Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 147 triés par date — trier par pertinence
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Je suis député de l'Aube et ma circonscription comprend la Côte des Bar. La question de la lutte contre les contrefaçons – notamment les faux champagnes – semble moins présente dans les débats qu'il y a quelques années. Les moyens dont disposent les douanes sont-ils suffisants ? Doit-on craindre une recrudescence du trafic de contrefaçons ? Selon les organisations représentatives de producteurs de champagne, les règles relatives aux zones de non-traitement (ZNT) pourraient faire perdre 1 500 hectares de vignoble. On le voit, de nombreuses vignes sont accolées aux villages. Selon vous, que faut-il faire en la matière ? Les étiquettes pourraient être ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
Ne pensez-vous pas, s'agissant de la betterave, que le Gouvernement actuel a complètement failli ? Il n'est pas capable, après la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, de renégocier avec Bruxelles, sauf pour des indemnités : il a complètement abandonné ce secteur. Vous dites, et nous le savions déjà, qu'un travail a déjà été fait du côté scientifique.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 02/04/2024
S'agissant de la filière bio, l'Union européenne parle souvent d'un objectif d'un quart des exploitations. Cela vous paraît-il utopique, étant entendu qu'on finance déjà beaucoup le bio dans le cadre des politiques publiques françaises et qu'on y a lancé beaucoup de jeunes agriculteurs ? Existe-t-il vraiment à terme, compte tenu des problèmes d'inflation et de pouvoir d'achat, un marché du bio pour les fruits et légumes ? J'en viens à la question de l'eau, dont on parle peu. Député de l'Aube, j'ai rencontré beaucoup d'agriculteurs produisant des pommes de terre, lesquelles sont assez dépendantes de l'eau. Aujourd'hui, et cela continuera dans les décennies ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Je souhaite enfin revenir brièvement sur le CETA et l'usage des antibiotiques. Un article du Monde indique qu'un règlement européen a vocation à interdire les importations de viandes ayant été produites en utilisant des antibiotiques comme activateurs de croissance. Selon le journal, son application n'est prévue qu'à partir de 2026. Le confirmez-vous ?
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 27/03/2024
Madame Lacoue-Labarthe, vous avez parlé du rôle de votre direction dans une négociation commerciale. Quel est votre véritable poids ? Comment pouvez-vous peser dans de telles négociations ? Parvenez-vous à bloquer des accords commerciaux pour protéger certains produits ? À l'inverse, l'Union européenne vous impose-t-elle ses points de vue ? Votre hiérarchie vous fixe-t-elle des objectifs précis pour protéger le marché français, pour protéger des filières, ou êtes-vous surtout chargés d'appliquer les traités de libre-échange, sans adopter une vision protectionniste du marché agricole français. Il existe des différences notables entre le modèle agricole ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france - Intervention le 26/03/2024
Monsieur Bureau, vous avez parlé de risques au sujet du système alimentaire français, qui dépend des importations. Quels sont ces risques et mettent-ils en danger notre souveraineté alimentaire ? D'un point de vue géostratégique, la solution ne serait-elle pas de sortir l'agriculture des traités de libre-échange et de créer une véritable « exception agriculturelle » pour lutter contre la concurrence internationale déloyale ? Madame Kirsch, vous avez évoqué la baisse du budget de la Politique agricole commune. Selon vous, cette baisse a-t-elle influencé le modèle agricole en limitant notamment les investissements dans la transformation de matières que nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
La transposition remet en cause une partie importante de notre procédure pénale. Cette question ne devrait pas être débattue à l'occasion d'un texte d'adaptation de notre droit à celui de l'Union européenne, mais d'un véritable projet de loi, en présence du garde des sceaux. La procédure suivie relègue le Parlement au rang d'une chambre d'enregistrement du droit de l'Union européenne. J'entends que nous pourrions encourir des sanctions, mais la question est de savoir si nous sommes encore un État souverain dans le domaine du droit pénal ! Ces alinéas sont inutiles. Ils pourraient mettre en danger le travail des professionnels du droit et des forces de l'ordre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 6 afin de faciliter l'enquête lors de la garde à vue. Le code de procédure pénale dispose que toute personne placée en garde à vue « peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et sœurs de la mesure dont elle est l'objet ». Il prévoit également que la personne peut prévenir son employeur. Aux yeux de notre groupe, ces droits sont suffisants. Le projet de loi ajoute les mots : « ou toute autre personne qu'elle désigne », ce qui ne paraît pas utile et pourrait même se révéler ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/03/2024
Ce projet de loi ne fait qu'appliquer les décisions européennes afin de les rendre conformes au droit français. Son titre témoigne à lui seul du caractère disparate et incohérent des dispositions soumises au vote national : pêle-mêle des dispositions relatives aux batteries, à la collecte et à la valorisation des déchets, aux contrats de concessions aéroportuaires, à l'échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme, à la politique agricole… Et l'on s'étonne encore qu'un tel texte puisse être perçu comme un amas de normes indigestes. L'Assemblée nationale devrait à tout le moins pouvoir examiner ces textes visant à adapter le droit ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/02/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 01/12/2023
Monsieur le ministre, vous nous accusez de ne pas avoir de propositions : en voilà une. Et puisque vous prônez la fermeté, vous devriez y être favorable. Le présent amendement vise à rétablir l'article 11 bis, donc à doubler les peines qu'encourt toute personne suspectée d'avoir commis une infraction qui refuse de se soumettre à des prélèvements, au relevé d'empreintes digitales ou à la prise de photographies autorisés par le procureur de la République ou par le juge d'instruction. Il faut faciliter le travail des forces de l'ordre. Surtout, nous devons nous montrer fermes. Je vous invite à lire le livret Contrôler l'immigration de Marine Le Pen, bien plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Vous essayez de détourner le sujet. Vous voulez régulariser durablement des milliers de clandestins sur le territoire français. L'amendement vise des travailleurs temporaires, bien souvent de l'Union européenne, qui viennent travailler pour quelques jours dans notre pays, pendant les vendanges ou les récoltes. Il tend à rendre les prestataires de services responsables des vérifications nécessaires, car ceux-ci peuvent abuser de la naïveté des viticulteurs ou des agriculteurs. J'entends vos arguments, mais assumez que vous voulez régulariser des clandestins et arrêtez de divertir les gens dès que l'on vous reproche quelque chose. Ce ne sont là que des paroles, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
La lutte contre le travail dissimulé d'étrangers en situation irrégulière est évidemment une bonne chose. La responsabilisation du donneur d'ordre en est un des leviers. Néanmoins, certains viticulteurs ou agriculteurs sont parfois obligés de recruter des personnes hors de France, notamment pour les vendanges, et n'ont pas toujours la possibilité de vérifier l'état civil de leurs salariés. L'amendement de mon collègue Hervé de Lépinau vise donc à ce que l'obligation faite au donneur d'ordre de vérifier si les personnes employées par son prestataire sont en règle au regard des lois sur l'immigration ne s'applique pas pour les entreprises de moins de 11 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/11/2023
Vous nous apprenez qu'un autoentrepreneur sur deux est en situation irrégulière – c'est très grave ! Nous voterons contre les amendements de suppression : il va de soi qu'on ne peut pas travailler en France sans papiers, et nous voulons renforcer le contrôle. Il faut d'ailleurs sanctionner ces personnes. En fait, la gauche propose d'encourager la fraude au travail. La France est le pays d'Europe qui a le taux de prélèvements sociaux le plus élevés ; les artisans-commerçants traditionnels croulent sous les charges et sous les taxes, or une partie de l'hémicycle veut autoriser les travailleurs illégaux à poursuivre leur activité – c'est ahurissant !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Le texte issu du Sénat est très mou. Et lorsque les sénateurs proposent que l'étranger perde le droit de devenir français s'il n'est pas assimilé à la communauté française, vous rejetez cette disposition la main dans la main ! C'est hallucinant. Nous avons proposé de durcir le droit du sol et les modalités du regroupement familial, mais nous voudrions surtout supprimer ces dispositions. Il y a aujourd'hui des individus qui sont devenus français mais qui ne respectent ni la communauté française ni ses valeurs. Certains jeunes étrangers, arrivés à l'âge adulte, sont physiquement d'ici, incontestablement, mais leur âme est malheureusement d'ailleurs, pour ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Il n'y a aucune raison d'accorder à des personnes qui viennent d'arriver sur notre sol des minima sociaux, des aides au logement et des allocations familiales qui, selon l'OCDE, représenteraient 20 milliards par an. Le Rassemblement national est favorable à cet article et souhaite même aller plus loin : selon nous, il ne faudrait pas seulement vivre en France depuis cinq ans, mais y travailler, pour bénéficier des minima sociaux, des aides au logement et des allocations familiales, car ce que nous voulons, c'est une immigration de travail et sélective. L'argent des Français doit d'abord aider nos compatriotes – c'est la priorité nationale – et ensuite, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
Mme Faucillon est, comme toujours, caricaturale. Sait-elle que nous voyons revenir sur notre territoire des maladies telles que la rougeole, la tuberculose ou la gale, en provenance de l'étranger et, bien souvent, les personnes qui en sont victimes sont les plus précaires, que vous êtes supposés défendre ? Nous avons connu récemment une pandémie dont vous n'ignorez pas les conséquences. Notre amendement demande simplement qu'en complément d'examens pratiqués en France, on sache, au moment où une personne quitte son pays d'origine, si elle est ou non porteuse de maladies que nous aurions visées. Nous ne demandons même pas que l'entrée sur le territoire national ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/11/2023
Le Rassemblement national souhaite supprimer totalement, par référendum, le regroupement familial. En attendant, si ce texte propose de réduire le regroupement familial et d'en durcir les conditions, nous sommes preneurs. C'est la raison pour laquelle nous avons voté hier contre les amendements de suppression de l'article. Le présent amendement est très important, et de bon sens : il propose de rendre systématique l'exclusion du regroupement familial d'un membre de la famille du demandeur dont la présence en France constituerait une menace pour l'ordre public. On sait en effet qu'il y a sur notre territoire des personnes qui sont des bombes humaines, comme le dit ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
La création de visas francophones « travailleur » et « entrepreneur » ouverts aux pays membre de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) constituerait une nouvelle source d'immigration pour des motifs économiques, alors que la France compte 2,28 millions de demandeurs d'emploi et que le taux de chômage est de 7,4 % au troisième trimestre de 2023.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Monsieur le rapporteur général, nous étudions peut-être le texte du Sénat, mais vous avez déposé un amendement visant à supprimer l'article 1er A qui a bizarrement disparu. Si vous ne déposez aucun amendement visant à supprimer l'article ni ne votez ceux de l'extrême gauche qui sont identiques, il devient le vôtre, d'autant que vous supprimerez d'autres articles également introduits par le Sénat, avec les voix de l'extrême gauche. Ou bien ce texte est le vôtre et vous devez l'assumer, ou bien il ne l'est pas et vous en supprimerez les articles que vous n'approuvez pas. Votre argument est de mauvaise foi, à moins qu'il ne soit le signe de la difficulté des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Monsieur le rapporteur général, les amendements du groupe Rassemblement national visant à enrichir le rapport du Gouvernement prévu par votre texte ne sont pas si nombreux, compte tenu de l'ampleur de ce dernier. L'amendement CL518 vise à faire connaître au Parlement le nombre et le taux d'étrangers qui peuplent nos prisons. Comme le montre ce débat, chaque fois que nous évoquons le lien entre l'immigration et la délinquance, notamment celle des MNA qui fraudent et contournent le système, vous êtes gêné, affirmant que les chiffres existent ici ou là. Nous voulons de la clarté. Vous défendez un grand texte sur l'immigration. Vous voulez, selon les mots du ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Nous devons disposer du chiffre exact des OQTF exécutées. Depuis dix-huit mois que siège cette assemblée, qui compte de nombreux nouveaux, ce débat ressurgit à chaque audition du ministre de l'intérieur, M. Darmanin, lequel nous dit parfois qu'il n'y en a pas de chiffre exact, parfois qu'il veut les appliquer strictement. Quant au garde des sceaux, il dit qu'exécuter toutes les OQTF est impossible. À ce sujet, on entend cinquante nuances de macronisme ! La semaine dernière, lors de la discussion générale, M. Darmanin a contesté nos chiffres, affirmant que le nombre d'OQTF exécutées était bien supérieur. En 2022, le taux d'exécution était de 6,9 %, d'après ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2023
Nous demandons à connaître le nombre d'étrangers qui se sont déclaré MNA à leur arrivée et qui, après vérification par les autorités compétentes, ne le sont pas. Si on s'en tient aux chiffres qui ont été communiqués tout à l'heure, on peut estimer que 80 % des personnes qui se déclarent MNA ne le sont pas. En publiant ces données dans le rapport annuel, on clarifierait le débat et on aiderait les véritables mineurs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Il me semblait intéressant que les parlementaires puissent disposer d'un rapport faisant le point sur l'efficacité des dispositifs d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels, pour éventuellement proposer de faire évoluer les textes. Bien sûr, si de telles données sont déjà disponibles, je retirerai mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/11/2023
Cette proposition de loi résulte d'un long travail de nos collègues, en particulier du Champenois Jean-Luc Warsmann, que je tiens ici à remercier. Le travail de saisie et de confiscation est fondamental à plusieurs titres : pour la prévention, pour la répression, pour la sanction et pour la justice. Tout d'abord, des dispositifs de saisie et de confiscations efficaces envoient un message de fermeté à l'ensemble des criminels en les privant de leurs profits illégaux. D'après une note de l'Insee de 2021, le secteur dégage pas moins de 2,7 milliards de gains annuels dans notre pays. Il faut absolument qu'en 2023, en France, le trafic de drogue ne soit plus rentable. ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/11/2023
Selon les données de votre ministère, en 2022, plus de 320 000 premiers titres de séjour ont été délivrés ; plus de 160 000 personnes ont demandé l'asile. Lors de votre audition au Sénat, vous avez estimé entre 600 000 et 900 000 le nombre de personnes présentes irrégulièrement sur le territoire national, appelées clandestins. Vous vantez régulièrement la « fermeté » d'un texte d'intérêt général. Sachant qu'en 2022 nous avons accueilli un peu moins de 500 000 personnes dans notre pays, envisagez-vous une baisse réelle de l'immigration légale si votre texte est adopté, ? Comptez-vous éloigner plus de clandestins que vous n'en régulariserez ? Nos ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/10/2023
Selon plusieurs évaluations, la remise en état des réseaux d'eau en Guadeloupe exigerait un investissement d'au moins 2 milliards d'euros, ce qui représente quinze fois les crédits que le PLF consacre cette année à l'aménagement du territoire outre-mer. Nous devons à nos compatriotes guadeloupéens un service d'eau potable efficace et digne de ce nom.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement porte sur les conditions de travail des pompiers et sur les infrastructures mises à leur disposition. Certaines casernes sont délabrées, ce qui affecte la santé et le bien-être des pompiers, et compromet leur capacité à répondre à des situations d'urgence. Cela rend aussi ce métier moins attractif. Nous proposons donc d'augmenter les crédits de l'action Soutien aux acteurs de la sécurité civile de 400 000 euros. Avec les Jeux olympiques, beaucoup de pompiers vont être attirés à Paris ; il ne faudrait pas pour autant négliger les territoires ruraux.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Les obligations légales de débroussaillement (OLD), instaurées pour lutter contre les incendies de forêt, sont essentielles mais contraignantes. Certaines communes rencontrent des difficultés financières pour s'y conformer. Nous proposons de leur apporter un soutien financier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Le rapport sénatorial « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine » souligne l'insuffisance des moyens pour lutter contre les risques psychosociaux au sein de la gendarmerie – 28 % des militaires y seraient en situation de « surstress » et 9 % en burn-out. Il relève que les risques psychosociaux sont insuffisamment pris en charge au sein de l'institution, par dénégation ou par manque de moyens. La difficulté d'accès aux psychologues est réelle et les délais pour l'obtention d'un rendez-vous sont trop longs par rapport à l'urgence des traumatismes. J'espère que nous aurons l'occasion de débattre du statut du policier ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
De récentes études de la mutuelle des forces de sécurité montrent que 24 % des policiers se disent traversés par des pensées suicidaires. En 2019, les statistiques de la police nationale font état d'une cinquantaine de suicides de policiers, soit une hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. En 2022, toutes forces de sécurité confondues – polices municipales et nationale, gendarmerie, gardiens de prison et douanes –, il y a eu soixante-dix-huit passages à l'acte, dont quarante-six de policiers, soit un tous les quatre jours. Christophe Girard, vice-président de l'association Police entraide prévention suicide (Pep's)-SOS policiers en détresse, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Nous demandons une augmentation des moyens, et pas seulement des effectifs. Les passages irréguliers en Méditerranée centrale ont bondi de 115 % en un an !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Le 24 août dernier, le Président de la République déclarait « La situation que nous connaissons n'est pas tenable et nous devons réduire significativement l'immigration, à commencer par l'immigration illégale. » C'est une sacrée victoire idéologique pour le Rassemblement national, qui le dit depuis des dizaines d'années ! Certains ont même été calomniés ou condamnés pour avoir tenu les mêmes propos. Après les paroles, place aux actes budgétaires pour protéger les Français : en l'occurrence, une augmentation du budget de notre police aux frontières (PAF).
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Les brigades cynophiles sont capables d'intervenir en urgence et permettent de réduire les risques encourus par les agents de police. L'augmentation de leurs effectifs est essentielle pour améliorer la lutte contre la criminalité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'augmentation des effectifs de police votée dans la Lopmi (loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur) permet de retrouver le niveau de 2007 et de revenir sur la suppression de 9 000 policiers et gendarmes sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Cela ne suffira toutefois pas car la délinquance n'est plus la même aujourd'hui. Il faut donc augmenter encore les moyens des forces de l'ordre.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Le trafic de drogues et d'armes augmente dans des proportions inédites. L'Ofast (Office français antistupéfiants) a pour rôle de coordonner la lutte contre le trafic de stupéfiants. Or ce service est sous-doté en effectifs puisqu'il ne compte que 200 agents. Le Gouvernement avait déclaré faire de la lutte contre les stupéfiants sa priorité : prouvez-le en augmentant les effectifs de l'Ofast.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Les chiffres de l'insécurité et de la délinquance pour 2022 sont alarmants, et quasiment tous en hausse. Cela se ressent dans tout le territoire français. Dans mon département, l'Aube, le trafic de stupéfiants a augmenté de plus de 34 %, l'usage de stupéfiants de plus de 25 %, les violences sexuelles de plus de 12 %. Le ministre de l'intérieur s'était fixé pour objectif de réduire la consommation et le trafic illicite de drogues. Nous n'y sommes pas, raison pour laquelle nous vous demandons d'abonder les crédits des forces de l'ordre afin de leur donner les moyens de travailler. Cet amendement d'appel vise à vous mettre devant vos contradictions.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Si je vous suis bien, madame la rapporteure, vous auriez émis un avis favorable si j'avais proposé 1 milliard, c'est bien cela ? Quoi qu'il en soit, les chiffres que j'ai rappelés sont à inscrire à votre bilan. Il est nécessaire de proposer des amendements d'appel sur les crédits budgétaires puisque, de toute façon, il y aura un 49.3 !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Les données concernant l'augmentation de la criminalité en France sont alarmantes : les coups et blessures volontaires affichent une hausse de 15 %, les viols et tentative de viol de 12 %, les cambriolages de 11 %, les vols sans violence contre des personnes de 14 % et le trafic de stupéfiants de 5 %. Tout cela, c'est votre bilan. Nous demandons une hausse des crédits de la police nationale afin de lui donner les moyens d'appliquer une politique de tolérance zéro. La sécurité est la première des libertés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Les forces de l'ordre, que j'ai souvent l'occasion de rencontrer dans ma circonscription, sont très favorables à la vidéosurveillance, qui a un fort effet dissuasif, qu'on ne peut pas mesurer, évidemment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Cet amendement propose d'augmenter les crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui constitue un soutien essentiel aux efforts consentis par les collectivités territoriales pour assurer la sécurité de nos concitoyens et, bien souvent, pour pallier les insuffisances de l'État. Les chiffres récents du ministère de l'intérieur montrent une hausse de plus de 11 % des cambriolages, qui est particulièrement sensible dans les départements ruraux. Dans mon département de l'Aube, les vols de GPS et de carburant sont malheureusement très courants. Dans un tel contexte, il est essentiel de renforcer les crédits du FIPD afin que celui-ci ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Certaines communes ont des difficultés financières à se conformer aux obligations de débroussaillement, mesure de prévention des incendies de forêt. L'an dernier, 72 000 hectares de forêt ont brûlé en France. Ces incendies majeurs ont montré l'insuffisance des moyens de lutte dont disposent les agents concernés, malgré les nouveaux hélicoptères et Canadair. Il s'agit évidemment d'un amendement d'appel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Le rapport sénatorial Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine souligne le manque de moyens pour lutter efficacement contre les risques psychosociaux au sein de la gendarmerie, où 28 % des militaires seraient en état de sur-stress et 9 % en burn-out. Les gendarmes sont de plus en plus touchés par les risques psycho-sociaux, ce qui s'explique en partie par une forte activité opérationnelle et une pression sécuritaire quasi continue depuis des dizaines d'années – menace terroriste, hausse de la délinquance, violences intraconjugales… Selon ce rapport, il apparaît que les risques psycho-sociaux sont insuffisamment pris ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
« La situation que nous connaissons n'est pas tenable et nous devons réduire significativement l'immigration, à commencer par l'immigration illégale » : ainsi s'exprimait Emmanuel Macron le 24 août dernier. Enfin, même lui reconnaît qu'il y a un problème avec l'immigration ! Les passages irréguliers en Méditerranée centrale ont bondi de 115 % en un an. Il est plus que nécessaire de donner à notre police aux frontières les moyens qui s'imposent. Souvenez-vous des migrants arrivés à Lampedusa il y a quelques semaines et expliquant qu'ils voulaient venir en France à cause des aides sociales. Ne sont-elles pas une véritable pompe aspirante ? Croyez-vous que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Selon les études de la mutuelle des forces de sécurité, 24 % des policiers sont confrontés à des pensées suicidaires. En 2019, une cinquantaine d'entre eux ont mis fin à leurs jours, soit une hausse de 50 % par rapport à l'année précédente. Toutes forces de sécurité confondues, on dénombre soixante-dix-huit passages à l'acte en 2022, dont quarante-six pour des policiers. Christophe Girard, vice-président de l'association de policiers en détresse PEPS-SOS, rappelle que les policiers voient le côté le plus noir et le plus violent de la société tout le long de leur carrière. Ils ne peuvent pas sortir indemnes de ce métier, sans même évoquer la pression ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Le responsable de la police de Vernon a lui-même déclaré à la presse cette semaine que les renforts étaient toujours attendus !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/10/2023
Les crédits de la mission Sécurités progressent dans ce PLF, à la suite de la Lopmi. Lors de l'examen de ce dernier texte, nous avons voté pour tout ce qui pouvait renforcer les moyens de la sécurité, dont l'augmentation des effectifs, qui permettait de revenir sur les 10 000 postes supprimés par Nicolas Sarkozy. Les crédits sont à peu près corrects, mais la volonté politique fait défaut et notre système pénal est toujours laxiste. Depuis la Lopmi, votre immobilisme est consternant. Le cimetière des victimes du terrorisme islamiste ne cesse de s'agrandir et les voies navigables que vous entretenez entre l'Afrique et la France de s'étendre. L'insécurité ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2023
Nous voulons que l'aide sociale à l'enfance s'adresse uniquement à des mineurs avérés. Vous faites semblant de ne pas comprendre cet enjeu, et vous voulez protéger tous les mineurs et majeurs non accompagnés : en fermant les yeux sur ceux qui fraudent ou qui refusent d'apporter des preuves de leur minorité lorsque c'est nécessaire, vous refusez le contrôle de l'immigration. En refusant de procéder aux tests osseux, vous refusez même de faire confiance à la science. En refusant de traiter la question de l'explosion du nombre de mineurs étrangers depuis 2005, vous envoyez un message de laxisme et vous maintenez un appel d'air migratoire. Ce texte protégera le ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Cet amendement de bon sens vise à faciliter le travail de l'Arcom en l'autorisant à ne publier qu'une seule page d'information, sur laquelle seraient indiqués les motifs susceptibles d'entraîner le blocage d'un site.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Intervention le 20/09/2023
Il conviendrait de se mettre d'accord, d'ici à l'examen en séance, sur le fait que le non-respect de la mise en place d'une vérification d'âge entraîne automatiquement une sanction et la fermeture du site. Il faut laisser l'Arcom faire son travail : si elle juge le dispositif satisfaisant, il ne doit pas y avoir de sanction, mais si l'obligation n'est pas respectée, il faut sanctionner.
