Dans un contexte géopolitique marqué par des tensions croissantes, l'équilibre de la zone indo-pacifique reste précaire. Nombreuses sont les grandes puissances qui tentent d'y élargir leur zone d'influence. La France se doit plus que jamais de continuer à assurer la sécurité de ses territoires et de l'ensemble de ses ressortissants dans la zone. La montée des tensions dans cette région nous rappelle que les équilibres politiques et militaires demeurent incertains – on le constate, plus largement, aux portes de l'Europe. La France, grande puissance militaire, se doit de rester au centre du jeu. Comment notre pays compte-t-il pérenniser sa présence, visible ...
Monsieur le Délégué général, vous avez cité le cyber comme priorité absolue et pointé la nécessité de passer de 600 à 1 000 ingénieurs, et la répartition de l'AID sur nos territoires, en lien avec nos pôles de recherche, mérite d'être saluée. Comment se traduisent techniquement et concrètement les moyens de lutte contre les cybermenaces grandissantes ? Prévoyez-vous l'acquisition de supercalculateurs, des travaux sur la quantique et des études sur les nouveaux moyens de communication ? Vous avez cité les satellites mais de nouveaux moyens sont à l'œuvre. Vous avez cité le diagnostic cyber pour les sous-traitants alors que l'Agence nationale de la ...
À présent, la maire de Nantes dénonce un déficit de moyens de police et de justice. Les Nantais n'y comprennent plus rien. Pouvez-vous nous indiquer quelles ont été les évolutions des moyens de la police mais aussi de la justice au cours des dernières années à Nantes ? Que contient le projet de loi de finances pour 2023 concernant ces deux ministères, afin d'améliorer la sécurité des Français en général et celle des Nantais en particulier ?
Merci pour ces éléments factuels et chiffrés. Le vote du budget pour 2023 sera effectivement pour l'Assemblée l'occasion de concrétiser vos propositions en matière d'augmentation des moyens consacrés à la police et à la justice. Nous verrons qui sera au rendez-vous…
Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis plusieurs mois, Nantes est le théâtre d'agressions et d'actes de violences de natures diverses. Ces faits graves ne se contentent pas d'abîmer l'image de la ville, ils pourrissent littéralement la vie des habitants. La municipalité nantaise, après avoir tenté de minimiser la réalité, en appelle désormais à l'État. De l'avis même des syndicats de policiers municipaux, « la ville ne tient pas ses propres engagements » en matière de sécurité.
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti J'émets donc un avis favorable à ce budget, car il dégage des moyens utiles et indispensables, et je suis convaincu qu'ensemble, mes chers collègues, en ce moment si particulier de notre histoire, notre assemblée saura faire le bon choix.
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
Mounir Belhamiti Parce qu'elle porte sur les actions concrètes rendues possibles par le vote du budget, la seconde partie de la loi de finances nous permet d'aborder la réalité concrète de nos politiques publiques. Le programme 146 que nous examinons, ce sont les Rafale équipés de missiles ; ce sont les avions ravitailleurs qui, dans les heures qui ont suivi l'agression de l'Ukraine, ont décollé de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne ; ce sont les avions-cargos qui, dans le même temps, ont transporté matériels et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle ; c'est le groupe aéronaval composé du porte-avions, de frégates multimissions, de ...
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Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Votre amendement ne relève pas du programme 146 mais du programme 178 puisqu'il concerne le maintien en condition opérationnelle (MCO). Par ailleurs, vous le financez en prélevant sur des crédits qui n'ont aucun rapport. Avis défavorable.
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Je vous rassure : les M51.3 sont soutenus à hauteur de 809 millions d'euros dans le PLF pour 2023 et les travaux sur le quatrième incrément seront lancés en 2023. Avis défavorable.
Je souhaite vous interroger sur l'appréciation de l'évolution du risque cyber pour notre base industrielle et technologique de défense (BITD) et pour nos armées. Votre rapport aborde les moyens alloués à la DRSD, mais également à tous les services de l'État qui concourent à l'élévation du niveau de cybersécurité de nos outils industriels et de nos armées. Comment évaluez-vous le suivi des recommandations émises par nos services, notamment auprès des industriels de défense ? Quelles orientations la future LPM devrait-elle comprendre à cet égard ?
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Au lendemain de l'invasion de l'Ukraine, des Rafale équipés de missiles Meteor et Mica, appuyés par des avions ravitailleurs Phénix A330-MRTT, décollaient de la base de Mont-de-Marsan pour des missions de police du ciel en Pologne. Les avions A400M transportaient matériel et munitions en Roumanie pour le bataillon Aigle. Dans le même temps, le groupe aéronaval, composé notamment du porte-avions, des frégates multimissions (Fremm), de frégates à capacité aérienne renforcée et d'avions de patrouille maritime, croisait en Méditerranée. Parallèlement, sous-marins nucléaires lanceurs d'engin (SNLE) de la force océanique stratégique et aéronefs des forces ...
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Les chiffres précis concernant les commandes de lots de munitions ne sont pas publics, pour des raisons que nous connaissons tous. On peut cependant citer, parmi les commandes, les missiles de moyenne portée (MMP) pour l'armée de terre, les missiles Exocet mer-mer et les missiles destinés à équiper les frégates de défense antiaérienne pour la marine, ainsi que les missiles Aster ; et, du côté des livraisons attendues en 2023, les MMP et Exocet pour la marine, ainsi que les Scalp rénovés et des air-air Meteor et Mica pour l'armée de l'air et de l'espace. La nouvelle cible relèvera de la prochaine LPM, le PLF pour 2023 se chargeant du rééquilibrage et de ...
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti S'agissant des coopérations, le plan B est censé nous aider à faire aboutir le plan A. Je le répète, nous devons tout faire pour qu'elles réussissent. Il y va de notre capacité à franchir les étapes requises par les ruptures technologiques et à nous doter d'équipements à la hauteur des enjeux. La prise en compte de l'inflation dans le programme 146 représente 80 millions d'euros dès 2022 et 450 millions en 2023. Le programme n'est pas mis en danger ; plusieurs mécanismes comptables et contractuels ont été adaptés eu égard à la situation. Je pourrai vous donner davantage de détails.
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Le programme consacre à la dissuasion 4,1 milliards en autorisations d'engagement et 4,6 en crédits de paiement, soit 30 % de ses crédits et plus de 10 % de ceux de la mission Défense. Sur les dix programmes d'armement les mieux dotés financièrement, quatre concernent la dissuasion. Encore ces montants ne tiennent-ils pas compte des vecteurs d'emploi tels que les Rafale et les ravitailleurs. Concernant le renouvellement de la composante nucléaire océanique, citons le SNLE de troisième génération, qui entre en service en 2035, et le développement et la production du M51.3, missile nucléaire stratégique à têtes multiples à capacité intercontinentale ...
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Je partage votre diagnostic à propos de la visibilité de l'ensemble de la chaîne de production. Elle fait souvent défaut à nos PME au-delà de trois mois, malgré le cap fixé par la LPM. Je salue donc les travaux lancés par le ministre, qui a réuni dès le 7 septembre l'ensemble des grands maîtres d'œuvre et donneurs d'ordre de la BITD. Ils sont en cours, s'agissant notamment du plan Action PME, qui est à amplifier. Je fais confiance à l'exécutif, qui a pris la mesure de l'enjeu et formulera des propositions d'ici quelques semaines. Concernant le spatial, outre le lancement du CSO-3, la mise en orbite de Syracuse IV est prévue pour 2023 et le renseignement ...
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti L'amélioration de nos capacités de simulation informatique a rendu possible l'arrêt – salutaire – des essais nucléaires. Dans le PLF pour 2023, les crédits alloués à ce secteur baissent car les besoins diminuent très légèrement, mais ce n'est pas inquiétant : en la matière, on progresse de façon non linéaire, mais par cycles, au rythme des sauts technologiques nécessaires. À l'intérieur d'un cycle, on utilise les capacités déjà produites plutôt que de réinvestir. Or nos capacités ont été fortement soutenues dans la période précédente.
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Depuis 2017, les crédits consacrés à la dissuasion ont augmenté de 47 % – ils s'élèveront à 4,6 milliards en 2023 – tandis que ceux dédiés à la simulation ont augmenté de plus de 50 millions d'euros : c'est considérable. La légère baisse prévue pour 2023 est en ligne avec les besoins exprimés par les porteurs du programme : il n'y a donc pas d'alerte particulière sur notre capacité à simuler notre arsenal dissuasif. Par ailleurs, pour financer votre amendement, vous ponctionnez des crédits de la journée défense et citoyenneté, ce qui est contreproductif au regard des objectifs qui devraient normalement tous nous rassembler.
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti L'A400M ne connaît pas de problème d'approvisionnement : la trajectoire est respectée à la lettre et l'armée de l'air et de l'espace recevra en 2023 son vingt-deuxième A400M. Par ailleurs, vous prenez sur les crédits des cabinets pour financer un renforcement potentiel de programmes qui fonctionnent déjà. Avis défavorable.
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Je ne peux pas laisser dire que la journée défense et citoyenneté est anecdotique : je vous invite à vérifier les effets de ce dispositif et, plus largement, du service national universel (SNU). Concernant votre amendement, je suis assez étonné : l'action consacrée aux Barracuda est la sixième action la mieux dotée du programme 146. Il n'y a pas de besoin ni de difficulté dans les livraisons, qui suivent leur cours. Avis défavorable.
Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis
Mounir Belhamiti Je vous invite à ce que l'on échange dans le cadre des groupes de travail sur la future LPM car c'est un sujet légitime. Certains sujets comme l'agenda de relocalisation relèvent du débat sur l'économie de guerre. Remettre en place ces filières en France nécessite des changements structurels importants : ce sont donc des sujets LPM. Il faudra en débattre en amont de manière un peu plus structurée que dans le cadre du PLF pour 2003. Avis défavorable.
Notre groupe vous invite à adopter cette position équilibrée, consensuelle, en votant notre amendement identique CL605. Celui-ci vise deux objectifs qui vont dans le bon sens : tout en élargissant au-delà des demandes de rançon le champ des dommages matériels et immatériels résultant de cyberattaques couverts par les assurances, il oblige les victimes à déposer une plainte dans un délai de quarante-huit heures. M. le rapporteur l'a dit, très peu de plaintes sont déposées concernant des cyberattaques par rançongiciel. On sait très bien pourquoi : cette démarche nuit à l'image des entreprises qui en sont victimes et accentue le risque d'attaques contre ...
Il vise à créer un délit d'administration de plateformes en ligne clandestines de type dark web, dont l'objectif est d'effectuer sciemment des transactions manifestement illicites. En plus de poursuivre et de condamner les acheteurs et les vendeurs, cet amendement tend à engager explicitement la responsabilité pénale des gérants de telles plateformes dès lors qu'ils ont connaissance de ces transactions. Cet amendement vise donc à réprimer plus facilement les activités illicites qu'ils hébergent et rendent possible. Mes chers collègues, tout se tient. Nous ne pouvons prétendre mieux lutter contre la prolifération des armes, le trafic de drogues, la ...
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On entend parfois dire que la législation évolue trop vite, trop souvent ; c'est parfois juste. Mais il arrive également qu'elle évolue moins vite que les technologies et la délinquance, laquelle s'appuie sur de nouvelles technologies ; si bien que notre droit s'en trouve lacunaire. L'article 4 du projet de loi vise justement à préciser les conditions de prise en charge par les assurances des risques de cyberattaques et des conséquences des cyberattaques, dont chacun mesure l'augmentation, la fréquence ainsi que l'ampleur des dégâts économiques qui peuvent en résulter. Il s'agit également de fournir aux acteurs économiques, victimes de ces attaques, un mode ...
Comment voyez-vous évoluer, à l'avenir, l'aide militaire et humanitaire française ? Comment jugez-vous la manière dont est coordonnée l'affectation de l'aide, sur place ? Si, demain, les Américains se désengageaient, aurions-nous la capacité de jouer le rôle de nation cadre en matière de coordination ? Le cas échéant, à quelles conditions cela serait-il possible et dans quelle mesure les parlementaires peuvent-ils y contribuer ?
Dès l'invasion de la Crimée, le conflit ukrainien a été source d'enseignements dans le domaine cyber. Auparavant, la Russie avait déjà affiché sa force de frappe cyber lors d'interventions dans plusieurs pays, dont les États-Unis, le Sénégal, le Mali et la France. Cette puissance est notamment due à une politique permissive vis-à-vis des pirates informatiques russes qui, depuis la fin de la guerre froide, doivent travailler aussi pour les services russes s'ils veulent maintenir leurs activités crapuleuses sans être inquiétés. Cet hébergement d'activités cybercriminelles est une particularité russe. En 2014, la Russie a tenté d'influer sur l'élection ...
L'examen de ce PLFRSS en commission m'apparaît doublement utile. Il est en effet de notre responsabilité d'examiner un texte ayant une incidence sur les personnels qui concourent à notre défense nationale. De plus, les motivations de la réforme éclairent une partie de nos travaux : sans réforme, le fragile équilibre de notre système de retraite par répartition ferait place à un creusement des déficits. Nous nous sommes engagés devant les Français à agir sans céder à la facilité et nous agissons en conséquence. L'article du texte que nous examinons préserve les spécificités du régime des pensions militaires de retraite dans leurs fondements, comme ...
Quel triste spectacle, mes chers collègues.
Pouvez-vous nous indiquer dans quel volume et à quel rythme ces postes seront créés ?
Je vous remercie pour ces précisions, monsieur le ministre. Elles confirment que depuis les créations de postes de policiers nationaux jusqu'au déploiement et au renforcement des moyens de la justice sur l'ensemble de nos territoires, et singulièrement à Nantes, l'État est au rendez-vous lorsqu'il s'agit de la sécurité de nos concitoyens.
Le CEA ou la DAM suivent-ils de près les armes nucléaires tactiques ? Des recherches sont-elles menées dans ce domaine, s'il était décidé de développer ce type d'armement ?
Cela fait maintenant deux semaines que nous assistons à une surenchère d'invectives et d'outrances, alors que les Français attendent de nous un vrai débat sur notre système de retraite par répartition et sur notre pacte entre générations, qu'il faut préserver et pérenniser et dont le financement doit être sécurisé.
Or ce qui nous est ici proposé, ce sont des taxes exceptionnelles qui ont pour caractéristique de se fonder sur des revenus qui sont de fait volatiles : c'est la remise en cause de notre pacte entre les générations, donc de notre système par répartition. Mes chers collègues, je vous appelle donc à la raison et à la responsabilité ; en effet, la seule responsabilité qui nous incombe, c'est de pérenniser notre système de retraite. Au lieu de cela, vous utilisez des tunnels d'amendements pour finalement éviter d'avoir à débattre sur l'article 7.
Monsieur le garde des sceaux, vous avez annoncé un plan d'action pour la justice d'une ampleur sans précédent. L'objectif est d'atteindre en 2027, par les choix que nous ferons ici à l'Assemblée, un budget annuel de 11 milliards d'euros pour la justice. Ensemble, nous allons financer le recrutement de 10 000 personnels supplémentaires, dont 1 500 magistrats et au moins autant de greffiers d'ici la fin du quinquennat ; ensemble, nous allons dégager des moyens indispensables à la modernisation, notamment numérique, du travail de la justice ; ensemble, nous allons simplifier le code de procédure pénale ; ensemble, nous allons développer une politique de l'amiable ...
Le retard accumulé depuis des décennies se traduit néanmoins par des situations difficiles. J'ai passé deux journées en immersion dans différents services judiciaires à Nantes. J'ai pu constater à quel point les moyens que vous avez annoncés et que nous allons concrétiser ensemble sont attendus. Dans certains territoires, les évolutions démographiques, mais aussi la réalité du stock d'affaires dans les tribunaux, appellent une attention particulière. Monsieur le ministre, ma question est simple. Dans cet effort inédit pour la justice, notre majorité est déterminée.
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Le groupe Renaissance soutiendra votre projet de loi de programmation. Elle est en effet nécessaire pour assurer la résilience de notre armée, alors que la guerre de haute intensité est de retour sur le sol européen. Être en mesure d'y faire face n'est pas un choix : c'est pour nous un devoir. Il nous faut donc programmer des investissements massifs et adopter une économie de guerre, condition de l'efficacité de notre armée et de notre crédibilité stratégique. La construction du porte-avions de nouvelle génération est une démonstration forte de la volonté de la LPM de renforcer et moderniser nos armées pour pérenniser notre autonomie stratégique et notre ...
On entend beaucoup parler de prédéclaration ou de régime spécial d'autorisation, alors que le régime d'habilitation fonctionne très bien, sous l'égide de la DRSD. Les sénateurs communistes ont déposé plusieurs propositions de loi visant à encadrer les interventions des cabinets, notamment dans la sphère publique. C'est se tirer une balle dans le pied : déclarer publiquement qui sont nos experts cyber est suicidaire ! Travaillons à des dispositifs intelligents, qui empêchent les abus – quoique je ne pense pas qu'il en existe – et soient plus simples ; mais prenons garde à ce risque.
Une nouvelle fois, les députés de La France insoumise attaquent les fonctionnaires du ministère de l'intérieur qui assurent la sécurité de tous nos concitoyens, la leur comprise. Ces insultes sont abjectes mais hélas, ils en sont coutumiers. Le rôle des armées n'est pas de sécuriser tous les périmètres civils du territoire. On ne va pas mobiliser des Rafale pour s'assurer que des drones ne survolent pas les aéroports parisiens ! Les services de l'État sont compétents en la matière et nous pouvons leur faire confiance pour mener à bien cette mission. Vous injuriez le professionnalisme de nos fonctionnaires et je suis choqué par vos propos.
L'intention est bonne, mais la rédaction mérite d'être revue. Le groupe Renaissance s'opposera à cet amendement.
Au nom du groupe Renaissance, je souhaite exprimer notre soutien aux objectifs ambitieux mais réalistes fixés par cette nouvelle LPM et la DGA. Ce réalisme dans nos cibles capacitaires est primordial pour respecter à l'euro près cette nouvelle LPM, ce que nous sommes déjà parvenus à réaliser lors de la précédente LPM. Ces volumes d'armement sont également gages d'efficacité car ils sont ancrés dans les réalités de la guerre moderne et ils répondent à la nécessité de faire face aux nouvelles menaces, notamment le retour de la guerre de haute intensité, tout en prenant en compte les réalités du marché et de notre filière industrielle de défense ...
Votre exposé clarifie les enjeux en matière de ressources humaines pour nos armées ; au nom du groupe Renaissance, je vous en remercie. La guerre en Ukraine confirme que les menaces cybernétiques sont aujourd'hui prépondérantes et touchent tous les pans de notre société. Il est indispensable d'adapter nos forces à cette évolution irréversible et la nouvelle LPM est une réponse audacieuse à ces nouvelles menaces. Demeure le défi que vous avez mentionné : le recrutement suivi de la fidélisation de nos combattants. Ce défi est d'autant plus préoccupant quand il s'agit de cyberdéfense que toute l'industrie française du numérique entendu au sens large est ...
On ne peut pas laisser dire n'importe quoi au sein de la commission au prétexte de le faire avec un certain aplomb. Vous êtes allé à Balard de nombreuses fois, donc vous le savez : c'est une forteresse. De nombreux militaires me l'ont dit, les Américains nous envient les conditions de sécurité et d'accès au site. Celui-ci est considéré comme l'un des mieux sécurisés d'Europe. C'est un mensonge de dire que la sécurité est défaillante à cause de l'externalisation.
Il faudra en effet que l'opération Sentinelle évolue après les Jeux olympiques, nous en convenons tous. Certains considèrent qu'il n'est pas nécessaire de faire appel aux militaires sur le territoire pour le protéger. Or, face aux menaces cyber et hybrides, ou aux attaques visant nos outils de production énergétique, nous sommes bien contents de trouver des compétences spécifiques dans nos armées, qui travaillent en collaboration avec les forces de sécurité intérieure. Gardons-nous donc de jeter le bébé avec l'eau du bain. Sentinelle sert à lutter contre le terrorisme. Lors de l'attentat de la gare Saint-Charles, en 2017, l'un des assaillants a été ...
À travers cet amendement, vous remettez en cause l'Otan, qui est une alliance militaire, diplomatique et historique, mais vous n'allez pas au bout de votre raisonnement, ce qui est un peu hypocrite. Le programme de votre candidat à l'élection présidentielle est pourtant très clair : ce que vous voulez, c'est que la France se rapproche de l'Alliance bolivarienne. C'est inscrit noir sur blanc dans votre programme, alors dites-le, pour que nous ayons enfin un débat honnête et franc.