Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 132 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Je souhaite manifester le soutien du groupe Démocrate à toute la chaîne de secours qui se mobilise lors des incendies. Je pense bien entendu aux pompiers et à toutes les forces présentes sur le territoire, qui doivent mener à bien une mission périlleuse, mais aussi aux élus locaux et aux habitants. Cette mission a coûté la vie à l'adjudant-chef Martial Morin, le 25 juillet. J'ai une pensée pour sa famille et pour ses camarades de feu. Je le dis d'autant plus sincèrement que je suis moi-même pompier cette année ; je connais la solidarité qui existe dès lors que l'on fait face à une catastrophe. De telles catastrophes continueront malheureusement à se ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 03/11/2022 : Lutte contre les algues vertes en bretagne
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales. J'y associe ma collègue Sandrine Josso, députée de la Loire-Atlantique. Algues vertes : ces deux mots résonnent en Bretagne depuis soixante ans. Les gouvernements successifs n'ont pas su vaincre totalement ce fléau. Depuis les années 2000, les plans de lutte impliquant le milieu agricole contre les algues vertes se sont succédé mais n'ont pas évité les fermetures de plage et des accidents parfois dramatiques. Pour les associations, les médias ou les députés en voyage nuptial, c'est, chaque fois, l'occasion de dénoncer l'inefficacité des collectivités, de l'État ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaite vous parler de la boucle énergétique vertueuse. Nos territoires progressent actuellement en ordre dispersé, chacun à sa propre vitesse, en fonction des appels à projets et autres facteurs, alors que tous subissent les mêmes contraintes énergétiques, économiques et environnementales. Face au tsunami qui s'abat sur nous, la gestion des ressources énergétiques locales se révèle essentielle ; les eaux usées, les déchets ménagers, industriels et agricoles doivent contribuer à la production d'énergie décarbonée et à la création d'une boucle locale. À quand donc une planification nationale ambitieuse qui permette d'accompagner collectivités, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Étant maire depuis neuf ans d'une commune qui subit beaucoup d'échouages, je voudrais revenir sur le volet curatif qui figure désormais dans le plan de lutte contre les algues vertes. S'agissant du ramassage en mer, qui n'a pas beaucoup progressé, nous attendons les résultats des tests prévus pour le début de l'été. Les échouages sont plutôt modestes cette année, mais nous aurons encore perdu une saison. Allons-nous faire mieux en 2023 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à créer une enveloppe de 800 millions d'euros à l'horizon de 2030 afin de transformer les paroles en actes. Nous l'avons rédigé avec le collectif « Oui au train de nuit ! ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
La transition énergétique se mesure, non pas en euros d'investissements, mais en euros économisés dans le fonctionnement de nos bâtiments et de nos mobilités. Trois points me semblent pouvoir être améliorés. Tout d'abord, le « décret tertiaire » ne concerne que les bâtiments de plus de 1 000 mètres carrés, qui ne représentent que 5 % du total. Les bâtiments de moins de 1 000 mètres carrés, destinés généralement à l'activité commerciale, continuent de se construire à la périphérie des villes, ce qui incite à l'utilisation de la voiture. Il faut prendre en compte ces bâtiments, qui vont subir de plein fouet le tsunami énergétique. J'en viens, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/11/2022
À l'heure où les collectivités doivent relever des défis en matière de transition écologique et énergétique, l'ANCT dénombre 1 000 opérations à l'échelle nationale, pour 35 000 communes, soit une goutte d'eau au regard des nombreuses rivières qui devront exister pour que les collectivités puissent bénéficier de ses services. J'aimerais que nous puissions développer une stratégie, pour que l'on ne parle pas d'objectifs, mais d'actions concrètes et que l'on passe de 1 000 à au moins 10 000 opérations. Agent de l'État à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) depuis vingt-quatre ans et ayant exercé pendant neuf ans la mission de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
Le fait est qu'aujourd'hui, des fûts de CSR sont chargés dans nos ports sur des bateaux, qui ne fonctionnent pas avec des énergies renouvelables, à destination de la Suède ou du Portugal, où ils alimentent en énergie renouvelable les bâtiments…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2022
L'amendement CD817 vise à transformer les avis conformes en avis simples dès lors qu'il s'agit de la pose, dans le périmètre de monuments historiques, de panneaux photovoltaïques dont je rappelle qu'ils sont fixés sur les toits et souvent très éloignés de ce qui est visible à même le sol.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
De nombreux bâtiments anciennement exploités par l'État et qui appartiennent désormais aux collectivités sont devenus des friches… On peut se heurter à certaines difficultés, comme le désamiantage.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Il ne faudrait pas que les dispositions dont nous discutons aillent à l'encontre de la réglementation relative aux bâtiments tertiaires passifs, élaborée à partir de 2018 et désormais stabilisée. Pour construire un bâtiment passif, il faut tenir compte à la fois de l'énergie qu'il va consommer et de l'énergie qu'il va produire pour répondre à ses propres besoins, la production devant nécessairement excéder la consommation. Or, ici, on se focalise uniquement sur la production d'énergies renouvelables – c'est même la course à l'échalote ! – et cela peut être une manière de contourner le problème de la consommation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Les immeubles collectifs se trouvent souvent dans des centres urbains, à proximité de monuments historiques. Si on décide d'assouplir les règles de vote dans les copropriétés, il faudra prévoir la même souplesse pour les avis du corps des architectes des bâtiments de France (ABF). À défaut, on pourrait se trouver dans l'impossibilité de réhabiliter à la suite d'avis non conformes de l'ABF.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Ce rapport serait l'occasion de réfléchir au cadastre solaire, un registre qui peut être annexé par l'EPCI au plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et qui indique les bâtiments les plus adaptés à la solarisation. C'est une démarche plus intéressante que celle qui consiste à fixer un seuil de 25 %, applicable à toutes les communes, même celles qui comptent moins de 1 000 habitants – 85 % d'entre elles – et où, souvent, le seul bâtiment public est la mairie. Elle permet de concevoir une véritable stratégie de développement plutôt que d'agir au doigt mouillé.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il se trouve que, pendant plus de neuf ans, j'étais responsable d'un centre d'instruction des permis de construire. J'ai travaillé à la fois avec des élus locaux et des instructeurs. Les procédures existent depuis belle lurette et permettent déjà de préserver les paysages. À l'échelon départemental interviennent les commissions de la nature, des paysages et des sites : ce n'est pas une personne qui décide, seule derrière son bureau, d'accorder un avis favorable ou défavorable. Des représentants de l'ABF, du CAUE – conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement –, des élus locaux, de l'AMF – Association des maires de France et des présidents ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Comme le dit M. Potier, non seulement ces systèmes existent, mais ils font l'objet de recherches à quelques kilomètres d'ici. Des chercheurs de l'École des Mines, que j'accompagne depuis plusieurs mois, ont réussi à créer un modèle fonctionnant à partir de lisier. Vous pouvez lever les yeux au ciel, monsieur Nury, mais eux les ont tournés vers le sol pour trouver des solutions. Il serait dommage que des chercheurs soient contraints d'exporter leurs trouvailles alors que nous utiliserons par la suite les technologies qui en seront issues. Cet écosystème existe et n'attend qu'une chose : que nous adoptions des textes plus solides pour faire profiter le monde ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Tout à fait ! Les retirer reviendrait à valider une décélération du développement des énergies renouvelables, alors que, pour ma part, je souhaite l'accélérer.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je sais, pour en avoir subi, que de grands groupes – comme ceux dont le nom commence par un G ou par un F –, exercent des pressions sur les agriculteurs afin de les empêcher de tenter de subvenir à leurs propres besoins en énergie,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…ce qui permettrait pourtant de réduire les conséquences de l'agriculture sur l'environnement. Je ne peux que le regretter – et ce n'est pas ce que nous avons pu voir ces dernières semaines qui nous fera penser le contraire ! Je souhaiterais que l'on trouve une solution.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'ai bien entendu tout ce qui vient d'être dit ; néanmoins, autant maintenir ces amendements en faveur, je le répète, d'une start-up française, sujet dont il convient de nous préoccuper. En outre, notre assemblée demeure susceptible d'évoluer sur ce point : peut-être, hélas, mes amendements seront-ils rejetés, mais peut-être aussi changerons-nous notre fusil d'épaule par la suite.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Ce n'est pas le spectacle auquel j'assiste depuis cinq mois qui m'aurait donné envie d'y jouer un rôle : j'interviens uniquement lorsque j'ai une bonne raison de le faire. Si je défends ces amendements, c'est parce que je les estime importants pour la France. Je tiens du reste à rassurer le député Bothorel : la start-up en question n'est pas briochine, elle se situe du côté de Paris…
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…et compte tout bonnement se développer en France, pas ailleurs.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
S'agissant des parcs éoliens en mer, beaucoup d'interventions tendent à faire voir le verre à moitié vide. J'aimerais vous le montrer à moitié plein en évoquant les retombées qu'ils peuvent avoir dans une région comme la Bretagne. Le projet de Saint-Brieuc a pour ambition d'alimenter 835 000 habitants et sa production correspondrait à 9 % de la consommation finale en Bretagne, région qui importe 81 % de son électricité. Ensuite, il procure du travail à près de 110 PME bretonnes, créant ainsi 500 emplois directs et indirects. Plusieurs d'entre vous ont évoqué la distance d'implantation, mais je rappelle que les communes situées à moins de 12 milles marins ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je souhaite apporter une précision concernant ces amendements qui visent à interdire l'implantation d'éoliennes dans les espaces naturels. Des commissions chargées d'évaluer les conséquences de ces installations sur le paysage existent dans tous les départements de France ; elles sont composées de représentants de l'État, de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et des architectes des bâtiments de France (ABF). Il ne faudrait pas que ces amendements aboutissent à supprimer ces commissions départementales qui jouent un rôle important et sont sensibles aux impacts sur le paysage. Elles n'ont pas besoin que le ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Cet amendement du groupe Démocrate vise à encadrer le développement des installations agrivoltaïques. Nous considérons que le texte actuel va dans le bon sens en précisant que l'agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l'activité agricole. Pour sécuriser ce dispositif et parce que ces procédés constituent un moyen de diversifier nos sources d'énergie et d'offrir un complément de revenu à nos agriculteurs, il nous paraît essentiel de préciser dans la loi que ces projets doivent être soutenus personnellement par des agriculteurs ou par des agriculteurs réunis en société civile agricole. Il s'agit d'éviter que l'énergéticien poursuive ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Je vous invite à Palaiseau pour constater que ce système existe bien. Les chercheurs n'attendent qu'une chose : pouvoir l'industrialiser !
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Mes deux amendements n° 2907 rectifié et 2908 rectifié, qui prévoient un dispositif renforçant la souveraineté énergétique du pays en y associant le monde rural et agricole, devraient être de nature à rassurer ceux qui ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la méthanisation, et à renforcer l'acceptation des projets de méthanisation par le monde agricole, en soulignant notamment leur intérêt pour les écosystèmes. En effet, accélérer la transition énergétique et écologique de l'agriculture permettrait d'en diminuer considérablement les conséquences sur l'environnement, tout en augmentant le pouvoir d'achat de la profession agricole, qui ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 11/01/2023
Combien de lieux permettant à des détenus de se retrouver à plusieurs comprend cet établissement ? Comment y sont-ils surveillés ? Une salle de sport comprend des équipements lourds pouvant servir à une agression. Pourtant, celle-ci n'était apparemment surveillée que par un seul agent PIC, situé assez loin dans un bureau, et par l'intermédiaire d'un système de vidéosurveillance aboutissant à deux écrans, sur lesquels la surveillance des caméras était en fait rendue impossible, surtout au regard des autres missions de cet agent, qui doit aussi ouvrir les portes de la prison et dialoguer avec ses collègues situés aux autres étages. Ce poste de sécurité ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 12/01/2023
Si j'écarte le fait que l'on puisse être affecté au nettoyage d'un site occupé, le fait qu'on permette à un DPS d'avoir une activité de travail au sein d'un établissement, le fait que Franck Elong Abé a commis vingt-neuf incidents, je voudrais savoir à combien de DPS ayant commis autant d'incidents l'on permet d'être en lien avec d'autres détenus, et combien d'entre eux peuvent se retrouver seuls avec un autre DPS comme ce fut le cas le jour du drame.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Ces amendements sont particulièrement pertinents. Je vais vous raconter une petite histoire qui se déroule dans beaucoup de nos départements. Cela peut sans doute vous embêter à cette heure, mais je vous parle de ce que vivent beaucoup d'éducateurs spécialisés qui doivent appliquer le droit dans l'exercice de leur fonction et sont parfois amenés à médiatiser les rencontres entre un enfant et un détenu, parce que la loi les y oblige, sans être assurés que le rendez-vous se passera bien. Cela peut mettre en difficulté l'éducateur, mais aussi l'enfant forcé d'aller à ce rendez-vous, qui a la boule au ventre depuis une quinzaine de jours. Pour ce dernier, ...
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 16/02/2023
Je vous remercie pour la clarté de vos propos et les informations que vous nous avez transmises. À l'écoute des différents témoignages, nous pouvons avoir le sentiment que l'administration pénitentiaire a soit failli, soit mis en œuvre des moyens insuffisants. M. Colonna et M. Elong Abé avaient deux parcours extrêmement différents, mais ils partageaient pourtant le même statut. Sans verser dans le complotisme, n'avez-vous pas l'impression que, logiquement, nous n'aurions jamais dû avoir à traiter cette affaire, mais que d'autres en ont décidé autrement, mais sournoisement ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Cette proposition de loi reprend de nombreuses dispositions de la campagne du candidat écologiste à l'élection présidentielle : extension du RSA aux moins de 25 ans, réforme de la bouse étudiante, grand soir de la fiscalité sur l'héritage. Ce sont autant de bouleversements majeurs de notre modèle fiscal et social que le groupe Écologiste propose de mener sans étude d'impact ni concertation. Au-delà de la méthode, il est indéniable que nous devons nous prononcer sur de véritables choix de société : faut-il répondre aux difficultés des jeunes en les enfermant dans un minimum social dès 18 ans, sans accompagnement ni perspective d'insertion ? Multiplier par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Nous proposons de supprimer la référence aux lignes non circulées, tout en conservant la mention des petites lignes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Le groupe Démocrate considère cette proposition de loi avec intérêt, ses membres étant partisans de la relance des petites lignes ferroviaires pour assurer un maillage équilibré du territoire. Au-delà de l'outil puissant au service de la transition écologique, bénéficier d'une gare près de chez soi, de lignes locales et d'une liaison directe vers Paris demeure indispensable à l'attractivité d'un territoire. Le réseau étant vieillissant, nous avons fait de sa modernisation l'une de nos priorités depuis 2017 : je pense notamment aux 600 millions d'euros du plan de relance et aux annonces récentes de la Première ministre sur une enveloppe de 100 milliards ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Mon amendement a pour objet de restreindre le moratoire à une durée de dix ans et vise les lignes en exploitation au 1er janvier 2017 ou dont l'exploitation a été interrompue après cette date.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Les amendements identiques proposent d'élargir encore l'utilisation des emprises de ces lignes pour pouvoir y développer, avec le concours des collectivités, tous types de projets de mobilité innovants, adaptés aux besoins et aux caractéristiques des territoires traversés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
L'objet de notre amendement est que le Haut Comité du système de transport ferroviaire puisse demander un rapport sur la relance des lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic du réseau ferré national, qui serait examiné dans l'une de ses commissions spécialisées, afin de rendre un avis ou d'adresser des recommandations en la matière au ministre chargé des transports.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023
Créée il y a trente-trois ans, l'Ademe n'a pas encore atteint tous ses objectifs. Seules les collectivités qui suivent une démarche vertueuse ont pu bénéficier des services de l'Ademe. Or 85 % de nos communes comptent moins de 1 000 habitants et ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire pour relever les défis auxquels elles sont confrontées en matière de sobriété énergétique ou de production d'énergies renouvelables par exemple. À l'heure où il nous faut accélérer dans ce domaine, quelle est la stratégie de l'Ademe pour renforcer sa présence sur nos territoires locaux ? Quels sont les moyens nécessaires pour y parvenir ? Comment, selon vous, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
En Bretagne, la qualité de l'eau est un enjeu majeur, sur lequel nombre d'acteurs restent mobilisés afin de la préserver et l'améliorer, aussi bien dans les cours d'eau que sur notre littoral. Cependant, les dernières années nous rappellent qu'outre la question de la qualité, nous devons nous pencher sur celle de la quantité. Certaines entreprises ont déjà franchi le pas depuis plusieurs années, mais elles pourraient être encore plus ambitieuses si elles n'étaient pas freinées par la réglementation. En effet, pendant que certains s'offusquent, d'autres s'affairent. Les usages doivent évoluer. Les cinquante-trois mesures pour l'eau devraient pouvoir répondre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
La gestion intégrée des eaux pluviales est un concept que nous devrions appliquer à la lettre pour éviter des infrastructures coûteuses pour les collectivités. Dans le cas de la construction d'un lotissement, le lotisseur reporte ce coût sur celui du terrain, alors qu'il revient à la collectivité d'effectuer les travaux en cas de renouvellement. La France a la chance de compter de grands groupes parmi les leaders mondiaux sur la thématique de l'eau. Malheureusement, nous n'en voyons pas les bénéfices sur notre territoire, mais seulement en dehors de nos frontières, par exemple en Espagne ou en Italie où les eaux usées sont réutilisées et où les boues ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/05/2023
L'amendement CD202 est retiré, sachant qu'il faut tenir compte des spécificités des territoires et ne pas prendre de manière unilatérale des décisions qui les mettraient en péril.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Il existe déjà des dispositions qui vont dans ce sens. Les zones classées 2AU deviennent des zones agricoles dès lors que le PLU a été validé depuis plus de neuf ans : on a bien « ceinture et bretelles » ! Les services de l'État rendent déjà, mécaniquement, impossible à des communes d'urbaniser comme cela était prévu.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Le groupe Démocrate soutient la suppression de l'article puisque le décret comportera les éléments nécessaires. En outre, nous faisons confiance à la préfecture pour exercer le contrôle de légalité. Si tel n'était pas le cas, les associations ne manquent pas dans notre pays pour empêcher les projets de voir le jour. Je ne suis pas inquiet, l'objectif de 50 % sera atteint.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2023
Le projet de décret prévoit déjà qu'une piste cyclable dont la largeur est inférieure à 5 mètres n'entre pas dans l'artificialisation des sols. Une voie large de 5 mètres correspond plutôt à une voie routière en milieu rural, la largeur des pistes cyclables excédant rarement 3,5 ou 4 mètres. Dans la commune dont j'ai été le maire, nous avons installé un collège sur un terrain de 1,7 hectare, superficie qui n'est pas négligeable dans une commune rurale. Si nous avions été soumis au régime du ZAN, il aurait été impossible d'y construire cet établissement, fréquenté par des enfants vivant dans six communes à dominante rurale. Grâce au collège, nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Il s'agit de renforcer l'efficacité de la garantie rurale telle qu'elle est prévue et de la mutualiser, après accord des maires concernés, au profit d'un projet commun ayant besoin d'une assiette foncière supérieure à un hectare. L'ambition est de renforcer l'attractivité de l'espace rural sans compromettre les projets d'une commune bénéficiant de la garantie rurale. L'amendement CE418 est un amendement de repli prévoyant un accord de la conférence des maires, qui se réunit à l'échelon intercommunal.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Je comprends la philosophie de l'amendement, mais je rappelle qu'une route n'est pas soumise à l'exigence de la délivrance d'un permis de construire : cet amendement n'a rien à faire ici.
