Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rodrigo Arenas
Question N° 9540 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 4 juillet 2023
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires à propos du manque de préparation de la ville de Paris face aux épisodes caniculaires qui l'attendent. En ce début de période estivale, l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique a publié son rapport sur « les vagues de chaleur dans un contexte de changement climatique ». Il pointe l'impréparation de la capitale face aux épisodes caniculaires qui risquent d'augmenter de 143 % sur son territoire d'ici 2085 par rapport à 2010. Dans un contexte où la ville de Paris est déjà largement touchée par des journées de fortes chaleurs, le plan REFLEX est utile mais insuffisant pour préserver les habitants. Face aux risques sanitaires, économiques et sociaux, il devient en effet capital de mettre en place un plan d'adaptation qui permettra de s'adapter à la généralisation des canicules. Au plus fort de la canicule lors de l'été 2022, M. le député avait été relever la température du sol Place de l'Opéra. Les 60 degrés Celsius relevés démontrent que la situation n'est plus soutenable. En ce sens, l'Assemblée nationale avait voté un amendement favorisant l'investissement de douze milliards d'euros de crédits pour la rénovation thermique des bâtiments. L'utilisation de l'article 49, alinéa 3, qui a empêché cette mesure d'entrer dans la législation pose question sur la volonté de M. le ministre d'agir à ce propos. Il lui demande donc ce qu'il entend mettre en place, en collaboration avec la mairie de Paris, pour s'adapter aux épisodes de fortes chaleurs se généralisant dans la capitale.
Réponse émise le 30 janvier 2024
Le Gouvernement a publié le 8 juin dernier un plan de gestion des vagues de chaleur, qui a pour but d'étendre les dispositifs en place aux impacts non directement sanitaires : transports, énergie, agriculture, éducation, sports…Le plan national de gestion des vagues de chaleur se décline en 27 actions détaillées, dont 15 mesures phares effectives dès l'été 2023, à destination de 4 publics cibles : le grand public, les jeunes et les personnes vulnérables, les travailleurs et les entreprises, les sportifs et les spectateurs d'événements culturels. Y figurent le recensement des îlots de fraîcheur et des fontaines publiques, et un premier bilan de la start-up d'Etat « plus fraîche ma ville ». Le Gouvernement travaille par ailleurs sur le 3ème plan national d'adaptation au changement climatique qui prendra pour hypothèse un réchauffement mondial de 1,5°C en 2030, 2°C en 2050 et 3°C en 2100. Il comprendra plusieurs mesures structurelles pour limiter les impacts des canicules dans la vie quotidienne des Français et au travail. Sans attendre, les collectivités peuvent mener plusieurs actions pour limiter les impacts de la chaleur en ville, notamment en revoyant l'aménagement de leur territoire. Ainsi, la végétalisation des villes contribue à les rafraîchir et à améliorer la résilience des zones urbaines face au changement climatique. Le renforcement de la présence de l'eau permet quant à lui d'amplifier l'effet de rafraîchissement des espaces végétalisés. C'est pourquoi les projets de renaturation en ville sont éligibles au fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit « fonds vert ». Concernant la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement a créé en 2019 le dispositif MaPrimeRénov, rendant accessible à tous une aide à la rénovation progressive en fonction du revenu. En 2024, cette aide sera refondue en deux parcours : un parcours « accompagné » qui financera les rénovations globales, et un parcours non accompagné qui permettra de poursuivre les aides par geste, notamment à la décarbonation du chauffage. Les gestes relatifs au confort d'été seront éligibles à cette aide. Dès 2024, le budget alloué à ce dispositif sera rehaussé à hauteur de 5 milliards d'euros. Cette hausse conséquente permettra de renforcer considérablement le nombre de rénovation performantes par an, avec un objectif de 200 000 en 2024 (contre environ 80 000 aujourd'hui). D'autre part, la mise en place de l'Accompagnateur rénov' permettra d'orienter les ménages vers les travaux les plus efficaces. Cette hausse s'inscrit dans une dynamique ambitieuse mais crédible en termes de capacité de la filière à se mobiliser, au contraire de l'amendement parlementaire fixant un budget à 12 milliards d'euros. La trajectoire budgétaire de MaPrimeRénov pourra être revue de façon à garantir l'atteinte des objectifs climatique de la France pour 2030. De plus, le confort d'été a pris ces dernières années une place de plus en plus importante dans les réglementations sur le bâtiment. Il a ainsi été pleinement intégré dans le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2021. Il doit également être pris en compte dans les constructions neuves depuis la mise en place de la RE2020.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.