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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Emmanuel Fernandes

Devant cet échec, le gouvernement allemand a mis à l'étude un texte visant à surtaxer les profits des raffineries : miracle économique, les prix à la pompe ont commencé à diminuer devant cette menace.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Emmanuel Fernandes

Au Royaume-Uni, en Italie, en Espagne, en Bulgarie et en Roumanie, on taxe les profiteurs de crise. Puisse la lucidité de certains membres de la minorité présidentielle…

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Emmanuel Fernandes

J'écoute attentivement les débats depuis le début de la semaine et, en tant que nouveau député, je tenais à vous faire part de ma surprise sur deux points. D'abord, je croyais – naïvement peut-être –, en lisant l'intitulé du projet de loi, que nous allions proposer des mesures visant à améliorer immédiatement le pouvoir d'achat des Français. Or il ne s'agit ici que de mesurettes, de gadgets, de contorsions et d'évitements du sujet réel, qui est celui des salaires. Nous avons notamment beaucoup parlé de prime d'intéressement. Il se trouve que je travaillais jusque très récemment dans une entreprise qui pratique l'intéressement. On nous reproche ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Emmanuel Fernandes

Je peux donc vous confirmer que l'existence d'un dispositif d'intéressement est utilisée comme argument par les employeurs pour négocier les salaires à la baisse, dès l'entretien d'embauche puis lors de chaque négociation annuelle obligatoire. C'est du vécu ! Or, comme l'a confirmé Mme la rapporteure hier, l'intéressement est par définition variable, aléatoire : on ne sait jamais combien on percevra à la fin de l'année. En aucun cas on ne peut donc dire qu'il contribue immédiatement à améliorer le pouvoir d'achat des Français. Le pouvoir d'achat, c'est le salaire. Les loyers, l'énergie, le prix des courses qui explose, c'est tout de suite et tous les ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

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Emmanuel Fernandes

Malgré tout, et puisque nous sommes tous et toutes ici présents pour trouver des solutions concrètes et rapides, dans un contexte d'urgence sociale, le présent amendement montre que nous faisons un pas vers vous : intégrez avec nous à ce projet de loi la convocation d'une conférence salariale, dont l'issue devra être l'augmentation de tous les salaires inférieurs à 2 000 euros.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Emmanuel Fernandes

« Il y a une forme d'indécence à ce que ces grandes entreprises ne participent pas beaucoup à la solidarité nationale voire profitent de la situation » : ces mots d'une grande lucidité n'ont pas été prononcés par un député de la NUPES, une fois n'est pas coutume, mais par une députée membre du parti qui gouverne. Oui, madame Janvier, vos mots sont justes. Et pour cause : Total a engrangé 14 milliards d'euros en 2021 et déjà 5 milliards au premier trimestre de cette année, tandis que CMA CGM, leader mondial du fret maritime, a dégagé 17 milliards d'euros de profits en 2021, tout cela alors que les prix à la pompe explosent et que les Français sont ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Emmanuel Fernandes

…se propager largement dans les rangs de cette assemblée afin que notre amendement soit adopté. C'est à la puissance publique d'organiser le partage des richesses ; elle ne doit pas attendre l'aumône des multinationales.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2022

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Emmanuel Fernandes

L'Allemagne a décidé, à cause de la guerre en Ukraine et des risques accrus de conflit en Europe, de consacrer des sommes record – plusieurs milliards d'euros – à sa défense. Notre voisin, qui était historiquement en retrait par rapport à la France dans ce domaine depuis la seconde moitié du XXe siècle, souhaite se doter de la plus grande armée conventionnelle d'Europe. De notre côté, après plus qu'un quart de siècle de réduction des dépenses militaires et du format des armées, la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoit de porter la part des dépenses militaires à 2 % du PIB en 2025. Le resserrement de l'écart entre la France, première ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2022

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Emmanuel Fernandes

Dans un article du Monde du 2 juillet, nous apprenons qu'en cinq ans, l'État a confié des missions à hauteur d'au moins 1,1 milliard d'euros – un « pognon de dingue » – au cabinet de conseil Capgemini. Ces missions ont notamment été effectuées au sein du ministère des armées. On peut comprendre que le contexte de forte tension internationale requière des agents du ministère une forte présence, une charge de travail élevée et la réalisation de missions extraordinaires. Au-delà de la gabegie d'argent public transféré à des entreprises privées, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'introduire des cabinets privés dans ces questions de défense ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

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Emmanuel Fernandes

14 gendarmes se sont donné la mort depuis janvier 2022, et 12 en 2021. Je veux ici leur adresser un hommage appuyé, ainsi qu'à leurs proches et à leurs collègues. Même si aucun passage à l'acte ne saurait être réduit à une cause unique, l'analyse de toutes ces situations dramatiques met en évidence l'existence de risques psychosociaux inhérents au métier. La qualité de vie au travail doit être questionnée : les conditions matérielles d'exercice (la vétusté des locaux, l'insalubrité des appartements de fonction, notamment domaniaux), la pression liée aux objectifs chiffrés ou le manque de reconnaissance de la hiérarchie peuvent constituer autant de ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Emmanuel Fernandes

Dans la série : apprenons ensemble à décrypter le langage de la Macronie, voici l'exercice du jour. Quand vous entendez l'intitulé « prendre des mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue de plein emploi », traduisez par :…

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Emmanuel Fernandes

…poursuivre la chasse aux chômeurs et la stigmatisation culpabilisatrice des privés d'emploi.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Emmanuel Fernandes

En effet, le Gouvernement compte bien assumer son ambition, à l'encontre de ses engagements initiaux : utiliser ce projet de loi pour réformer seul comme bon lui semble l'assurance chômage, en réduisant les indemnités lorsque la conjoncture de l'emploi s'améliore. Dans votre raisonnement, les chômeurs sont des profiteurs qui se la coulent douce à la maison, refusant pléthore d'offres d'emploi par pure paresse. Mais la prétendue générosité de l'assurance chômage est un mythe. Les indemnisés perçoivent en moyenne 1 000 euros net par mois environ, soit 75 % du Smic et moins de 40 % du salaire moyen. Plus de 40 % des chômeurs sont en situation de pauvreté, ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2022 : Fonctionnement du marché du travail

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Emmanuel Fernandes

Par cet amendement, nous proposons de rendre toute sa place au dialogue social dans l'élaboration des règles du régime de l'assurance chômage en donnant deux ans supplémentaires de concertation aux partenaires sociaux afin qu'ils émettent un avis consultatif sur votre projet.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022

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Emmanuel Fernandes

Les sanctions à l'égard de la Russie, en vigueur depuis 2014, sont renforcées depuis février 2022 et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Or, en mars 2022, des systèmes de visée nocturne fournis par l'entreprise française Thales furent découverts par l'armée ukrainienne dans des chars russes. Depuis 2015, la France a délivré 76 licences d'exportation de matériels de guerre à la Russie, pour un montant de 152 millions d'euros. Ces contrats portent sur des caméras thermiques pour équiper plus de 1 000 chars, mais aussi sur des systèmes de navigation et des détecteurs infrarouges pour les avions de chasse et les hélicoptères de combat. Oui, grâce à la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022

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Emmanuel Fernandes

Je souhaite aborder une question qui, après 80 ans, ravive une plaie profonde que l'on porte malgré soi lorsqu'on est issu, comme c'est mon cas, de Moselle ou d'Alsace : celle des incorporés de force ou « Malgré-nous ». Ne pouvant échapper à une conscription forcée dans l'armée allemande durant la seconde guerre mondiale, ils sont morts par dizaines de milliers, principalement sur le front de l'est, laissant derrière eux des milliers d'orphelins. Une partie d'entre eux, dont on ne peut estimer précisément le nombre, se dressèrent contre les Allemands : les rébellions en caserne ou sur le champ de bataille furent fréquentes. Nombre d'incorporés de force ...

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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Nous proposons l'ajout d'un nouvel objectif au programme 212, Soutien de la politique de la défense, afin de valoriser le patrimoine culturel du ministère des armées. Il prévoit de l'assortir de plusieurs indicateurs. En effet, il est essentiel de renforcer le lien entre les armées et la nation. Comme le montre l'intérêt suscité auprès du public, la mise en valeur du patrimoine culturel du ministère des armées y participe grandement. C'est un levier qu'il convient de mieux valoriser. Il est donc utile de disposer d'objectifs concernant la valorisation de ce patrimoine. Plus précisément, il nous apparaît utile de pouvoir mesurer le nombre de visiteurs des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022

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Emmanuel Fernandes

En juillet dernier, je vous interrogeais ici même sur les conditions d'exercice du métier de gendarme, à commencer par le temps de travail. Concernant la directive européenne sur le temps de travail, vous me répondiez sans doute un peu rapidement qu'il vous faudrait 40 000 gendarmes de plus s'il s'agissait de respecter les onze heures consécutives de repos par tranche de vingt-quatre heures et une durée maximale de travail de quarante-huit heures. Or, le budget prévoit la création de 1000 postes de gendarmes. Est-ce à dire que la poursuite d'un temps de travail raisonnable pour les gendarmes n'est définitivement pas considérée comme une problématique ? Je ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022

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Emmanuel Fernandes

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Question orale du 22/11/2022 : Réforme de l'assurance chômage

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Emmanuel Fernandes

Ma question s'adresse au ministre du travail. Le 21 novembre 1945, votre illustre prédécesseur, Ambroise Croizat, prit cette même fonction, pour ensuite devenir le père de la sécurité sociale. Cruelle ironie : à partir de cet autre 21 novembre, votre nom, monsieur Dussopt, sera à jamais associé à l'une des réformes les plus antisociales de l'histoire.

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Question orale du 22/11/2022 : Réforme de l'assurance chômage

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Emmanuel Fernandes

Oui, votre réforme de l'assurance chômage est l'acte II de la guerre que mène Emmanuel Macron aux chômeurs depuis 2017 : après avoir réduit les droits de 1,15 million de personnes, vous avez annoncé hier la baisse de 25 % de la durée d'indemnisation. En cumulant les économies de ces deux réformes, le président des riches aura repris d'une main 6,6 milliards d'euros par an aux chômeurs, pour donner de l'autre main 1,7 million par an aux cent Français les plus riches, en supprimant l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune), et en instaurant la flat tax.

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Question orale du 22/11/2022 : Réforme de l'assurance chômage

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Emmanuel Fernandes

Monsieur Dussopt, vous êtes l'anti-Ambroise Croizat : vous détruisez la solidarité !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Emmanuel Fernandes

Il convient de dépassionner le débat. Il n'oppose pas, comme nous l'avons entendu ce matin, ceux qui croient en la science et ceux qui n'y croient pas. Le texte que nous examinons ne conteste pas l'utilité du vaccin ; il ne supprime pas l'obligation vaccinale pour les personnels de santé. Il est pragmatique et raisonnable. Il permet de faire le lien entre deux états de fait. D'un côté, les hôpitaux, pour ne parler que d'eux, sont confrontés à une criante pénurie de personnel. Certes, la réintégration des soignants non vaccinés ne réglera pas cette situation critique, ce pour quoi nous proposons d'autres mesures ambitieuses. Toutefois, il demeure ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Emmanuel Fernandes

Fils d'ouvrier et issu d'une famille nombreuse, j'ai bénéficié du montant maximal des bourses lors de mes études. J'ai même eu la chance de profiter d'un dispositif institué par le gouvernement Jospin qui en doublait le montant. Bon an mal an, je suis parvenu à atteindre le seuil de pauvreté, ce qui m'a permis de payer une chambre, de me nourrir, de me déplacer, d'étudier sans devoir travailler. Si tel n'avait pas été le cas, je n'aurais pas pu avoir le parcours qui me permet aujourd'hui l'honneur de siéger parmi vous. Étudier, c'est un travail à temps plein. Un revenu qui permette de répondre aux besoins fondamentaux est le minimum que l'on puisse ...

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Question orale du 22/11/2022 : Réforme de l'assurance chômage

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Emmanuel Fernandes

La quasi-totalité des demandeurs d'emploi subissent leur situation ! Votre volonté de leur tordre le bras pour leur faire accepter n'importe quel emploi précaire est vouée à l'échec. Que ne comprenez-vous pas dans la phrase : « Il n'y a qu'un emploi vacant pour seize demandeurs » ?

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Question orale du 22/11/2022 : Réforme de l'assurance chômage

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Emmanuel Fernandes

Vous faites les poches au peuple, mais vous gavez vos amis ! Pire : votre injuste mécanisme de modulation entraînera la double peine dans les zones du pays où le chômage continue d'augmenter, dès lors que la moyenne nationale sera tirée vers le bas grâce aux régions où l'on embauche. Pour vous, les chômeurs sont des feignants qui profitent de leur douce oisiveté, dans leur canapé. Assez de cet insupportable mépris !

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Question orale du 22/11/2022 : Réforme de l'assurance chômage

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Emmanuel Fernandes

Savez-vous que plus de 40 % des chômeurs sont déjà dans la pauvreté ? Enfin, si malgré ces données factuelles, vous pensez toujours que le chômage est trop rentable comparé au fait de retourner bosser, pourquoi ne pas voter ce jeudi pour l'augmentation du Smic à 1 600 euros ?

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Emmanuel Fernandes

En août dernier, je me suis rendu dans un bâtiment occupé, rue de Bourgogne dans le quartier de la Meinau à Strasbourg. J'y ai rencontré une famille dont le père, souffrant d'insuffisance respiratoire, doit rester placé sous respirateur artificiel seize heures par jour. Deux des enfants sont scolarisés, le troisième ayant moins de 3 ans. Cette famille n'avait pas d'autre solution que d'occuper sans droit ni titre un immeuble en instance de démolition : c'était sa seule chance de survie, les campements dans les parcs et les échangeurs autoroutiers de Strasbourg n'étant pas adaptés à sa situation, notamment à la condition médicale de l'un de ses membres. ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite

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Emmanuel Fernandes

Raccourcir les délais aurait pour effet de réduire encore les chances qu'un diagnostic social soit établi, comme le prévoit pourtant l'instruction du gouvernement du 25 janvier 2018. Ceux que vous appelez les squatteurs attendent juste que l'État fasse son devoir en proposant des places d'hébergement d'urgence pour régulariser enfin leur situation : je le rappelle, il relève de la responsabilité de l'État de loger les 300 000 sans-abri de France. Les familles sans logement ne font que chercher par tous les moyens un abri pour leurs enfants, et je ne doute pas qu'à leur place, vous feriez la même chose.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2022

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Emmanuel Fernandes

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Cela ne prend pas, nous le voyons bien. Les Français, quel que soit le régime dont ils relèvent, rejettent unanimement votre projet et ils se rassembleront samedi prochain par millions dans les rues et sur les places de France pour manifester contre votre réforme mortifère.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Ainsi donc, le Gouvernement souhaite mettre un terme aux régimes dits spéciaux. C'est la grosse ficelle : à chaque fois que l'on s'attaque aux retraites, on tente de diviser les salariés en montrant du doigt de prétendues catégories de privilégiés. Mais, voyez-vous, chers collègues de la majorité, cela ne prend plus !

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Hier, Total a annoncé un bénéfice net record de 20 milliards d'euros pour 2022, dont une bonne partie sera reversée à ses actionnaires.

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Vingt milliards pour une entreprise qui pille les caisses de la nation en pratiquant l'évasion fiscale

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Mettez fin aux exonérations dont bénéficient les grands groupes comme Total, soumettez à cotisations les dividendes des actionnaires, augmentez les salaires, en commençant par ceux des femmes, et vous trouverez instantanément de quoi combler le prétendu déficit à venir du système de retraite ! Je le dis à ceux qui nous regardent : ne vous laissez pas faire ! Ils n'ont pas le droit de vous voler deux années de bonheur. Déferlez dans les rues, demain, pour dire non à la retraite à 64 ans et oui au partage des richesses ! Récupérons-les dans les poches de Total et de la brochette de milliardaires qui plombent le pays !

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Il faut préciser pour celles et ceux qui nous regardent que si le régime de retraite de la Banque de France est un régime spécial, c'est en raison de son mode de financement et non pas de droits spécifiques qu'il accorderait à ses bénéficiaires. En 2007, il a connu une réforme importante visant à aligner son fonctionnement sur le régime de la fonction publique mais il demeure autonome et autofinancé. Dans un courrier adressé au ministre du travail le 9 décembre 2022, quatre organisations syndicales insistent tout particulièrement sur le fait qu'un rattachement au régime général n'aura aucun impact financier pour l'État : « Les flux de nouveaux ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Il faut également souligner que les salariés de la Banque de France ont accepté depuis 2007 de voir appliquer une politique de rigueur totale à toutes les rémunérations afin d'alimenter la caisse de réserve et tenir les engagements comptables liés aux pensions. Or ces efforts n'ont été consentis qu'en contrepartie du maintien du régime de retraite que le Gouvernement cherche désormais à faire disparaître. Pour les agents de la Banque de France comme pour l'ensemble des salariés qui relèvent de régimes dits spéciaux, nous refusons votre dogmatisme. Nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement. Nous refusons sa vaine tentative ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Le régime de retraite des industries électriques et gazières fonctionne très bien, au point d'être excédentaire. Aucun besoin de rationalisation économique ne nécessite sa suppression. Stéphane Chérigié, secrétaire national de la fédération syndicale CFE Énergies, explique dans le journal Libération que le régime spécial des IEG forme un tout ; si vous modifiez le régime spécial de retraite, il faut selon lui revoir l'ensemble de la pyramide des rémunérations et le déroulement des carrières professionnelles.

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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Le Gouvernement pense amadouer les salariés qui relèvent de ce régime de retraite en invoquant la fameuse clause du grand-père, en vertu de laquelle la réforme ne s'appliquerait qu'aux nouveaux entrants. Cependant, à juste titre, les syndicats ne se laissent pas duper par cet appât. Le même Stéphane Chérigié précise que les salariés ne croient pas à cette clause ; il cite le cas de France Télécom, dont les salariés se trouvent instamment priés, à l'occasion d'une mobilité ou d'une mutation, de renoncer à leur statut pour accéder à leur nouveau poste, donc de renoncer au bénéfice du régime spécial auquel ils sont restés affiliés grâce à la ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

et, pire, qui bénéficie d'aides massives de l'État par le biais d'exonérations de cotisations. Et ce, alors que le prix des carburants à la pompe dépasse les 2 euros le litre et que nos concitoyens subissent cette hausse de plein fouet. Le problème, dans ce pays, ce ne sont pas les régimes spéciaux, c'est ce gouvernement, qui laisse faire les prédateurs comme Total. Oui, le problème, c'est que certains se gavent !

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Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Emmanuel Fernandes

Vous voulez faire payer à l'ensemble de la population votre inconséquence, votre complicité avec ces multinationales voraces, en imposant à nos concitoyens de travailler deux ans de plus, ce qui affectera surtout ceux d'entre eux qui sont les plus précaires et qui exercent des métiers pénibles, ainsi que les femmes. Comment osez-vous ?

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Question orale du 14/02/2023 : Réforme des retraites

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Emmanuel Fernandes

Madame la Première ministre, dans un tweet, hier, en fin d'après-midi, vous souhaitiez que nous soyons « à la hauteur des Français qui nous ont élus et du débat démocratique qu'ils attendent ».

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Question orale du 14/02/2023 : Réforme des retraites

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Emmanuel Fernandes

Eh bien, voici une occasion de prouver que vous l'êtes : madame Borne, pouvez-vous affirmer ici que votre projet de réforme des retraites propose une pension minimale à 1 200 euros pour tous et, si tel n'est pas le cas, nous dire combien de personnes seraient concernées ?

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Question orale du 14/02/2023 : Réforme des retraites

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Emmanuel Fernandes

Il s'agit d'un budget rectificatif de la sécurité sociale, vous devez savoir combien de retraités toucheraient les 1 200 euros. Publiez vos chiffres cachés !

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Question orale du 14/02/2023 : Réforme des retraites

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Emmanuel Fernandes

Le 11 janvier dernier, votre porte-parole Olivier Véran, déclarait : « Deux millions de retraités actuels […] verront leur retraite majorée à 1 200 euros brut. » Confirmez-vous ce chiffre ? Le 6 février, votre ministre de l'économie, Bruno Le Maire, annonçait « la retraite minimum à 1 200 euros », y compris pour ceux qui sont déjà à la retraite. Mme Schiappa, MM. Attal et Riester et j'en passe, tous membres de votre gouvernement, tous ont colporté le même mensonge, ainsi que nombre de députés macronistes.

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