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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Alors, MODEM ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Des experts de la finance, oui !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Les pulls rouges, pas les bonnets !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
J'espère vous retrouver bientôt pour d'autres CMP conclusives sur le logement !
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Pour répondre à l'ambition de ce texte, et transcrire le subtil équilibre entre atteinte au droit de propriété et intérêt général, les dispositions réglementaires devront être claires, lisibles, et simples à appliquer. J'en appelle à votre appétence bien connue pour la simplification administrative, monsieur le ministre, pour vous demander de vous assurer que l'administration ne rendra pas inopérantes ou inefficaces les dispositions adoptées par le législateur.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…nous avons objectivé le mécanisme d'expropriation à titre remédiable prévu à l'article 3 et l'avons rendu plus opérant. Nous avons également mieux encadré les indemnités d'expropriation ou les conditions de relogement des personnes expropriées. Dans un souci de coordination avec le droit existant, le Gouvernement a d'ailleurs proposé, lors de l'examen du texte en séance au Sénat, une réécriture du dispositif d'expropriation pour les marchands de sommeil, que nous avions adopté en première lecture : nous serons vigilants quant à l'efficacité de cette nouvelle rédaction, monsieur le ministre, car sa simplification ne doit pas atténuer la portée de ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
…ou celle de notre collègue Romain Daubié, membre du groupe MODEM, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, texte adopté à une large majorité ici même, il y a quelques jours. Je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas aujourd'hui pour ce projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé, tant il répond à une attente forte des élus locaux confrontés à ces situations. Je tiens à saluer à nouveau le travail de nos collègues rapporteurs, ouverts à la coconstruction. Comme nous l'avions fait lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Cependant, on note une petite évolution durant cette législature, marquée, je crois, par une prise de conscience et une convergence des parlementaires de tous bords sur le constat d'une crise profonde, à défaut d'un accord sur les solutions. Nous avons ainsi pu avancer de manière transpartisane sur plusieurs sujets particuliers, comme l'illustrent la proposition de loi que je défends avec Annaïg Le Meur, adoptée en janvier par notre assemblée et qui sera inscrite dans les semaines à venir, au printemps, à l'ordre du jour du Sénat,…
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
En l'absence de ligne directrice, c'est donc Bercy qui, trop souvent, fait la pluie et le beau temps – même lorsque l'argument budgétaire se retourne contre lui : le Gouvernement a ainsi vu près de 5 milliards d'euros de TVA lui échapper faute de construction de logements, résultat d'une crise qu'il a lui-même engendrée, en plus des 300 millions d'euros d'économies qu'il s'est refusé à faire sur la niche fiscale Airbnb lors de la dernière loi de finances.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé
Sur la question du logement, c'est peu dire qu'il existe d'importantes divergences entre le Gouvernement, sa majorité, et les oppositions ; et les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale ne risquent pas de les atténuer – pas plus qu'elles n'apportent de solution à la crise du logement. Voilà près de sept ans déjà que nous avons eu la démonstration de la cécité, voire du total désintérêt, du Président de la République et de son entourage sur la question du logement.
Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
Bravo : c'était impérial !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024
Il reste cinq minutes !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux olympiques et paralympiques 2024
Ce serait juste !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Discussion des articles
À cause des problèmes de micro, nous perdons du temps à chaque intervention ! Il faut prolonger la séance jusqu'à minuit et demi !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Excellente !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Bravo ! Vive la montagne !
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Ah bon ? Pas de sagesse ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Notre collègue Bertrand Petit propose avec le groupe Socialistes et apparentés que la solution de la semaine de quatre jours pour les bénévoles associatifs soit étudiée. Il faut permettre aux salariés de réfléchir aux moyens d'aménager le temps investi dans l'entreprise et dans une association. Les actifs devraient avoir le droit d'aménager leur temps de travail pour pouvoir, un jour par semaine, se consacrer à l'association de leur choix. Le bénévolat est un engagement exceptionnel, une richesse pour notre pays. L'État doit être au rendez-vous, nous devons être au rendez-vous, pour le soutenir.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Cette procédure supplémentaire, inefficace et unanimement décriée, a conduit à des dérives graves. Les décisions arbitraires de l'autorité administrative se succèdent et la justice vient les sanctionner systématiquement. Je vous renvoie au verdict récent par lequel la justice a donné raison à l'association Alternatiba. Le contrat d'engagement républicain est porteur d'atteintes aux principes mêmes qu'il est censé protéger. Cette proposition de loi, chers collègues, aurait pu être l'occasion de revenir dessus et, de manière générale, de répondre aux attentes du monde associatif en renforçant la formation des bénévoles, en appuyant l'activité et les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Le soutien à tous ces acteurs dans leurs indispensables missions est une évidence. Or, depuis 2017, Emmanuel Macron a fait à peu près tout ce qu'il ne fallait surtout pas faire. Il a supprimé l'ISF, en vue d'un ruissellement des richesses. Résultat : c'est le volume des dons aux associations qui a fondu. Il a mis fin à la réserve parlementaire sans pour autant remettre le système des subventions en bon ordre : avec le FDVA, le compte n'y est pas. Puis, il a imposé aux associations le contrat d'engagement républicain pour exiger d'elles de s'engager à respecter les principes républicains.
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Tout le monde s'accorde à reconnaître combien les associations et leurs bénévoles sont indispensables à la vie sociale de nos petites et grandes communes et à l'animation de nos territoires. Quand les services publics ferment, leur rôle n'en est que plus essentiel. Alors que des pans entiers de ce qui fait le lien social, la solidarité, le partage sont mis à mal, c'est aux associations, c'est aux bénévoles qu'on doit de pouvoir continuer à vivre ensemble. Permettez-moi d'avoir ici une pensée pour un autre acteur de la solidarité et de la cohésion : les centres sociaux. Ils se sont mobilisés dans toute la France en ce 31 janvier pour lancer un appel à l'aide, ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat
Changez de ministre !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Je remercie aussi et surtout l'ensemble des associations de la société civile qui se mobilisent en faveur du droit au logement, notamment l'association Alda qui, au Pays basque, vient quotidiennement en aide aux locataires en difficulté et œuvre pour l'accès à un logement digne et durable. Le texte constitue une première pierre pour lutter contre la spéculation immobilière et en faveur de l'habitat digne et durable dans l'ensemble des territoires. Nous devrons continuer à bâtir sur cette première pierre : j'appelle de mes vœux l'arrivée prochaine d'un ministre du logement à part entière et un grand projet de loi en la matière. Le groupe Socialistes et ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Tout à fait, monsieur Falorni ; je l'ai rappelé.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Je pense surtout à l'ensemble de nos concitoyens qui nous ont sollicités, qui ont cru en nous et à qui nous donnons maintenant quelque espoir de pouvoir se loger dans leur territoire. Je pense à Jean-René Etchegaray, président de la communauté d'agglomération Pays basque, aux maires de La Rochelle et de Saint-Malo et à tous les maires qui nous ont accompagnés tout au long de l'élaboration du texte, coconstruit avec les élus locaux.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz …mais nous avons pu dialoguer et aller de l'avant. Je regrette le sectarisme et l'opportunisme du Rassemblement national, mais c'est une habitude chez eux.
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Je voudrais remercier à mon tour l'ensemble des administrateurs de la commission – notamment Daniel Montin, qui nous a accompagnés pendant le long parcours du texte –, nos collaborateurs parlementaires et, surtout, l'ensemble des députés qui ont participé à ce travail. Mme Le Meur et moi avons été soutenus par des députés de divers groupes, des oppositions comme de la majorité ; je pense à Julien Bayou, à François Piquemal et à William Martinet, à Stéphane Peu, à Jean-Félix Acquaviva, à Stéphane Delautrette et à l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés, ou encore à Antoine Armand, représentant le groupe Renaissance. Nous avons rencontré ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Vous êtes tellement mobilisés : vous n'êtes que trois dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Ce texte répond à la demande des élus locaux, en particulier des maires, de disposer d'outils appropriés pour réguler et réglementer le marché locatif au plus près de leurs territoires. En effet, vous l'avez souligné, la situation du logement n'est pas la même sur la côte atlantique ou méditerranéenne et dans les métropoles. Avec cette proposition de loi, les maires pourront agir concrètement et rapidement. Aujourd'hui, la charge pèse sur les maires, qui doivent recruter des juristes pour établir une réglementation, faire face à des appels et aller en justice : c'est l'absence de règles qui coûte de l'argent au contribuable et aux collectivités. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Le Rassemblement national n'a pas compris ce texte, il n'a vraiment pas travaillé la question et, dans tous les cas, il n'a pas suivi les discussions
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz C'est trop large !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Vous vous y connaissez, vous étiez conseiller en investissement immobilier !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Inaki Echaniz, rapporteur de la commission des affaires économiques
Inaki Echaniz Les prix augmentent à cause d'Airbnb, de la spéculation ; c'est pour cela qu'ils ne deviennent pas propriétaires. Arrêtez la démagogie !
