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Question orale du 02/08/2022 : Non-cumul des mandats
En effet, pour quelques semaines encore, j'ai la chance d'être maire en milieu rural dans une circonscription de 342 communes et d'une longueur de 128 kilomètres. Je dois tout à ce mandat de maire que j'ai la chance et l'honneur d'exercer depuis 1995. Ce fut et c'est encore une expérience très enrichissante au cœur de mon engagement politique. Être maire d'une commune en milieu rural m'a permis d'être au plus près des réalités du terrain, de connaître et de comprendre les préoccupations de nos concitoyens, d'être à l'écoute des habitants, d'être aussi à portée des engueulades. Pour résumer, cela m'a permis de sentir l'état du pays. Pourtant, ce mandat de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Ma circonscription s'étend sur 128 kilomètres du nord au sud, et comprend 350 communes. Les maires et les commerçants n'y sont donc plus visités par les gendarmes depuis longtemps. De plus, trois brigades y ont été fermées ces dernières années, et la fermeture d'une quatrième est évoquée. Elles ont été regroupées en une « communauté de brigades », qui devait comprendre 24 gendarmes, un sous-officier et un lieutenant. Seul un adjudant-chef est finalement venu, parce qu'apparemment les officiers peuvent choisir leurs affectations. Cette communauté de brigades couvre 42 kilomètres, et il lui faut généralement une heure pour intervenir. Nous nous y sommes ...
Question orale du 02/08/2022 : Non-cumul des mandats
Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, c'est non seulement un député mais aussi un maire qui s'adresse à vous.
Question orale du 02/08/2022 : Non-cumul des mandats
Il y a, en effet, une grande hypocrisie quand le Président de la République et le Gouvernement louent l'action des maires et les présentent comme les piliers de la République et les relais indispensables à notre démocratie, mais leur interdisent de devenir députés. Permettre aux maires d'être également députés serait un formidable rempart contre le procès en déconnexion, qui est régulièrement fait aux parlementaires. Prenons garde de ne pas devenir des députés hors sol, si ce n'est déjà trop tard et déjà fait. Alors, ma question…
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Si M. Mattei a été maire pendant seize ans, je l'ai été pendant presque trente-cinq ans. Si François Hollande n'avait pas fait voter en 2014 la limitation du cumul des mandats, je le serais encore.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Vos explications au sujet des contraintes que vous voulez imposer aux communes me semblent méprisantes, voire insultantes à l'égard des maires et des conseillers municipaux.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
J'espère que nous y reviendrons ! Monsieur le ministre délégué, mon expérience me permet d'affirmer que les collectivités n'ont pas attendu vos directives ni vos conseils pour être bien gérées.
Intervention en hémicycle le 11/10/2022 : Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Les collectivités n'ont nul besoin de la tutelle directrice de l'État, elles sont assez grandes pour se gérer elles-mêmes. Elles sont d'ailleurs obligées, contrairement à l'État, de voter des budgets à l'équilibre ! J'espère donc, monsieur le ministre délégué, que vous disposez vous-même de plusieurs années d'expérience en tant que maire, afin de légitimer vos directives.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On a beaucoup parlé des 15 000 places de prison – les mêmes, je pense, qu'il y a deux, cinq, dix ou quinze ans. En ce qui me concerne, je passe mon temps à manifester dans les territoires où, de façon autoritaire, le ministère veut imposer des prisons sans concertation. Il y a des manifestations, on bloque les rues, des conseillers municipaux démissionnent ou déposent des recours ; si bien que, entre le moment où le ministère décide autoritairement d'installer une prison et celui où elle ouvre, il peut se passer dix ans. Je passe également du temps à manifester dans des territoires qui veulent, eux, des prisons, et auxquels on explique : « Ah, non, vous ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous avez vos critères et les élus locaux ont les leurs. Ma question est donc la suivante : que comptez-vous faire pour ouvrir le dialogue afin d'installer des prisons de manière concertée dans des territoires qui sont prêts à les accepter ?
Question orale du 06/12/2022 : Abandon de la ruralité
Vous ne m'avez pas convaincu, madame la secrétaire d'État. J'ai l'impression d'avoir déjà entendu cette réponse et je n'y ai pas trouvé matière à me rassurer ni à rassurer les habitants des zones rurales. Vous l'aurez compris, je lance un véritable cri d'alarme, un SOS. J'aimerais que lors du prochain Conseil des ministres, et dans cet hémicycle, un vrai débat soit engagé sur la politique du Gouvernement en faveur de la ruralité ; et je souhaiterais obtenir des réponses concrètes. Les habitants de la campagne ont l'impression d'être méprisés, d'être des citoyens de seconde zone, marginalisés : cela devient insupportable. C'est pourquoi je crie « Au ...
Question orale du 06/12/2022 : Abandon de la ruralité
Dans les métropoles et en région parisienne, dans les ministères, « tout va très bien madame la marquise » ; chez nous, dans nos circonscriptions rurales, « faites vos jeux, rien ne va plus, ». Chez nous, le système de santé est à bout de souffle, le nouveau directeur de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté l'affirme lui-même. Chez nous, nos communes souffrent. Hier, la commune de Source-Seine, nommée ainsi car elle se situe à l'endroit où la Seine prend sa source, a annoncé ne plus pouvoir investir faute de financement. Chez nous, en milieu rural, les entreprises ferment : le lendemain de l'annonce de la liquidation de l'usine Vallourec ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Afin de protéger notre patrimoine, il vise à soumettre à l'avis conforme de l'ABF l'installation d'un parc éolien terrestre visible depuis un monument historique ou un site patrimonial remarquable et situé dans un rayon de 5 kilomètres. Je rappelle qu'en février 2020, Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, reconnaissait le « développement anarchique de l'éolien terrestre » et s'étonnait qu'on ait pu autoriser l'implantation de parcs éoliens en covisibilité avec des monuments historiques. Cet amendement va donc dans le sens des propos qu'elle a tenus à l'époque.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous avons déjà longuement parlé des territoires saturés. Qu'est-ce qui fait polémique, qui divise dans une commune aujourd'hui ? C'est l'éolien. Pourquoi ? Parce que quand l'habitant se lève le matin et qu'il va sur son balcon, il a à portée de vue, à 500 mètres, une voire plusieurs éoliennes. Je souhaite donc moi aussi fixer à 1 500 mètres au moins l'implantation d'éoliennes.
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Il fallait nous dire vingt-deux heures !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je suis neutre.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je compléterai les propos que vient de tenir notre collègue
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
et je réagirai aux interventions de M. Labaronne et de M. le ministre délégué. On nous rabâche depuis des semaines que 1,5 million d'emplois ont été créés. C'est peut-être vrai dans les tours de La Défense et à Paris, ou peut-être venaient-ils de l'étranger ; en tout cas, ce n'est pas le cas dans ma circonscription.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dans le même temps, des entreprises ferment à Venarey-les-Laumes, à Montbard et à Sainte-Colombe-sur-Seine – mes collègues de Côte-d'Or peuvent le confirmer. Il m'est donc insupportable d'entendre dire qu'on crée de la richesse à tour de bras en France – et je ne suis pas seul, mes électeurs sont du même avis. Dans le milieu rural, le premier souci est évidemment les retraites, mais c'est aussi l'emploi, en particulier pour les jeunes de 20 à 30 ans. On veut obliger les plus âgés à travailler, mais je souhaiterais que le Gouvernement réfléchisse…
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je suis au contraire au cœur du sujet, puisque je réponds à mes deux collègues et à M. le ministre délégué. Laissez-moi terminer : on ne peut pas me reprocher de faire de l'obstruction ; c'est la première fois que je prends la parole depuis lundi dernier ! Je n'ai pas épuisé mon temps de parole. J'ai deux minutes, et j'espère pouvoir les utiliser.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Le milieu rural attend que les jeunes de 20 à 30 ans puissent travailler, si possible sur place – bien souvent, d'ailleurs, ils exercent des métiers pénibles ; or nous avons largement survolé la pénibilité dans nos débats. J'entends MM. les ministres : tout va bien à Paris, madame la marquise, tout le monde se réjouit… mais ce n'est le cas ni à Avelanges, ni à Chanceaux, ni à Fain-lès-Montbard. Votre réforme des retraites ne doit pas oublier le monde rural, en particulier les jeunes qui sont obligés d'aller en ville, sans toujours y trouver du travail.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je tempère donc l'optimisme du Gouvernement : le monde rural est en souffrance. Je profite de cette tribune pour le dire haut et fort.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Pas chez moi !
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Je ne connais pas le numéro de l'article, mais je dénonce une attaque personnelle de la part de M. le ministre délégué.
Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il se fonde sur l'article 78, alinéa 1, pour une nouvelle attaque personnelle. Madame la présidente de la commission, la campagne électorale en Côte-d'Or est finie.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023
Vous n'étiez peut-être pas encore en responsabilité il y a quelques années, quand un certain nombre de bases aériennes ont été fermées et supprimées, au désespoir des élus concernés. Quels éléments ont prévalu dans cette prise de décision ? S'agissait-il de considérations financières ou militaires ? Ma circonscription compte un site du CEA qui fait l'objet d'une haute surveillance, notamment de la part d'une brigade de gendarmerie qui se trouve sur place. Un avion de tourisme a survolé le centre et a été interpellé lors de son atterrissage, avec une grande rapidité. Impressionné par une telle efficacité, j'ai appris que la gendarmerie passait par un ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
C'est un amendement de notre collègue Juvin. Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, la population d'Île-de-France va doubler. Alors que les établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population en raison d'un engorgement chronique des services d'urgences et d'un manque criant de lits et de personnels, cet amendement vise à rendre prioritaires, à l'occasion des Jeux, les candidatures franciliennes de procédure d'autorisation d'exercice pour les médecins titulaires d'un diplôme étranger. Cela permettra de renforcer les effectifs de soignants d'Île-de-France.
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
J'ai bien compris la réponse de la rapporteure et de la ministre ; il n'empêche que le problème va se poser. Dans le cas présent, mais aussi d'une façon générale, la régularisation des médecins diplômés hors de l'Union européenne nécessite plusieurs mois – il s'agit d'une procédure très longue, que je trouve d'ailleurs complexe. Excepté le cas des Jeux olympiques, il est assez désagréable de ne pas permettre à des médecins étrangers d'exercer en France ; quelquefois, nous nous privons de médecins car nous n'arrivons pas à faire valider leur diplôme. C'est pourquoi, à l'occasion des Jeux, j'ignore comment vous allez parvenir à soigner toutes les ...
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Or vous n'avez pas cette volonté. Quand relèverez-vous le défi de la restauration de la compétitivité française ? Quand sauverez-vous un monde rural en situation de détresse économique ? C'est un cri d'alerte.
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Le localisme est une idée en vogue depuis quelques années. Son principe est séduisant puisqu'il repose sur une économie de proximité et vise à favoriser un système de production local et une répartition plus directe des richesses produites. En Côte-d'Or se développe ainsi la vente directe de produits alimentaires en circuit court. Le localisme a pour objectif la préservation de notre environnement grâce à la réduction de l'empreinte carbone des échanges de biens. Dans cette optique, il serait très dommageable pour notre pays d'imposer ce modèle en distribuant des aides dont nous avons cruellement besoin pour que nos services publics fonctionnent mieux, ...
Question orale du 23/05/2023 : Accès aux soins dans les zones rurales
Je vous fais lecture de la question de mon collègue Dino Cinieri. Avec ma suppléante, nous recevons chaque semaine dans nos permanences des habitants qui ne parviennent pas à avoir accès aux soins dans un délai satisfaisant, que ce soit pour eux-mêmes, pour leurs enfants ou pour leurs parents. Trouver un médecin acceptant de recevoir de nouveaux patients est un parcours du combattant, et une fois le rendez-vous d'urgence obtenu, nos concitoyens n'ont pas la garantie de pouvoir le déclarer comme médecin traitant. D'ailleurs, 11 % de la population n'en a pas, ce qui constitue un frein considérable à la prévention et au diagnostic, et je pense aussi aux nombreux ...
Question orale du 23/05/2023 : Fracture sanitaire en côte-d'or
Je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur la fracture sanitaire dont sont victimes les habitants de la quatrième circonscription de la Côte-d'Or, qui, en plus d'être la plus grande de France, est une circonscription exclusivement rurale. Moi-même, qui vous parle aujourd'hui avec une voix enrouée, je n'ai pas de médecin traitant depuis le départ à la retraite de mon médecin de famille, et je dois me débrouiller en prenant du sirop. Les trois problèmes principaux qui se posent dans mon territoire en matière d'accès aux soins n'ont rien d'original. Premièrement, des médecins en nombre insuffisant : nous avons cruellement besoin de médecins ...
Intervention en hémicycle le 24/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
L'amendement de M. Pierre Cordier ressemble à l'amendement n° 769, mais il n'est pas identique. Il tend à permettre la désignation d'un correspondant du Souvenir français dans chaque commune de France. En effet, il faut préserver les monuments, et surtout s'occuper, en lien avec Le Souvenir français, des tombes des morts pour la France dans les cimetières, qui sont souvent en déshérence. Ce correspondant ne doit pas forcément être le même que le correspondant défense, qui a une autre mission.
Question orale du 13/02/2024 : Culture en milieu rural
J'adresse ma question à Rachida Dati, ministre de la culture et candidate à la mairie de Paris. Je tenterai, ce faisant, d'apaiser l'atmosphère électrique qui règne dans l'hémicycle. Mme Dati nous a annoncé le Printemps de la ruralité : la formule m'a interloqué, car la ruralité, c'est mon cheval de bataille. Si j'ai bien compris, il s'agira d'organiser des rencontres entre des services ministériels et la population. Je connais Mme Dati pour l'avoir rencontrée une fois il y a une quinzaine d'années : elle m'avait expliqué que pour réorganiser efficacement la justice en France, il fallait supprimer les tribunaux ruraux. Tout devait être concentré dans les ...
Question orale du 13/02/2024 : Culture en milieu rural
J'ai cru comprendre – en tout cas, je l'espère – que Mme Dati avait un programme pour la culture en milieu rural ; rappelons tout de même que les élus locaux, départementaux ou municipaux, ont déjà fait beaucoup pour la culture dans la ruralité. J'ai aussi cru comprendre que Mme Dati promouvait la culture pour tous, pas seulement pour les deux ans à venir, à Paris, mais également en province. J'attends de connaître plus en détail ses propositions. Nous, nous aimons bien la culture classique, traditionnelle – le rap aussi, un peu, mais pas seulement. Mme Dati veut un égal accès à la culture, moi aussi !
Question orale du 13/02/2024 : Culture en milieu rural
Après cette longue explication, j'en viens à ma question : compte tenu de la situation financière de la France, dont la dette dépasse 3 000 milliards, avec quels moyens comptez-vous assurer une bonne diffusion de la culture en milieu rural, à l'égal de Paris ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/02/2024
Le 28 janvier dernier, le Mali, le Niger et le Burkina Faso ont annoncé leur retrait de l'Alliance des États du Sahel (AES) et de la Cedeao. Cette dernière avait été conçue à l'origine comme un pacte de défense et de protection permettant la mutualisation de moyens militaires, entre autres pour combattre les groupes djihadistes. L'influence déclinante de la France au fil du temps et la perte de pouvoir de la Cedeao sur ses membres ont conduit à l'émergence d'acteurs nouveaux, comme la Russie, dont proviennent 40 % des armes aujourd'hui importées en Afrique. Il semble également que la Russie vient d'envoyer 200 miliciens de Wagner pour fournir une protection et ...
Question orale du 26/03/2024 : Dotation horaire globale
Tout peut changer, donc ; j'en prends bonne note. J'espère que le recteur de l'académie de Dijon opérera effectivement des changements. Malheureusement, je viens d'apprendre que le lycée Désiré-Nisard n'aura plus ses trois classes de première en septembre, mais seulement deux – avec, certainement, trente-six élèves chacune. Comment voulez-vous qu'un lycée fonctionne avec deux classes de trente-six élèves, plutôt qu'avec trois classes de vingt-quatre élèves ? Je fais confiance au recteur et j'espère qu'il nous aidera à revenir à trois classes de première.
Question orale du 26/03/2024 : Dotation horaire globale
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détresse du monde rural, et plus particulièrement sur les effets négatifs de la baisse de la dotation horaire globale (DHG) dans les lycées ruraux de ma circonscription, la Côte-d'Or. Chez nous, dans les campagnes, on n'en peut plus ! Les discours, les engagements, les effets de manche, les promesses, on n'en peut plus ! C'est le désespoir dans tous les domaines : nous l'avons tous observé récemment lors la révolte du monde agricole, mais il se fait aussi sentir dans le monde médical, qui souffre des fermetures de services et du manque de médecins. Dans les ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2024 : Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, les représentants de la profession doivent pouvoir concourir à la définition du référentiel du futur diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dans le cadre des instances consultatives au sein desquelles ils siègent, en l'occurrence le comité de suivi des cycles licence, master et doctorat.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/05/2024
Depuis la création des préfets de zone de défense, il y a environ quinze ans, leurs missions et attributions se sont considérablement diversifiées. En plus de la défense non militaire et de la sécurité civile, ils sont désormais responsables du maintien de l'ordre public. Traditionnellement centrés sur la gestion des crises et la planification stratégique au niveau local, ces préfets évoluent désormais vers un rôle de gestionnaire de véritables circonscriptions administratives de sécurité intérieure. Il convient de considérer l'ampleur de leurs zones d'intervention, dans un contexte global de réduction massive des effectifs, notamment entre 2010 et 2020, ...
