement des compétences psycho-sociales. Elle définit pour les 15 prochaines années un cadre commun à tous les secteurs, incluant les étapes et les moyens à mobiliser, et prévoit une déclinaison opérationnelle au travers de feuilles de routes pour chaque secteur par période de 5 ans ; - le remboursement par l'Assurance maladie d'une prestation d'accompagnement psychologique réalisée par un psychologue en ville. Ce dispositif, MonSoutienPsy, s'adresse à toute la population dès l'âge de 3 ans, pour prendre en charge des troubles psychiques d'intensité légère à modérée, sur orientation médicale ; - des campagnes de communication sur la santé mentale ciblant spécifiquement les jeunes. Afin de libérer la parole en matière de santé mentale et de lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques, Santé publique France a lancé en 2021 puis reconduit en 2022 une campagne de communication et d'information pour les jeunes de 11-17 ans : #JEnParleA. Une action d'affichage a également été organisée au printemps 2022 au sein des établissements d'enseignement ; - le déploiement du secourisme en santé mentale, notamment en milieu étudiant. Conçu sur le modèle des gestes qui sauvent, il permet de repérer une personne en détresse psychologique et de l'orienter vers des ressources adaptées ; - le renforcement des maisons des adolescents : ces lieux ressources sur la santé et le bien être des jeunes, dont le rôle a été mis en exergue par la crise sanitaire, bénéficient de crédits supplémentaires à hauteur de 10,5 M€ sur 2022-2023. L'objectif d'en implanter au minimum une par département ; - le développement de l'accueil familial thérapeutique : cette modalité offre une prise en charge adaptée dans un milieu familial accompagné d'un suivi par une équipe de psychiatrie. Ce sont 5 M€ supplémentaires qui sont mobilisés sur 2022-2023 ; - le renforcement des centres médico-psychologiques (CMP) adultes et des CMP de l'enfant et de l'adolescent : principal acteur de la psychiatrie de secteur et de la prise en charge de proximité, ces structures font face depuis plusieurs années à une demande de soins croissante et à des délais d'attente qui s'allongent. Elles bénéficient d'un renfort de moyens à hauteur de 8 M€ par an pour les adultes et 8 M€ pour les enfants et les adolescents pendant 3 ans (2022 à 2024) afin de faciliter les premiers rendez-vous par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente ; - le renforcement des moyens dédiés à la prise en charge du psychotraumatisme, particulièrement pour la prise en charge des mineurs victimes de violences (+ 3,5 M€ sur 2022-2023) ; Sur le volet des ressources humaines, le Gouvernement est bien conscient des difficultés rencontrées dans certains territoires. Depuis 2019, un appel à projets national annuel portant spécifiquement sur la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent pour le renforcement de l'offre dans les territoires les plus sous dotés au regard des besoins a été mis en place : + 20 M€ en 2019, + 20 M€ en 2020, + 30 M€ en 2021, + 20 M€ en 2022. Devant le succès de cet appel à projets, une enveloppe de 25 M€ a été identifiée pour 2023. Par ailleurs, la réforme du troisième cycle des études de médecine de 2017 a créé l'option PEA (psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, anciennement appelée pédopsychiatrie), conférant à l'étudiant l'exercice d'une surspécialité sans conduire à un exercice exclusif, dans le but de renforcer l'attractivité de la filière psychiatrique et pédopsychiatrique. Depuis 2019, environ 75 % des postes ouverts sont pourvus. Plus généralement, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former, pour la période 2021-2025, fixés par arrêté du 13 septembre 2021, doivent notamment permettre de couvrir les besoins de santé des années à venir et répondre aux attentes légitimes de la société dans son ensemble. L'objectif national pluriannuel est de former entre 76 655 et 85 455 professionnels de santé, toutes filières médicales confondues, pour la période 2021-2025, soit + 14 % par rapport au numerus clausus total de la période quinquennale précédente. Cela concerne également la filière psychiatrique.
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