Elle est où l'écologie, dans tout ça ?
Eh oui !
Rappelons que l'article 1er est d'une importance capitale pour soutenir le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
Il triple les plafonds de la « prime Macron » et crée une prime pérenne à disposition de tous les employeurs. La prime de partage de la valeur permet aussi, comme la « prime Macron » avant elle, de favoriser les dispositifs d'intéressement dans les entreprises afin d'offrir un maximum de souplesse aux petites entreprises.
Celles-ci ne sont pas concernées par l'obligation de conclusion d'un accord d'intéressement ou de participation dans la limite de 3 000 euros de prime. Tous les amendements proposés cherchent à supprimer ce plafond pour permettre aux entreprises de verser la prime sans aucune condition jusqu'à 6 000 euros. Il y aurait alors un risque de substitution de la prime à l'intéressement et à la participation qui mettrait à mal les différents dispositifs que défend notre majorité depuis 2017 pour favoriser l'intéressement dans toutes les entreprises.
Si, nous le sommes.
En 2015 !
Oh, ça va !
Oh, c'est bon !
Quel rapport avec l'amendement ?
C'est la présidente qui décide !
Que le Rassemblement national s'occupe de rendre à l'Europe son argent !
On ne s'énerve pas, là-bas !
Lors du quinquennat précédent, la mission « 1 000 premiers jours » a produit un rapport fondateur pour mener les réflexions nécessaires et les politiques publiques optimales. En effet, agir dès le début de la vie permet de poser des bases solides pour le futur. Les investissements sans précédent du Gouvernement ont notamment donné lieu à la réforme instaurant le doublement du congé paternité et améliorant l'accueil de l'enfant. Lors du mandat précédent, je me suis particulièrement engagée pour cet âge clé qu'est la petite enfance, en mettant l'accent sur un acteur essentiel pour cet âge : les services de la protection maternelle et infantile (PMI). De ...
Michèle Peyron De nombreux amendements ont été déclarés irrecevables par le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Michèle Peyron Je transmettrai les messages à la présidente de la commission. Sachez que demain se réunira la Conférence des présidents.
Michèle Peyron Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Mme la présidente Fadila Khattabi vous prie d'excuser son absence. Nous la retrouverons ce soir dès son retour d'Alger, où elle a accompagné Mme la Première ministre pour sa première visite officielle. Avant de commencer l'examen des articles du projet de loi, je vous informe que 1 640 amendements ont été déposés, 35 ont été retirés par leurs auteurs, 34 étaient des doublons, 15 étaient de nature réglementaire, 9 constituaient des injonctions au Gouvernement, prohibées par l'article 20 de la Constitution, et 5 ...
Je veux également saluer le travail des associations, notamment de celles qui sont animées par d'anciens enfants placés. Depuis cinq ans, nous agissons pour que ces situations soient de plus en plus rares et disparaissent. Dans le cadre de la loi relative à la protection des enfants, dont j'ai été la rapporteure, nous avons voté l'interdiction de placer des enfants dans des hôtels – cette disposition entrera en vigueur en 2024 pour permettre aux départements de s'y adapter. Pour protéger les enfants, nous avons rendu systématique le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles qui interviennent auprès des enfants dans des ...
Nous continuerons à nous investir pour faire avancer ces sujets. Madame la secrétaire d'État, quelles réponses supplémentaires le Gouvernement peut-il apporter ?
C'est une honte !
Les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances s'élèvent à 29,8 milliards d'euros. Peu importe ce que certains en disent : cette augmentation de 6,56 % par rapport aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2022 participe de la revalorisation continue de ces crédits depuis 2017, pour un montant de 12,1 milliards d'euros. Conformément à ses engagements, la majorité œuvre depuis cinq ans avec détermination et conviction à la lutte contre la pauvreté, à la réduction des inégalités et à la protection des personnes les plus vulnérables de notre société. Pour 2023, la hausse des crédits de la mission est principalement ...
Michèle Peyron Je mets donc aux voix les amendements.
Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'enfance. C'est choqués et indignés que nous avons découvert, avant-hier, le reportage diffusé sur M6 dans « Zone interdite ». Ce reportage, qui fait suite à celui qui a été diffusé en 2019 – et qui avait déjà chamboulé la société – montre à nouveau le quotidien inacceptable de certains enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Nous ne pouvons détourner le regard de ces situations d'une extrême gravité, qui surviennent dans certains départements. Si la responsabilité en est partagée, je souhaite néanmoins souligner que la majorité des professionnels de la protection de l'enfance effectuent un travail formidable d'accompagnement de ces jeunes vulnérables.
Non, avec vingt ans de retard !
Ce n'est pas du tout cela !
C'est vous qui parlez de richesse ?
Rendez d'abord l'argent !
Quel rapport avec le PLFSS ?
Quelle gauche ?
Il n'est déjà plus là !
Vous avez perdu en commission des affaires sociales !
Michèle Peyron Chers collègues, à la suite de nos travaux d'hier, il reste à examiner les derniers amendements portant sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
Michèle Peyron La ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé s'est exprimée devant la commission hier soir. Si nos échanges ne vous ont pas satisfaits, il vous revient de lui en faire directement état.
Michèle Peyron Comme cela a été précisé tout à l'heure, aucun d'entre nous n'est porte-parole de la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Nous nous bornons à témoigner ici des débats auxquels nous avons assisté hier soir. Cependant, il sera bien fait part à la ministre du mécontentement qui s'exprime cet après-midi.
Michèle Peyron Notre rôle est d'étudier, d'auditionner et d'évaluer dans le plus grand des sérieux. Depuis 2017 et ma première élection, j'ai pu constater une bonne entente et une bonne tenue des débats qui est la condition de la qualité de nos travaux. Je communiquerai la teneur de nos échanges à la présidente de la commission. Dans l'immédiat, nous en venons à l'examen des amendements.
Michèle Peyron Je vous indique que nous devons avoir terminé nos travaux à 16 heures 30 pour enchaîner sur la mission suivante, car le ministre auditionné durant cette réunion devra partir à 18 heures 30. De belles et bonnes choses sont dites : tenons-nous en là !
Michèle Peyron Vous pouvez faire confiance à la rapporteure !
Michèle Peyron Nous en venons aux orateurs des groupes.
Le chemsex désigne le recours à des produits psychoactifs pendant les rapports sexuels. Cette pratique émergente est en très forte augmentation, notamment chez les jeunes. Les risques encourus sont multiples et importants : forte dépendance et addiction aux drogues, surdoses mortelles, non-maîtrise de la consommation, transmission d'IST ou du VIH, désociabilisation et troubles de la santé mentale. Ça fait beaucoup ! En septembre 2021, le ministre Olivier Véran a commandé un rapport au professeur Amine Benyamina, afin de dresser un état des lieux et de formuler des recommandations pour prévenir et réduire ces risques. Madame la ministre, je souhaiterais ...