Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 73 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
À propos de l'article 2, je souhaite apporter un témoignage. Les fonds dédiés existent déjà. Avec l'organisation commune des marchés agricoles (OCM), le règlement (UE) 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles permet de financer des pratiques environnementales grâce aux fonds opérationnels. Lors du montage d'un programme opérationnel, un tiers des mesures doivent être dédiées à l'environnement et à des changements de pratiques culturales. Ce dispositif est déjà en vigueur. Nous disposons également de mesures agroenvironnementales. Si nous y ajoutons les fonds dédiés, qui va régler le problème des doubles financements ? ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Oui, car il est issu d'un travail avec l'interprofession des fruits et légumes, comme mes autres amendements.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
La défense de l'écologie n'est pas réservée à un parti politique en particulier, c'est pour nous une façon de voir la vie. N'opposons pas les types d'agriculture. À cet égard, je déplore que nos essais agricoles soient détruits pas certains.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je regrette toutefois que cette proposition de loi n'offre pas à elle seule la solution, mais je suis persuadé qu'avec les collègues attachés à cet enjeu nous pourrons, dans le futur, parvenir à des avancées. C'est un agriculteur qui s'exprime ici, et il tient à vous dire que les agriculteurs sont très sensibles aux enjeux écologiques.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je veux rassurer certains : c'est le dernier amendement que je soutiendrai. Il vise à renvoyer à des accords interprofessionnels la négociation des prix planchers. Je tiens à remercier Mme la rapporteure de nous avoir permis de débattre de cette question.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le sketch ! Les organisations de producteurs définissent en leur sein des prix minimums de vente, qui permettent à chaque agriculteur de compenser ses coûts ou du moins de rester compétitif sans subir de concurrence déloyale de la part des autres membres de leur OP. L'amendement tend à permettre aux organisations de producteurs de vendre leurs produits à un prix moindre que celui fixé par la conférence de filière, pourvu qu'elles aient défini en leur sein un prix minimum différent. Celui-ci ne pourrait être inférieur de plus de 10 % au prix fixé par la conférence. Certaines OP, dans certains marchés ou dans des situations diverses – le manque de sucre ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Les fruits et légumes frais sont des produits finis, périssables, et non des matières premières. Il existe une très grande diversité de produits sensibles aux conditions météorologiques, tant lors de leur production qu'au moment de leur consommation. Leur coût de production est donc variable et leur prix doit rester très volatil : l'écoulement des stocks, quotidiennement organisé par des négociations et des transactions de gré à gré, en sera facilité. À titre d'exemple, la fixation d'un prix plancher du melon ou de la barquette de fraises serait problématique. Je précise que l'amendement a été travaillé avec la filière des fruits et légumes.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Le présent amendement vise à garantir à chaque filière de l'interprofession des fruits et légumes frais le libre choix d'appliquer ou non le dispositif du prix minimal d'achat. Ce dispositif est en effet inadapté à certaines filières et pourrait affecter négativement la rémunération des agriculteurs.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je le maintiens car il apporte bien la preuve qu'en la matière, le texte n'est pas opérant.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à empêcher, si la conférence publique de filière échoue à trouver un accord et faute d'action des ministères concernés, que les filières restent bloquées sur un prix minimal qui ne correspondrait plus aux nouveaux besoins. Le dernier prix minimal fixé pourrait ainsi cesser de s'appliquer dans un délai d'un an après sa première application. Sinon, le prix plancher risque de devenir complètement déconnecté de la réalité : certaines hausses étant totalement imprévisibles, il faut pouvoir procéder à une réactualisation.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'ajoute qu'ayant été président d'une OP réunissant douze producteurs de fruits, je peux vous dire que chaque semaine, lorsque nous nous affranchissions des prix minimaux que nous devions assurer, il nous fallait fournir un document d'une trentaine de pages à FranceAgriMer. Quand on sait sur combien de références travaille une OP, la méthode est inapplicable, surtout quand il s'agit de fruits et de légumes.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ma collègue Anne-Laure Babault a été très claire tout à l'heure : nous savons très bien que la définition du prix plancher, tel qu'il est présenté dans votre texte, ne nous conviendra pas.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je suis désolé mais je ne m'engagerai pas au nom du MODEM.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à éviter que le prix plancher ne devienne un prix plafond. Son objectif est d'empêcher, si les producteurs d'une filière le demandent, qu'un prix plancher, déterminé plusieurs mois auparavant, continue de s'appliquer en cas de forte volatilité des prix, notamment à la hausse. Ainsi, en cas de hausse des cours, le prix plancher ne pourra pas devenir un prix plafond qui ne tiendrait pas compte de cette évolution.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il vise à inclure les interprofessions dans la conférence publique des filières afin qu'elles puissent participer à l'élaboration des prix minimaux, ceux-ci pouvant avoir des conséquences pour l'ensemble de l'interprofession. En effet, qui connaît mieux le prix à définir que les organisations professionnelles ? Ces prix sont définis par les organisations de producteurs (OP), qui peuvent être regroupées en associations d'organisations de producteurs, puis transmis à l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il s'agit d'un amendement de coordination pour proposer une révision des prix tous les quatre mois. En effet, définir les coûts de production et les prix planchers une fois par an est en décalage avec la réalité. Certaines filières voient leurs coûts augmenter en fonction des saisons, indépendamment des dates calendaires. Par exemple, la filière des fruits voit les tarifs d'emballage ou de transport changer en septembre ou en octobre, selon les variétés.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Ce printemps, je me rendrai au mariage de Maxime et Joseph, deux jeunes agriculteurs, en Sarthe. Mais que de chemin parcouru ! Il aura fallu attendre 1982 et la loi Forni pour que l'homosexualité soit dépénalisée en France. En 1982, j'avais 14 ans et je ne pensais pas qu'un jour, je pourrais vivre heureux – comme on ne choisit pas d'être hétérosexuel, on ne choisit pas d'être homosexuel. Mais avant cette date, combien de vies brisées ? Le 6 août 1942, le régime de Vichy modifie l'article 334 du code pénal pour introduire une distinction discriminatoire entre les hétérosexuels et les homosexuels. Cette modification législative sert alors de base juridique ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
La présente proposition de loi est un énième pas dans cette lutte sans faille qu'il nous appartient de mener face au racisme et à l'antisémitisme. Désormais, et c'est heureux, le tribunal correctionnel pourra délivrer un mandat d'arrêt ou de dépôt en cas d'apologie de crimes et de contestation de crimes contre l'humanité. L'élargissement de cette possibilité à d'autres délits visés par la loi de 1881, adopté en commission des lois, nous paraît relever du bon sens. En outre, le renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste, discriminatoire ou homophobe est une véritable avancée. ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Depuis le 7 octobre dernier, la France a dénombré pas moins de 1 247 actes d'antisémitisme. Dans notre République laïque et indivisible, ce décompte est insupportable. Oui, face à l'insupportable résurgence de l'antisémitisme, garantir l'unité de la nation est une nécessité impérieuse. Le Président de la République soulignait à raison, il y a peu, qu'il ne peut y avoir de tolérance pour l'intolérable. Rappelons que, dans notre histoire, l'antisémitisme a toujours été un prélude à d'autres haines comme le racisme. C'est pourquoi le combat qu'il nous faut mener face à l'antisémitisme ne doit pas et ne peut pas exclure la lutte contre d'autres formes ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Notre souveraineté alimentaire passera forcément par une souveraineté agricole. Madame la ministre, je connais votre attachement, avec le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, à la défense des agriculteurs. Défendre nos agricultures, c'est protéger le revenu des agriculteurs et la rémunération de leur production. Je salue les avancées que la majorité a obtenues grâce aux lois Egalim. Il suffit d'interroger les agriculteurs pour constater qu'ils ne souhaitent pas un retour en arrière. Je regrette que ces lois ne s'appliquent pas encore à toutes les filières, mais nous respectons la demande des intéressés. Le non-respect ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Incroyable !
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, comme le lait, les œufs, le riz ou la farine. Comme la rapporteure et d'autres l'ont rappelé, l'objectif initial de ces titres-restaurant était de contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas d'une cantine ou d'un local aménagé à proximité de son lieu de travail. L'importante inflation des prix des produits alimentaires bruts et transformés, qui procède à la fois de la vive reprise économique suite aux différentes vagues de l'épidémie de coronavirus et de la guerre en ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cet amendement réaffirme les responsabilités des centres de gestion en matière d'animation du réseau des secrétaires de mairie. Il ne fait en aucun cas obstacle au maintien des initiatives existantes provenant d'autres acteurs, d'autant que nous devons préserver les équilibres territoriaux qui permettent aux secrétaires de dialoguer entre elles. C'est pourquoi je vous invite à adopter ces amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je vous remercie de cette clarification, car le rôle et les responsabilités des secrétaires de mairie ne relèvent pas de la catégorie C, mais au minimum de la catégorie B. Revaloriser ce métier redonnera de la prestance et de la reconnaissance à tous les secrétaires de mairie.
Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je me réjouis que nous ouvrions ce débat consacré à l'agriculture par une bonne nouvelle : le budget pour 2024 est totalement inédit. Il l'est par la hausse des crédits de paiement qu'il consacre – 23 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2023, qui prévoyait elle-même une augmentation de 1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente. Avec environ 25 milliards d'euros de fonds nationaux et européens, la France confirme ainsi sa volonté de demeurer un grand pays agricole. Ce budget est aussi inédit parce qu'il traduit l'engagement du Gouvernement de faire de cette législature un quinquennat écologique, en y consacrant 1 milliard d'euros ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Il vise à garantir la compatibilité du dispositif de différenciation proposé par l'amendement n° 71 avec les délais de promulgation du projet de loi, qui pourrait ne pas entrer en vigueur avant le 1er novembre 2023, date à laquelle l'envoi des conditions générales de vente à une partie des fournisseurs serait rendu obligatoire.
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Soyons courageux, agissons en politiques et appliquons les clauses miroirs. Ne pas combattre la surtransposition en France, c'est un peu comme demander à un athlète en compétition de courir le 100 mètres avec ses concurrents, mais en lui attachant un boulet aux pieds. Accompagnons, encourageons, préservons la planète grâce à une plus grande sobriété et à moins d'exigences esthétiques, mais n'interdisons pas sans avoir trouvé au préalable des solutions.
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Nous saluons en particulier la triple exigence qu'elle pose : ne plus transposer de manière plus stricte en France que dans le reste de l'Union européenne, sauf lorsque les impératifs dirimants de la santé ou de l'environnement l'exigent ; intégrer des clauses miroirs et des clauses de réciprocité dans l'ensemble des instruments juridiques de l'Union européenne, afin de niveler par le haut les conditions de concurrence et d'éviter que l'on ne produise moins cher ailleurs grâce à des produits interdits chez nous ; prolonger et renforcer les financements pour que la recherche permette d'aboutir à des substituts efficaces permettant d'allier quantité et qualité ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
…nous soutenons néanmoins l'esprit de la résolution, présentée par l'ensemble des groupes de la majorité, à l'initiative de notre collègue Stéphane Travert, que nous remercions.
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
…que pour la préservation de l'environnement. En effet, d'une part, les surtranspositions placent les producteurs agricoles français dans une situation de concurrence déloyale, en réduisant les volumes de production et la qualité des récoltes – et donc la valeur des produits agricoles. Parfois, des impasses techniques résultant d'interdictions conduisent à l'impossibilité de produire – je pense en particulier aux filières fruits et légumes. D'autre part, une surtransposition appliquée uniquement en France est inefficace pour protéger la planète car elle conduit à utiliser des produits phytosanitaires qui ne sont pas forcément moins nocifs que ceux qui ...
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
C'est le cas en France, lorsque les directives européennes sont transposées de manière plus large que dans les pays voisins, phénomène que l'on appelle communément la surtransposition. Malheureusement, cette pratique bien française ne date pas d'hier et ne concerne pas que le domaine agricole. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, cette pratique est décriée à raison par les agriculteurs, qui y voient une puissante injustice par rapport à nos partenaires au sein de l'Union européenne. Depuis 2017, la majorité a pris ses distances vis-à-vis de cette pratique délétère et inefficace, aussi bien pour la conquête de notre souveraineté alimentaire…
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Cette conciliation constitue l'un des objectifs majeurs de la majorité, avec le soutien du ministre de l'agriculture, Marc Fesneau, dont nous saluons l'action déterminée. Mais elle demeure vaine et inefficace lorsque les interdictions de substances phytosanitaires se font de manière plus drastique en France que chez nos partenaires européens.
Intervention en hémicycle le 11/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
La préservation de la planète, de l'environnement et de sa biodiversité est une priorité pour les membres du groupe Démocrate, et je sais que cette conviction est très largement partagée au sein de cet hémicycle. Interdire en France des substances phytosanitaires autorisées chez nos voisins européens pose de réels problèmes aux agriculteurs français, en créant une vraie distorsion de concurrence préjudiciable à notre agriculture comme à notre souveraineté alimentaire. C'est pourquoi nous sommes convaincus qu'il est possible de concilier les impératifs de souveraineté alimentaire, d'un côté, et de préservation de l'environnement et de la biodiversité, ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Comme nous l'avons expliqué lors de la discussion générale, notre groupe n'était pas favorable aux trois dispositions proposées initialement par cette proposition de loi, qui a cependant été l'occasion d'échanges intéressants dans notre hémicycle, pendant plus de quatre heures, sur l'accès de tous à une alimentation de qualité. Nous avons eu l'occasion de rappeler l'action du Gouvernement en la matière, et nous lui réaffirmons notre soutien. Nous sommes tous vigilants sur la qualité de nos produits alimentaires, et je ne connais d'ailleurs pas d'agriculteur, de cuisinier, de charcutier qui ait envie de travailler mal. Servir une alimentation saine, durable ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Ces conclusions rejoignent celles du Centre international de la recherche sur le cancer (Circ), lequel estime que la viande transformée est cancérogène pour l'homme. L'Anses a également souligné que près de 99 % de la population ne dépassent pas les doses journalières admissibles de ces composés et que la réduction à un niveau « aussi bas que raisonnablement possible » de leur ajout intentionnel dans les aliments constituait un objectif de sécurité alimentaire. Le plan d'action annoncé par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, prévoit par conséquent une ambitieuse trajectoire de réduction ou de suppression des ...
