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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Nous sommes tous concernés par ce qui se passe en milieu hospitalier et, plus généralement, au sein de notre système de santé. Si un budget élevé a été consacré aux mesures du pacte de refondation des urgences – 750 millions d'euros jusqu'en 2022 –, la pandémie a freiné la mise en œuvre de certaines de ses recommandations et de nouveaux besoins sont apparus. Nous appelons donc à réagir et à faire vite. C'est dans ce contexte que le Président de la République et la ministre Brigitte Bourguignon vous avaient confié une mission « flash ». Nous connaissons votre attachement à la restructuration de l'offre de soins, qui souffre de problèmes structurels ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
Les Français attendent beaucoup de nous et de cette réforme. Cet article vise à clarifier les dispositions du code du travail relatives à l'électorat et à l'éligibilité aux élections des représentants des salariés dans les entreprises. L'objectif est de permettre aux salariés représentant le chef d'entreprise ou disposant d'une délégation d'autorité écrite par celui-ci de voter lors des élections du comité social et économique (CSE) conformément à la volonté exprimée par le Conseil constitutionnel en septembre dernier. Le cadre juridique actuel nous donne la possibilité de conforter cette disposition du code du travail uniquement jusqu'au 31 octobre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022
Un sondage publié en début d'année par l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap (LADAPT) en lien avec l'IFOP révélait que 67 % des personnes handicapées avaient déjà rencontré des problèmes pour mener à bien des démarches administratives, qui sont un véritable parcours du combattant au quotidien pour ces personnes. Il en va de même pour les démarches administratives des proches aidants et des personnels soignants de structures spécialisées. Les échanges que j'ai eus hier à ce propos avec l'Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales (ADAPEI), une association de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2022
La pénurie de praticiens, notamment généralistes, touche tous les territoires : non seulement les zones rurales – dans ma circonscription, une dizaine de médecins généralistes fermeront leur cabinet d'ici à la fin de l'année –, mais aussi les zones urbaines, comme le montre un rapport publié ce matin sur la santé à Paris. Les collègues ici présents le confirmeront : voilà plusieurs années que nous alertons le Gouvernement sur la crise que cela engendre. Ce sont aujourd'hui près de 4 millions de Français qui vivent dans un désert médical ; 6 millions n'ont pas de médecin traitant. L'allongement d'un an de l'internat en médecine générale est l'une des ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail
À présent, il faudrait être un « bon salarié » pour voter aux élections du CSE, entendez un « bon salarié » français ou du moins européen, à en croire les amendements que vous proposez. Encore une fois, vous cherchez à introduire de la division là où il n'y en a pas, car un travailleur qui s'implique a le droit de s'exprimer. Voilà ce que nous prônons. Le groupe Renaissance et avec lui l'ensemble de la majorité soutient la reconnaissance de l'engagement de chaque salarié au sein de son entreprise et les droits sociaux que cela induit. Il est normal que les instances électives soient le reflet de cet engagement. Ainsi, le groupe Renaissance votera ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Nous sommes tous concernés par cette proposition de loi. J'insiste sur l'engagement de la majorité aux côtés de M. le rapporteur pour soutenir la lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation. Il s'agissait du grand combat de notre ancienne collègue Catherine Fabre, que je tiens à saluer. Le CPF est désormais un outil incontournable pour ceux qui souhaitent acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur vie. Rendu à la fois plus accessible et plus performant par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, il constitue un gage d'émancipation à la portée de chacun. Pourtant, il suffit de prononcer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2022
Vous consacrez une partie importante de votre rapport à l'analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis au contrôle de la Cour des comptes et à une évaluation comparative des coûts et des modes de gestion des établissements sanitaires. Je tiens à vous interpeller sur le défaut de paiement des cotisations sociales d'un grand nombre de centres hospitaliers normands. Comment analysez-vous cette situation et quelles sont vos préconisations ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
Les deux amendements visent à rétablir un taux de TVA pour la filière équine juste et conforme à l'évolution de la réglementation européenne. Le premier fixe un taux de 5,5 % et le second de 10 %, ce qui constituerait déjà une aide pour la filière.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
L'amendement de M. Blanchet tend à rétablir un taux de 5,5 % pour toutes les activités de la filière.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
On n'interrompt pas Mme la ministre déléguée !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
On n'interrompt pas Mme la ministre déléguée !
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Des scènes tumultueuses ? Voulez-vous que nous reprenions la définition de ce terme ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
Et réciproquement !
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2022
Freddy Sertin, référent de la commission des affaires sociales pour l'Établissement français du sang
Freddy Sertin Monsieur le président Toujas, en tant que référent de la commission pour votre établissement, je me réjouis que nous puissions poursuivre nos échanges en présence de l'ensemble de nos collègues parlementaires. Pour rappel, l'EFS a pour principale mission l'autosuffisance de la France en produits sanguins, dans des conditions de sécurité et de qualité optimale. Il doit les mettre à disposition des établissements de santé, qu'ils soient publics ou privés. Pour cela, vous êtes chargés de la collecte, de la préparation, de la qualification et de la distribution des produits sanguins labiles, et ce sur l'ensemble du territoire français, afin de garantir ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Avec l'apparition de la covid-19, c'est toute la question des zoonoses qui a émergé auprès du grand public. Pour rappel, nous appelons zoonoses ces maladies infectieuses liées à des virus, des bactéries, des parasites, des champignons ou des prions que les animaux vertébrés peuvent nous transmettre. Or, nous constatons depuis une cinquantaine d'années que la fréquence des épidémies liées à ces maladies s'emballe, particulièrement au cours de la dernière décennie avec les émergences successives d'Ebola, de zika, du chikungunya, et, finalement de la covid-19 ou encore du monkeypox. D'après l'Organisation mondiale de la santé animale, 60 % des maladies ...
Question orale du 17/01/2023 : Cyberharcèlement
Monsieur le garde des sceaux, j'associe mon collègue David Valence à ma question. Nous avons tous été bouleversés par la disparition du jeune Lucas le 7 janvier dernier et je veux rendre hommage à ce garçon de 13 ans, victime de harcèlement en raison de son orientation sexuelle. Mes pensées vont à sa famille et à ses proches. Bien que l'enquête soit toujours en cours, ce tragique événement nous rappelle combien la lutte contre le harcèlement est une priorité. Petits et grands, hommes et femmes, personnalités publiques ou non, comme l'a rappelé la chanteuse Hoshi, un trop grand nombre de Françaises et de Français, en particulier chez les jeunes, sont ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
Le texte a été longuement débattu dans l'hémicycle !
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2023
Permettez-moi de citer en préambule Simone de Beauvoir qui, en 1970, écrivait : « on reconnaît le degré d'une civilisation d'une société à la place qu'elle accorde à ses personnes âgées ». Clairement, l'affaire qui concerne votre groupe a mis en lumière tous les dysfonctionnements de notre société face à la prise en charge du vieillissement de nos aînés. Elle a, à raison, choqué et ému la France entière. J'en retire toutefois également un autre enseignement. Ce sujet a su mobiliser tant l'opinion publique que l'opinion politique et l'accompagnement des personnes âgées a enfin été mis en lumière, que ce soit au domicile ou dans les établissements ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Je vous remercie, madame la rapporteure !
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
M. le rapporteur a rappelé l'émoi qu'a suscité, il y a un an, le licenciement massif de marins français et britanniques par la compagnie P&O Ferries, connue pour effectuer notamment des rotations entre Calais et Douvres. En une journée, l'entreprise britannique avait mis à pied près de 800 marins, pour les remplacer par des travailleurs étrangers, à des conditions de rémunération bien inférieures. Face à la dégradation des conditions de travail des marins, les acteurs français du secteur maritime se sont mobilisés, notamment en novembre 2022, en réunissant élus locaux et nationaux lors de l'appel de Saint-Malo. Ce temps fort avait pour objectif de ...
Intervention en hémicycle le 21/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Dans le contexte de l'événement exceptionnel que sont les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024, plus de 300 chevaux sont attendus sur le site de Versailles, accompagnés de leurs équipes sportives et éventuellement de leurs vétérinaires. Ces derniers ne disposent pas tous d'une autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie sur les animaux sur le territoire français, qui est fonction de la reconnaissance automatique de leur diplôme au sein de l'Union européenne. Le présent amendement a donc pour objet de permettre à ces vétérinaires d'exercer des actes de médecine et de chirurgie sur les chevaux de leur équipe pendant toute la durée ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
L'objectif de cet amendement est de doubler le montant des pénalités. Il propose donc de relever le quantum des peines prévues en cas de non-respect de l'obligation portée par les articles L. 5592-1 et L. 5592-2 du titre IX – créé par la présente proposition de loi – du livre V de la cinquième partie du code des transports.
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
…qui a pris ce dossier en main avec célérité, et nous a accompagnés pour faire aboutir ce projet en quelques semaines seulement. Je rends hommage à l'engagement qu'il a pris au banc d'exclure les navires concernés du RIF. La balle est maintenant dans notre camp pour faire évoluer ce texte au sein de l'Union européenne et à Bruxelles. Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera pour ce texte.
Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Il y a un peu plus d'un an, le 17 mars 2022, l'émoi fut fort face au licenciement massif d'employés français et britanniques de la compagnie P&O Ferries, connue pour effectuer des rotations entre Calais et Douvres. En une journée, l'entreprise britannique a ainsi mis à quai près de 800 marins pour les remplacer par des travailleurs étrangers aux conditions de rémunération nettement inférieures. Le scandale politique causé par cette mesure au Royaume-Uni a récemment amené les autorités britanniques à déposer un projet de loi prévoyant l'application d'un salaire minimum. Face au constat d'une dégradation des conditions de travail de nos marins, les acteurs ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche
Je salue un texte historique, qui a rassemblé tous les députés autour d'un sujet qui nous concerne tous : l'amélioration des conditions sociales des marins évoluant sur les liaisons transmanche. Je salue également l'énergie du secrétaire d'État ,…
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
La rédaction de la proposition de loi prévoit un droit de portée absolue. Adopter des précisions, comme le proposent nos collègues Neuder et Piron, conduit mécaniquement à réduire sa portée.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement prévoit que l'accord écrit préalable de l'occupant au contrôle dans son espace de vie privatif et à la collecte de ses données est recueilli à l'occasion de la conclusion du contrat de séjour.
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Je me réjouis que nous examinions la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. Elle est le fruit de travaux menés dès l'automne dernier par les membres du groupe Renaissance de cette commission, conjointement avec ceux des groupes Horizons et Démocrate. Nous avons été nombreux, au sein de la majorité, à vouloir faire du grand âge et de l'autonomie l'une des priorités des travaux de cette commission. Ensemble, nous avons rappelé, au sein de nos groupes respectifs, l'urgence de la situation. Face au vieillissement de sa population, la France doit disposer d'un arsenal juridique et réglementaire à la hauteur des enjeux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
Il ne faut pas faire dire à cet article ce qu'il ne dit pas. La conférence nationale de l'autonomie ne vise nullement à supplanter la CNSA, ou à créer un doublon. Nous croyons à la décentralisation et faisons confiance aux acteurs de terrain, qu'ils soient élus locaux ou professionnels. Cette instance nouvelle vise à coordonner, au plus près de la réalité, les actions entreprises par les conférences des financeurs, à leur échelle ; elle est donc complémentaire de la CNSA, sur laquelle elle s'appuie d'ailleurs par l'intermédiaire de son centre national de preuves de prévention de la perte d'autonomie. Vous faites un mauvais procès à cet article, qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023
L'amendement apporte des précisions à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles en ce qui concerne la désignation et le rôle de la personne de confiance.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Elle est de droit.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
C'est d'autant plus regrettable…
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
…que leurs signataires ont en outre déposé de nombreux amendements visant à modifier l'article,…
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
…en invoquant en permanence une stratégie de repli. Si cet article ne vous convient pas, proposez simplement sa suppression ; ne feignez pas de vouloir en améliorer la rédaction.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
J'adore la chute !
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il vise à généraliser le recours à l'outil Icope, développé par l'OMS. Cet outil fait actuellement l'objet d'une expérimentation, et la pertinence de son usage appelle désormais la globalisation de son usage à l'échelle du territoire. Cette proposition s'inscrit dans le prolongement de la volonté de la majorité présidentielle et du Gouvernement de faire de la prévention un axe majeur de nos politiques de santé. Elle s'articule à cet égard parfaitement avec les rendez-vous de prévention obligatoires que nous avons créés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Bravo, madame la rapporteure !
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Nous le savons toutes et tous, la question du grand âge et de l'autonomie est au cœur des débats de société et de nos politiques publiques. Face au vieillissement de sa population, la France doit disposer d'un arsenal juridique et réglementaire à la hauteur des enjeux, qu'il s'agisse des structures spécialisées ou du maintien à domicile. Selon l'Insee, d'ici à 2040, la part des 65 ans ou plus augmentera fortement, de 21 à 26 % de la population, en raison principalement de la hausse du nombre de personnes de plus de 75 ans. Globalement, le constat s'impose que notre population vieillit : nous n'avons pas d'autre choix que d'anticiper dès à présent ces ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Je tenais à prendre la parole en préambule de l'examen de l'article 1er , afin de faire part de ma déception. Le groupe Renaissance a démontré en commission des affaires sociales sa volonté de coconstruire avec les oppositions un texte permettant d'enrichir concrètement les droits de nos aînés. Ainsi que je l'ai indiqué hier dans la discussion générale, cette volonté persiste. Malgré cette main tendue, les premiers amendements que nous examinons à l'article 1er visent à supprimer celui-ci.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Sur le fond, je tenais à réaffirmer notre confiance dans l'action des collectivités locales, d'une manière générale et plus particulièrement au profit des personnes âgées. Cet article ne vise ni à les déposséder de leurs prérogatives ni à créer une instance fantoche. Non, notre démarche vise à mieux coordonner les actions menées dans les territoires, afin d'en libérer pleinement le potentiel. Nul doute que vous ne vous opposerez pas à cette initiative. Il est encore temps de retirer vos amendements de suppression.
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il prévoit la création d'une mission nationale d'audit et d'évaluation au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, afin d'accompagner les départements et les MPDH dans la gestion des droits et des prestations légales de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/05/2023
Je tiens, en préambule, à saluer votre ambition – que je partage – de mener une politique volontariste du plein emploi, mais aussi la qualité du rapport rédigé par le haut-commissaire Guilluy ainsi que la démarche de coconstruction, menée avec l'ensemble des acteurs territoriaux de l'emploi. Les missions locales sont au cœur des dispositifs locaux d'accompagnement et de soutien des jeunes vers l'emploi et l'autonomie. Elles obtiendront demain le statut d'opérateurs France Travail. Cela conduira, de facto, à une évolution de la gouvernance de ces structures. Pourriez-vous nous en présenter les modalités ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/05/2023
Pour inaugurer l'exercice d'approbation des comptes de la sécurité sociale, il nous faut revenir sur l'état des comptes pour 2022, en ébauchant un premier bilan de notre action commune. La Cour des comptes s'est elle aussi saisie du sujet, en rédigeant un rapport dans lequel elle appelle notre attention sur la nécessité de réaliser des économies substantielles dans le domaine sanitaire. La Cour montre une véritable inquiétude quant à l'état des comptes dans un contexte où l'Ondam est inférieur à l'inflation. En effet, la trajectoire annexée à la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 fixe une progression hors covid de 3,8 %, qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Je retire l'amendement pour le présenter à nouveau en séance publique.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Nous souhaitons toujours que soient conclus, dans un territoire donné, des partenariats entre l'ensemble des professionnels de santé. Notre amendement vise justement à encourager les liens entre médecine hospitalière et médecine libérale afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
L'objectif de l'amendement est d'étendre la carte de séjour « talent » aux infirmiers et d'intégrer les établissements privés dans le dispositif.
