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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Je prends date. Apportez-moi la preuve que cet article 6 sera efficace et applicable demain : je n'y crois pas une seconde pour les raisons que je viens d'évoquer. Nous voterons cette proposition de loi car elle va dans le bon sens, que nous sommes responsables et que nous ne tenons pas rigueur du sectarisme manifesté à notre égard, mais il faut aller plus loin. Nous manquons de moyens face au chantier immense que représente la prise en charge de tous ces troubles. Cela a été dit, il n'y a pas assez d'AESH ; ils sont mal reconnus, mal payés, ils doivent être mieux formés. Les élèves ne bénéficient pas des heures d'accompagnement allouées par les MDPH par ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Tout à l'heure, j'ai défendu un amendement qui aurait dû faire consensus. Il visait à élargir le champ des professionnels aptes à réaliser les examens de repérage des enfants souffrants de TND. Vous l'avez rejeté, alors que les professionnels sont saturés. Maman d'un enfant souffrant d'un TND, je suis triste pour tous ces parents qui feront face demain à un retard de repérage et de prise en charge des troubles de leur enfant. Pourquoi ce sectarisme de votre part ? Je vous demande des comptes au nom des Français. Nous ne sommes pas des sous-élus ou des sous-citoyens ! Tous les électeurs que nous représentons méritent d'être entendus. Tout cela suffit !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Dans cet hémicycle, nous sommes le seul groupe à ne pas faire preuve de sectarisme. Dès lors qu'un amendement va dans le sens de l'intérêt général, dans l'intérêt des Français que nous représentons et que nous défendons, nous le votons, d'où qu'il émane.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Je voudrais vous faire part de mon sentiment de tristesse cet après-midi, à la suite de notre débat. Nous devrions tous nous rassembler dans l'intérêt général sur ce sujet en faisant fi des appartenances politiques des uns et des autres. Force est pourtant de constater depuis le début de la législature que consigne est donnée dans cette assemblée de rejeter systématiquement tout amendement émanant du groupe Rassemblement national dont je fais partie.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Il s'agit d'une demande de rapport visant à évaluer les moyens financiers et humains requis pour créer et entretenir, sur l'ensemble du territoire national, les dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement. Comme je l'indiquais en début de séance, nous nourrissons un doute à cet égard. Nous avons parlé des AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, mais il faut aussi mettre à la disposition des enseignants des ressources concrètes, afin qu'ils accueillent ces élèves dans les meilleures conditions possibles. Nous craignons que ces dispositifs d'accueil essentiels ne tombent ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Il s'agit d'un amendement d'appel. On constate, dans les établissements qui accueillent des personnes en situation de handicap un recours accru aux contractuels. L'amendement vise à limiter ce recours à 30 % de la masse salariale totale. Je vous alerte en effet sur le fait que ces structures courent le risque de se trouver dans une situation semblable à celle que nos hôpitaux ont connue et connaissent encore – elle n'est pas tout à fait résolue – s'agissant du recours aux urgentistes intérimaires. Avec des soignants transformés en véritables mercenaires, allant là où ça paie le plus, elles rapidement se trouver confrontées à un manque cruel de personnel ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
…de cette fermeture que vous opposez aux interpellations de gens qui n'ont qu'une idée en tête : l'intérêt général !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Je veux bien qu'on fasse l'autruche et qu'on ferme les yeux devant la réalité : vous parlez des PCO, mais à quoi servent de telles structures si nous n'avons pas de médecins, notamment libéraux, pour assurer la prise en charge ? Je propose une mesure de bon sens : quotidiennement au contact des élèves, les enseignants sont les mieux placés pour estimer, à différentes étapes de la scolarité, si des enfants présentent des TND. Un fois encore, vous n'écoutez pas la représentation nationale. Il y en a vraiment assez…
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Je prends acte de votre vote de tout à l'heure et j'invite toutes les familles dont un enfant souffre de troubles du neurodéveloppement à vous demander des comptes quand elles s'apercevront du caractère inapplicable de l'article 6. Quoi qu'il en soit, le présent amendement vise à permettre une prise en charge de tous les enfants âgés de plus de 6 ans qui seraient passés au travers des mailles du filet du repérage des TND, en introduisant des grilles de repérage de ces troubles dans les évaluations scolaires intervenant en classes de CP, de CE1, de CM1, de sixième, de quatrième et de seconde ainsi qu'en première année de certificat d'aptitude professionnelle ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Si l'amendement n'est pas adopté, votre article sera inapplicable.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Il s'agit d'élargir la possibilité de réaliser les examens de repérage à d'autres professionnels. Vous parlez de l'orientation des patients, notamment dans le cadre des PCO, mais la France est un désert médical : il n'y a pas assez de médecins susceptibles d'effectuer ces examens. Si la rédaction de l'amendement ne vous satisfait pas, proposez donc un sous-amendement !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Votre réponse est pleine de mauvaise foi. Pourquoi ne souhaitez-vous pas sous-amender l'amendement ?
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Je me réjouis de voir que le présent amendement, qui ne devait pas être discuté lors de notre séance, a été ajouté après l'appel de mes collaborateurs. Comme je le disais dans la discussion générale, il est impératif d'élargir le champ des professionnels de santé qui pourront réaliser les examens de repérage prévus à dix-huit mois et dans l'année suivant le sixième anniversaire. En effet, l'article 6 est essentiel, mais compte tenu des délais d'obtention de rendez-vous pour ces examens et de l'engorgement prévisible du fait de leur élargissement à l'ensemble des enfants, il ne pourra pas être mis en application. Il ne suffit pas d'adopter des ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
La loi manque souvent de clarté et nous aimerions, par cet amendement, préciser la rédaction de ce texte. La formulation « notamment de ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement » laisse entendre que les formations prodiguées vont privilégier ces enfants par rapport à ceux qui sont porteurs d'autres types de handicap, ce qui n'est certainement pas l'intention du législateur. Je propose donc de remplacer ces termes par les mots suivants : « ou présentant un trouble du neurodéveloppement ». Cela me paraît plus clair et plus juste.
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Enfin, la troisième partie concerne le soutien aux aidants et prévoit la suppléance à domicile des proches aidants, avancée que nous saluons. Cependant, une fois encore, on se heurte à la réalité du terrain : les pénuries de professionnels auxquelles sont confrontés les établissements dédiés aux personnes en situation de handicap seront aggravées par cette disposition si rien n'est fait pour améliorer sérieusement les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés de ces structures. Pour conclure, nous regrettons que ce texte ne réponde que trop superficiellement aux enjeux, majeurs, du repérage, de la prise en charge, de l'inclusion ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Alors que nous entamons la discussion de la présente proposition de loi, permettez-moi de témoigner, en tant que maman d'un enfant souffrant d'un trouble du neurodéveloppement, du sentiment de désemparement, d'impuissance, de solitude et de souffrance auquel sont confrontées les familles au quotidien. La France est très en retard en matière de repérage et de prise en charge des enfants neuro-atypiques. La maman que je suis se bat depuis dix ans pour son fils. C'est un véritable parcours du combattant, dans lequel on évolue souvent bien seul, et encore plus lorsque l'on vit dans un territoire rural frappé par la désertification médicale. Derrière les lignes de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cet amendement d'appel vise à réduire la part des contractuels dans la masse salariale des établissements. Ils sont en effet de plus en plus nombreux, alors que les personnes souffrant de troubles du neuro-développement ont besoin d'un cadre stable et sécurisant. Une réflexion doit être engagée sur ce point.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Il s'agit d'insérer, à l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L'élaboration et la mise en œuvre d'évaluations standardisées, permettant de repérer les signes caractéristiques des troubles du neuro-développement, à différents niveaux de scolarité (CP, CE1, CM1, sixième, quatrième, seconde et première année de certificat d'aptitude professionnelle). » L'objectif est d'ajouter, dans les évaluations des acquis des élèves réalisées par les enseignants tout au long de la scolarité, des grilles de détection des TND – c'est le cas dans d'autres pays, tels que le Canada. Les enseignants sont en effet des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Les PCO améliorent peut-être les diagnostics dans certains cas, mais cela ne fonctionne pas chez moi. L'objet du dispositif est d'orienter les parents vers des professions libérales pour réaliser le repérage et le diagnostic ; mais quand il n'y a pas de professions libérales ? Les parents sont envoyés vers les Camsp, qui sont déjà saturés, ou vers les centres médico-psychologiques (CMP). J'ai l'exemple d'un enfant de moins de 6 ans qui avait été orienté d'abord vers le Camsp. Le délai d'attente étant de deux ans, il aurait dépassé l'âge requis pour y être pris en charge : il a donc été renvoyé au CMP – sauf que ce dernier a également refusé de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cet amendement d'appel vise à remplacer « sont obligatoirement » par « peuvent être » afin de rendre le dispositif de dépistage plus souple. À défaut d'étendre la faculté de réaliser ces examens à d'autres catégories de professionnels de santé, comme je l'avais proposé – notamment aux pédiatres, neuropédiatres, pédopsychiatres, ergothérapeutes, psychomotriciens, neuropsychologues, orthophonistes et médecins généralistes – nous risquons en effet de créer un embouteillage inquiétant. Je vous demande donc de reconsidérer la rédaction de cet article, qui produirait des effets de bord désastreux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
C'est un amendement de repli, l'original ayant hélas été déclaré irrecevable. Il s'agit d'élargir le champ des professionnels pouvant réaliser les examens de détection des TND aux 9 mois et aux 3 ans de l'enfant. En effet, les services sont déjà saturés : dans les territoires, il y a un an d'attente pour obtenir un rendez-vous et un diagnostic dans un centre de ressources autisme, et il faut ensuite beaucoup de temps pour installer la prise en charge. Si nous étendons le dispositif à l'ensemble de la population infantile sans habiliter davantage de personnels à réaliser ces diagnostics, nous accentuerons l'embouteillage, avec un résultat contraire à celui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Cet amendement vise à demander un rapport pour évaluer les moyens financiers et humains nécessaires à la mise en place, sur l'ensemble du territoire national, des dispositifs dédiés à l'accueil des élèves présentant des TND. En effet, les 516 dispositifs existants ne peuvent accueillir que 4 200 élèves, de la maternelle au lycée, ce qui est largement insuffisant compte tenu des 7 000 enfants autistes naissant chaque année. Un accroissement massif est donc un besoin impérieux. Pour pallier ce manque, l'article 1er tendait à garantir l'existence d'au moins une classe dédiée par canton pour l'enseignement élémentaire, et une par département pour le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/04/2024
Nous ne comprenons pas la réécriture de l'alinéa 2. Les Camsp accueillent des enfants âgés de 0 à 6 ans ; la scolarisation commence à 3 ans. L'amendement exclut des personnels essentiels du suivi des enfants atteints de TND. Ils doivent au contraire être plus étroitement associés, afin d'améliorer la coordination et la qualité de leur prise en charge.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/04/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 02/04/2024 : Critères de choix des sites d'accueil des futurs epr 2
En février 2022, a été annoncée la construction de huit nouveaux réacteurs de type EPR nouvelle génération afin de renouveler notre parc nucléaire vieillissant et de relancer la filière d'excellence du nucléaire français. La production d'énergie nucléaire répond, rappelons-le, à des enjeux nationaux essentiels, qu'il s'agisse de la souveraineté énergétique, de la réindustrialisation ou de la décarbonation. Troisième filière industrielle du pays, le secteur électro-nucléaire représente 220 000 emplois directs et implique plus de 3 000 entreprises à travers la France. Pour certains territoires ruraux comme ceux de ma circonscription du Loiret, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cet article remet dangereusement en cause le droit à la propriété privée et rompt l'équilibre qui avait été trouvé avec la loi de désengrillagement pour garantir, en contrepartie, le respect de la propriété privée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
La propriété est un droit fondamental et un acquis de la Révolution française, consacré par notre texte suprême, la Constitution. L'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du 26 août 1789, dispose : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. » Tirant sa légitimité de ces deux textes fondateurs, la loi adoptée en février 2023 a créé une contravention de quatrième classe pour sanctionner le non-respect de la propriété privée, et plus ...
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
…celle des élus locaux, ignorés, ou celle des habitants, dont la sécurité pourrait être menacée. Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer à faire évacuer et à répartir les migrants dans nos villes de province, ou allez-vous enfin organiser, comme le propose Marine Le Pen, un référendum pour consulter le peuple au sujet de la politique migratoire qu'il souhaite voir appliquée en France.
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Alors que les centres d'hébergement d'urgence sont saturés, même dans nos territoires, ces migrants venus de Paris sont logés pour trois semaines dans des hôtels, aux frais du contribuable. Mais ensuite, que deviennent-ils ? Vous ne faites que déplacer le problème. On ne joue pas avec la vie des gens, que ce soit celle des migrants, ballottés de ville en ville,…
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Exaspéré, il dénonce, dans un courrier qu'il m'a adressé, « un nettoyage social de la capitale » et déclare que « la ville d'Orléans n'a pas vocation à accueillir la colline du crack de Paris ». Monsieur le Premier ministre, quel mépris pour nos territoires et leurs élus locaux ! Avez-vous si honte des conséquences visibles du laxisme migratoire de votre gouvernement que vous cherchiez à le cacher aux autres pays du monde, dont nous recevrons les représentants à l'occasion des Jeux olympiques ? Il semble effectivement plus facile d'affréter des cars pour déplacer des migrants en situation irrégulière vers la province que des avions charters pour les ...
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Problème : le maire n'a jamais été averti de cet afflux de migrants et ses demandes répétées d'information à l'État sont restées lettre morte.
Question orale du 26/03/2024 : Déplacements de migrants et de sdf hors de paris
Monsieur le Premier ministre, en prévision des Jeux olympiques, des dizaines voire des centaines de migrants sont, chaque semaine depuis mai 2023, évacués de Paris en catimini, pour être répartis dans toute la France, à l'insu des élus locaux et des habitants. À Orléans, ce sont 519 personnes en situation irrégulière et sans domicile fixe qui sont arrivées directement de la capitale depuis mai 2023.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Suite à la promulgation de la loi sur les services express régionaux métropolitains qui vont à la fois permettre le déploiement de mobilités autour des métropoles et également de désenclaver les territoires ruraux situés dans un périmètre d'environ quatre-vingts kilomètres autour des métropoles, je souhaite vous alerter sur le fait que les comités de pilotage qui ont été mis en place dans les régions en vue de la labellisation des projets n'ont intégré pour le moment que les communes les plus proches des métropoles, excluant ainsi les communes les plus enclavées, pourtant situées dans ce fameux rayon de quatre-vingts kilomètres. C'est notamment le cas ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
La commission des finances a complété la proposition de loi par un nouvel article qui prévoit la remise au Parlement d'un rapport devant permettre d'évaluer l'ampleur du marché des frais bancaires sur succession et de mesurer les profits réalisés par les banques grâce à ces frais. En effet, dans une étude de 2021, l'UFC-Que choisir dénonçait des frais bancaires sur succession particulièrement élevés, allant du simple au quadruple selon les banques, pour un montant total de 150 millions d'euros annuels. Pire, l'étude révélait que ces frais ont augmenté de 28 % depuis 2012, soit un niveau trois fois supérieur à l'inflation. En outre, les frais bancaires ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
L'article 1er vise, selon les cas, à supprimer ou à encadrer les frais que les banques facturent aujourd'hui aux héritiers, que ce soit lors de la clôture des comptes du défunt – comptes de dépôt et comptes sur livret – ou lors du versement des sommes qui y figurent. En outre, il prévoit que lorsque les crédits des comptes ne dépassent pas 5 000 euros, aucun frais de clôture ou de versement ne puisse être prélevé par les banques. Après son examen en commission, l'article a été complété. Il prévoit désormais d'interdire toute facturation de frais bancaires sur les successions lorsque le détenteur du compte était mineur à la date du décès. Cette ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Dans sa première version, cet article précisait les activités d'EDF telles qu'elles existaient à l'origine, incluant ainsi les activités de transport et de distribution d'électricité qui ont été séparées de l'activité de production et confiées aux groupes RTE et Enedis. Pour rappel, cette scission des activités d'EDF résulte de la transposition de la directive européenne sur la libéralisation des marchés de l'électricité dans le droit français, datant des années 2000, qui a acté la fin du monopole d'EDF. Cette définition figeant dans le marbre les activités d'EDF était une proposition intéressante, soutenue par le groupe RN. En troisième lecture, ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
L'accès aux services publics dans les territoires ruraux est un thème aussi large que problématique. En effet, les écarts d'accès aux services publics entre urbains et ruraux ne cessent de se creuser et n'épargnent aucun secteur : la santé avec les déserts médicaux, l'éducation avec la multiplication d'annonces de fermetures de classes, ou encore les mobilités. Pour ce qui concerne la santé, l'accès aux soins est particulièrement difficile pour les personnes en situation de handicap vivant dans un territoire rural : 77 % d'entre elles ont dû renoncer à un soin en 2019, par manque d'accessibilité ou de disponibilité. Pour les habitants qui vivent dans la ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Nous l'avons constaté : avoir recours à des cabinets domiciliés aux États-Unis, comme McKinsey, c'est prendre le risque que les intérêts défendus ne soient pas ceux de la France.
Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
Il vise à ce que le cahier des charges des prestations de conseil puisse comprendre une clause permettant de choisir un cabinet dont le siège social est domicilié en France, en d'autres termes à la préférence nationale.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Il vise à instaurer un guichet et un formulaire de demande de subvention uniques pour les associations, dans un objectif de simplification. Les responsables associatifs signalent régulièrement la complexité des dossiers de demande de subvention, ainsi que le manque de lisibilité découlant de la multiplicité des différents acteurs auprès desquels ils peuvent solliciter ces subventions. Adopter cet amendement serait donc un geste fort en matière de simplification pour les associations.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Cet article concerne le compte d'engagement citoyen qui permet aux bénévoles et aux volontaires d'acquérir des droits supplémentaires sur leur compte personnel de formation, à raison de leur activité de bénévolat. Les crédits acquis sur le CEC concernent à 90 % des jeunes de moins de trente ans, qui financent ainsi des formations professionnalisantes ou une partie de leur permis de conduire. Actuellement, les activités de bénévolat ouvrant droit à un compte d'engagement citoyen ne concernent que les associations déclarées depuis trois ans ou plus, laissant ainsi de côté les bénévoles œuvrant pour de jeunes associations. Compte tenu de l'utilité de ce ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
Lors de sa création en 2019, l'ANCT était alors chargée de déployer des dispositifs d'investissement dans les territoires et d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de programmes tels qu'Action cœur de ville ou Territoires d'industrie. L'objectif était clair : simplifier les strates administratives et les relations avec les collectivités. Malheureusement, l'ANCT a largement manqué sa cible et a fait l'objet d'un rapport très critique du Sénat, paru en février 2023. Les constats sont alarmants, les élus ne connaissent pas ou peu l'Agence, dont ils ont une image floue et brouillée de l'offre et de l'utilité. Les critiques sont nombreuses, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 16/01/2024 : Conditions de travail des élèves infirmiers
Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. À la fin de l'année 2020, le hashtag #BalanceTonStage révélait les bizutages ignobles subis par les étudiants en soins infirmiers lors de stages effectués en milieu hospitalier, en clinique ou en Ehpad. Bien que ces pratiques soient interdites et constituent un délit, et malgré l'émoi suscité il y a trois ans par tous les témoignages d'étudiants infirmiers, rien n'a changé. Laure, Amélie, Sarah : derrière ces prénoms, des vies et des destins brisés. Elles avaient toutes les trois en commun le désir d'exercer un métier qui donne une place centrale à l'humain et dont la ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Atos est une entreprise cruciale pour notre défense nationale. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration de sécurité et de cybersécurité, est indispensable. En outre, la société gère partiellement ou totalement les systèmes informatiques des ministères, des impôts, de FranceConnect, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, de la Caisse nationale des allocations familiales, du réseau ferroviaire, ou encore ceux des compteurs Linky et de certaines collectivités locales. Une telle liste – non exhaustive – illustre le rôle stratégique fondamental revêtu par l'entreprise Atos et justifie notre proposition de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
…et de plus amples explications sur le surcoût des OATI. Nous défendons également la nationalisation totale et temporaire du groupe Atos.
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Le fait que cette baisse s'explique par des prix de l'électricité plus bas que prévu montre que le choix du niveau de rente retenu dans l'élaboration de la contribution n'était pas le bon. Nous considérons, pour notre part, que le prix de l'électricité doit correspondre à son coût moyen de production en France et que les surprofits des énergéticiens doivent être taxés indépendamment du niveau des prix. Par ailleurs, en 2023, les recettes liées à la taxe sur les transactions financières (TTF) sont inférieures de 600 millions aux prévisions du Gouvernement, sans que l'on ait d'explications. Cela témoigne de la nécessité d'en étendre l'assiette aux ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
C'est bien au-delà du milliard d'euros d'économies tant vanté par le Gouvernement lors des discussions sur le budget pour 2024. Les comptes publics sont mal tenus, et nous sommes à la merci des humeurs et des taux pratiqués par les marchés financiers. D'ailleurs, le Haut Conseil des finances publiques a révélé qu'en mars 2024, la Commission européenne pourrait commencer à étudier la possibilité de prendre des mesures de correction budgétaire contre la France, pour cause de déficit excessif en 2023. Il est plus que temps de proscrire les emprunts indexés sur l'inflation, une mesure défendue par le Rassemblement national depuis plus d'un an face au contexte ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2023 : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Malgré ses multiples changements d'appellation, le traditionnel collectif budgétaire de fin d'année, désormais intitulé « projet de loi de finances de fin de gestion », ne parvient pas à masquer la médiocrité et le manque d'anticipation du Gouvernement. Les calculs ne sont pas bons, monsieur le ministre délégué. La dette de l'État dérape en 2023 : l'ardoise des intérêts coûtera en définitive 3,8 milliards d'euros supplémentaires par rapport aux prévisions initiales.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2023
Il vise à abonder le fonds dédié à la dotation générale de décentralisation (DGD), en vue de créer des bibliothèques municipales intercommunales ou départementales partout. Dans certaines communes, on observe de gros problèmes d'alphabétisation, avec de plus en plus de difficultés pour les enfants d'accéder à des livres, à développer le goût de la lecture et de la culture. L'objectif est de rendre possible l'accès à la culture et à la lecture dans tous les territoires.
