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Intervention en hémicycle le 17/01/2024 : Instrumentalisation politique des élections des parents d'élèves dans les conseils d'école
J'espère obtenir une réponse. Vendredi dernier, lors de la cérémonie de passation de pouvoir, vous avez affirmé : « il ne doit plus y avoir aucune place pour la peur dans l'école de la République ». Dont acte. Des groupes d'extrême droite s'organisent pour semer cette peur chez les enseignants, les infirmiers scolaires, les parents qui s'engagent au quotidien afin de défendre de meilleures conditions d'études pour tous les élèves. Notre collègue Soumya Bourouaha a exposé l'exemple de l'enseignante de Valenciennes menacée de mort. Pour reprendre l'expression employée par M. Jérémie Patrier-Leitus, qui s'est exprimé pour le groupe Horizons, il convient ...
Question orale du 24/01/2024 : Prix de l'électricité
Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Question orale du 24/01/2024 : Prix de l'électricité
Les récents travaux du conseil social et économique central (CSEC) d'EDF démontrent qu'une réforme du calcul des tarifs réglementés reprenant simplement les principes de péréquation tarifaires et d'empilement des coûts de production permettrait, à elle seule, de réduire la facture des usagers de 20 %, tout en finançant les six nouvelles tranches des réacteurs pressurisés européens (EPR) que vous appelez de vos vœux ou des investissements massifs d'amélioration des performances énergétiques de l'habitat, que j'appelle des miens. L'échec de la libéralisation du marché européen de l'énergie est patent. Sa réforme, actée le 17 octobre, n'y changera ...
Question orale du 30/01/2024 : Maison d'arrêt de rouen
Le 6 décembre, l'intersyndicale des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Rouen adressait une lettre ouverte à l'administration centrale au sujet de l'état de délabrement avancé de l'établissement. Construite au XIXe siècle, la maison d'arrêt de Rouen – mal nommée Bonne-Nouvelle – a déjà défrayé la chronique judiciaire, à la suite de plusieurs condamnations de l'État en raison de conditions de détention jugées incompatibles avec le respect de la dignité humaine. Dans leur récente alerte, les organisations syndicales soulèvent plusieurs problèmes structurels compromettant la sécurité ainsi que la santé du personnel et des personnes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/01/2024
Les corrections apportées par cette proposition de loi sont salutaires. Réservée à quelques amateurs fortunés, la chasse aux trophées est une pratique de chasse récréative particulièrement controversée et très lucrative pour les opérateurs, qui facturent jusqu'à 300 000 euros les safaris qui ont lieu principalement en Afrique, où plus de la moitié des pays autorisent la chasse dite sportive. L'Afrique subsaharienne reste une destination de choix, puisqu'elle abrite des grands fauves connus sous le nom de big five : éléphants, rhinocéros, lions, buffles et léopards. Certains ont mis en avant la contribution de cette activité à la conservation des ...
Question orale du 24/01/2024 : Prix de l'électricité
Dimanche, celui-ci a annoncé une hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité le 1er février, de 8,6 % pour le tarif de base et de 9,8 % pour les usagers en heure creuse, alors même que les prix de gros de l'électricité ont baissé de 30 % au dernier semestre. Cette augmentation a pour seule explication la volonté du Gouvernement de relever la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Depuis 2022, les Français ont vu leur facture d'électricité flamber de 43 % – 43 % ! –, alors que l'électricité consommée en France, très largement décarbonée, est, quoi qu'on en dise, peu dépendante des aléas géopolitiques qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
Toutes les conditions de la recevabilité juridique sont a priori réunies. Je ne puis que souscrire aux ambitions de cette commission d'enquête, tant le parallèle avec une réalité que je connais davantage, dans mon bassin de vie, le pseudo-contournement est de Rouen, est flagrant. Déclaré d'utilité publique par le décret du 19 juillet 2018, le projet d'autoroute A69 vise à construire une autoroute à péage de 53 kilomètres entre Castres et Toulouse. La société Atosca a été mandatée en avril 2022 pour construire et exploiter cette autoroute. Son coût est estimé à la louche à 450 millions d'euros, dont 23 millions d'argent public. Les principaux acteurs ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
On confia le bébé aux régions sans s'interroger plus avant sur leur capacité à assumer ces nouvelles compétences et à réaliser les investissements nécessaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le texte soumis à notre examen se présente comme un texte technique. Il vise à répondre à une attente pressante des trois régions qui se sont déclarées volontaires pour exercer à titre expérimental la compétence d'aménagement et de gestion de fractions du réseau routier national non concédé. Il a essentiellement pour objet de permettre aux présidents des régions concernées de déléguer leur signature aux agents de l'État des services routiers pour les actes qui concernent les fractions du réseau routier national mis à disposition. Avec le groupe GDR – NUPES, nous comprenons bien qu'il s'agit de combler une lacune juridique et de contourner la ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Le Gouvernement ne s'est pas davantage interrogé sur la fragmentation croissante de la compétence routière en France, dénoncée pourtant par un rapport de la Cour des comptes, qui écrivait, en 2022 : « il ne semble pas que cette transformation et ces perspectives aient donné lieu à une réflexion sur le nouveau rôle de l'État en matière de politique routière. » On ne saurait mieux dire. Vous ne serez donc pas surpris, puisque nous avions refusé l'expérimentation du dispositif, que nous ne soutenions pas un texte qui vise à le rendre effectif. Nous devrions débattre des moyens nécessaires à l'entretien des routes nationales et des ouvrages d'art, de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
La pétition dont nous discutons n'ouvre pas un débat – il existe depuis la genèse du projet – mais témoigne de son intérêt public et de l'existence de certaines contradictions. Il convient, comme vous l'avez fait, monsieur le président, ainsi que Mme Arrighi, de saluer cet exercice démocratique. Présent parmi vous depuis peu, je n'ai pas pu suivre les auditions, mais je me suis penché sur ce dossier avec attention et en dehors de toute posture. Le groupe GDR se rallie aux arguments des plus de 50 000 pétitionnaires qui dénoncent un projet d'autoroute inutile, destructeur pour l'environnement, socialement injuste et d'une utilité douteuse, en comparaison ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il s'agit d'un amendement quasi rédactionnel. En effet, faire figurer un message de sensibilisation sur « toutes les pages du site internet permettant l'achat de ces produits » laisse planer un doute sur le respect de ces obligations dans le cadre de l'utilisation d'une application dédiée, ou de la vente des produits sur une place de marché. Nous plaidons pour que le message figure sur tout format utilisé, et soit affiché de manière claire, lisible et compréhensible. Ces exigences sont régulièrement rappelées dans les textes réglementaires européens.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je ne rappellerai pas encore une fois le drame survenu au Bangladesh en 2013 alors que nous avons déjà débattu ce matin de l'importance de l'affichage social. Le présent amendement, à la portée bien modeste, vise à introduire, au sein de la modulation de l'écocontribution des entreprises, des critères sociaux et sanitaires relatifs aux droits humains et aux conditions de travail dans les pays producteurs.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Cet amendement vise à flécher expressément les pénalités financières versées par les producteurs vers le développement de la mode circulaire, qui peine aujourd'hui à trouver son équilibre économique. Si nous reconnaissons que l'utilisation de matériaux recyclés et les pratiques respectueuses de l'environnement sont des objectifs prioritaires, il importe de renforcer la contribution de la filière REP à cet effort.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Nous souhaitons supprimer l'article 3 pour les mêmes raisons.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
En cohérence avec les amendements de suppression des articles 1er, 2 et 3, il est proposé de supprimer cet article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
En préambule, permettez-moi de rappeler le caractère trompeur de l'intitulé du projet de loi qui, en définitive, se mêle marginalement de sûreté nucléaire. C'est un projet de loi gestionnaire, qui tend à réorganiser les structures plutôt qu'à proposer de nouvelles dispositions en matière de sûreté nucléaire. C'est le retour d'une réforme d'ores et déjà rejetée par le Parlement et par les organisations syndicales. La distinction spécifiquement française entre organe de contrôle et organe de sécurité, entre AAI et établissement public industriel et commercial (Epic), est un modèle éprouvé et efficace de démonstration de la sûreté par la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Pour ma part, je ne parlerai pas de démantèlement, mais d'absorption de l'IRSN par l'ASN. On nous dit que l'intégration de l'IRSN – qui est un Epic – au sein d'une AAI garantira davantage l'indépendance de l'expertise et de la recherche vis-à-vis du pouvoir politique. Toutefois, une AAI n'est vraiment indépendante, sur le plan économique, que si elle bénéficie de financements publics suffisants. Or les dix dernières années ont été marquées par une dégradation des moyens alloués à la recherche sur la sûreté nucléaire. Le manque de garanties au sujet des modalités de fonctionnement de la future institution nous pousse, par ailleurs, à refuser une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
L'amendement CD93 vise à maintenir la possibilité de réaliser des expertises pour venir en appui à des organismes français ou étrangers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/03/2024
Si l'article 1er avait été adopté, le présent amendement viserait à s'assurer de la publicité des programmes de recherche menés par l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), sur le modèle des programmes de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Au-delà de mon opposition de fond à ce texte, je souhaite plus particulièrement, moi aussi, la suppression de cet article qui remet en cause la distinction entre expertise et contrôle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Au-delà de la distinction essentielle entre les personnes en charge de l'expertise et celles en charge de la décision, il convient de garantir l'indépendance des personnes responsables de l'expertise.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
L'amendement vise à substituer au mot « responsable » les mots « ou les personnes responsables » afin d'harmoniser la rédaction entre les personnes responsables de l'expertise et celles responsables de la prise de décision.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
L'amendement CD150 vise, une nouvelle fois, à assurer le minimum de garanties nécessaires quant à l'indépendance fonctionnelle entre responsables de l'expertise et responsables de l'élaboration et de la prise de décision.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
L'amendement CD86 résulte de l'impérieuse nécessité de disposer de groupes permanents d'experts divers et surtout indépendants. Sans distinction et sans indépendance claire entre les personnes chargées de l'expertise et celles chargées de la décision, tous les experts de l'hypothétique nouvelle entité devront quitter les groupes permanents d'experts. Cela réduira significativement la compétence globale de ces instances et conduira à donner une place majeure aux exploitants nucléaires.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Il s'agit d'insérer les mots « en amont de la prise de décision » à l'alinéa 13. Une publication en amont garantit que la position de l'expert n'est pas modifiée a posteriori pour satisfaire les contraintes du décideur, l'expert et le décideur étant du fait de la loi dans la même structure. Elle est également une condition sine qua non pour assurer l'indépendance de l'expertise et sa transparence, et permettre l'adhésion de la population, notamment dans le contexte de relance historique du nucléaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous sommes opposés au texte et donc au présent article, qui organise le transfert des contrats de travail des salariés actuels de l'IRSN vers la nouvelle entité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Nous proposons la suppression des alinéas relatifs à la substitution du CEA à l'IRSN en tant qu'employeur, afin de limiter la casse et d'éviter la dispersion de compétences techniques rares. Qui plus est, une grande imprécision sur les effectifs concernés demeure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Il est bien rare que le neuvième orateur soit d'accord avec tous les orateurs qui l'ont précédé ! À mon tour, je tiens à remercier la rapporteure et le groupe Horizons et apparentés de nous proposer de légiférer sur ce sujet de première importance. La mode jetable doit son essor à un modèle de production combinant volumes et prix bas. Outre qu'il a mis en grande difficulté le secteur de l'habillement, contraignant de nombreuses enseignes à mettre la clé sous la porte, ce modèle se traduit surtout par des atteintes insupportables aux droits humains dans les pays producteurs : travail forcé, travail des enfants, mise en danger de la vie des travailleurs et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
L'amendement CD165 reprend une proposition de la Fédération de la mode circulaire afin de préciser la définition des pratiques commerciales visées par le texte. Outre le critère du volume de modèles commercialisés, il s'agirait de prendre en compte le nombre de modèles mis à la disposition des consommateurs sur les plateformes, la fréquence et l'intensité des promotions ainsi que la réparabilité des produits. L'amendement multiplie les critères dans le but non pas de restreindre le champ d'application de la loi, mais de mieux identifier les pratiques qu'il s'agit d'encadrer, voire de réprimer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
C'est un amendement auquel pourraient souscrire les commerçants de Salon-de-Provence ! Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité d'organiser une campagne nationale d'information sur les impacts sociaux et environnementaux de la fast fashion. Nous estimons que les obligations d'information sur les plateformes de vente des entreprises concernées, voire sur les places de marché, ne sont pas suffisantes. Les messages sont trop succincts pour alerter nos concitoyens sur l'ampleur des désastres sociaux et environnementaux de la mode jetable. Il serait sans doute plus pertinent de conduire, avec l'appui des ONG, une campagne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Nous souhaitons élargir la notion d'impact environnemental aux impacts socio-environnementaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
L'année 2023 a été synonyme de performances historiques pour la SNCF, après une année 2022 déjà inédite pour le groupe ferroviaire se délivrant un auto-satisfecit ; l'énoncé des faits par les orateurs qui m'ont précédé doit nous faire garder raison. En premier lieu, faute d'investissements suffisants par le passé, l'âge moyen du réseau ferroviaire se dégrade. Un retard de rajeunissement de trois ans est évoqué. Que compte faire la SNCF pour combler ce retard ? En tant que législateurs, nous sommes également intéressés par votre appréciation, Monsieur le président, quant à une révision du contrat de performance signé entre la SNCF et l'État, ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d'ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu'occasionne l'essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l'association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d'autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements vendus aujourd'hui en France sont issus de la fast fashion et 40 % sont vendus par dix enseignes seulement. Il n'y a donc pas que quelques sites, dont Shein et ses 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, qui posent problème : ce qui est en ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d'exposer l'exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopérant. Le décret risquerait également de ne s'attaquer qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ciblant prioritairement les géants chinois du commerce en ligne comme Shein. Cette enseigne n'est pourtant pas la seule à poser problème : il y a aussi toutes celles qui écoulent des quantités astronomiques de ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…c'est autant que pour H&M ou Zara ; avec ses bas prix et sa grande largeur de gamme, la grande distribution fait donc aussi de la fast fashion. C'est pourquoi la coalition d'ONG Stop fast fashion suggère la fixation du seuil à 5 000 références par an. Nous vous proposons un amendement de compromis à 10 000 références par an, suffisamment large pour embrasser la réalité du phénomène.
Question orale du 02/04/2024 : Grève des enseignants
Nous vivons une nouvelle journée de grève et de mobilisation pour réclamer l'abandon des mesures prévues par la réforme dite du choc des savoirs, notamment l'instauration de groupes de niveau en français et en mathématiques au collège. Enseignants, chercheurs et parents d'élèves s'opposent en nombre à cette nouvelle offensive contre le collège qui, en plus d'apparaître de plus en plus – disons-le – comme une usine à gaz ingérable, n'aura d'autre effet que d'aggraver des inégalités sociales déjà trop déterminantes dans le parcours scolaire des enfants et adolescents. Faute de moyens humains et budgétaires, ces groupes seront créés, dans la plupart ...
Question orale du 02/04/2024 : Grève des enseignants
Outre l'abandon du choc des savoirs que nous appelons de nos vœux, quelles réponses concrètes apportez-vous à ces enseignants et personnels de l'éducation nationale qui, depuis plusieurs mois, vous demandent – à vous aujourd'hui comme à vos prédécesseurs hier – une revalorisation salariale sans contrepartie et des moyens pour l'éducation publique ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il n'est pas étonnant que les propos de ce genre soient plus particulièrement proférés par ceux qui ne voient dans de telles mesures qu'une atteinte à leurs profits. Opposer l'emploi à l'environnement ou à la santé n'est qu'une vulgaire manœuvre pour diviser ceux que tout devrait rassembler.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
À ceux qui voudraient faire peser sur les épaules des pouvoirs publics les retards d'investissement dans leurs processus industriels, tandis que les dividendes continueraient de se déverser dans leurs poches, nous répondons que le pollueur-payeur n'est pas qu'un principe, il est une condition.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je pense en cet instant aux débats qui ont eu lieu dans cet hémicycle quant à l'usage de l'amiante au détriment des travailleurs et des populations.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous le constatons. Nous tentons, aussi humblement soit-il, d'y répondre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous remercions M. le rapporteur et nos collègues du groupe Écologiste de proposer, avec ce texte, que la France prenne les devants en Europe dans la lutte contre les Pfas. Largement utilisées depuis les années 1950 dans une grande diversité de produits de consommation courante, ces substances constituent une grave menace pour la santé humaine et pour l'environnement. Ces polluants éternels se sont accumulés partout : dans l'air que nous respirons, dans l'eau que nous consommons, dans nos aliments, dans les sols. Je ne reprendrai pas l'exposé des motifs, mais nous sommes unanimement convaincus, parce qu'il y a un consensus scientifique sur le sujet, qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, ce processus risque de prendre trop de temps avant d'aboutir à une éventuelle réglementation. Compte tenu du nombre de substances concernées, de la variété de leurs utilisations et des pressions que ne manqueront pas d'exercer les lobbys, de lourdes incertitudes pèsent sur lui. La présente proposition de loi nous entraîne dans un changement de paradigme, tant pour nos modes de consommation que pour nos modes de production. Et parce qu'il s'agit d'un sujet majeur, au creux de nos échanges se logent des doutes, nourris d'affirmations et de contrevérités. Il a été dit tout à l'heure qu'il s'agissait d'une loi ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Je pense aux travailleurs qui ont vu leur corps usé par la surexposition exponentielle à ces substances portant atteinte au système immunitaire. Je pense aux populations qui ont vu fermer les captages d'eau situés à proximité de leurs habitations à cause d'une surconcentration en polluants éternels cancérogènes. Et cela alors même que dans les industries textile, cosmétique ou des ustensiles, d'autres solutions existent et sont disponibles – Charles Fournier l'a rappelé.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
À problème de santé publique, il faut une réponse publique. Non, nous n'utiliserons plus de Pfas dans nos processus de production. Non, nous n'en importerons plus. Notre pays doit prendre ses responsabilités. Le groupe GDR – NUPES salue votre initiative, monsieur le rapporteur, et soutient votre souhait d'aboutir à un texte à la fois volontariste et équilibré. Nous nous félicitons du renforcement du contrôle sanitaire de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, aujourd'hui défaillant. Nous approuvons bien entendu l'application du principe pollueur-payeur aux émetteurs de Pfas au moyen d'une contribution directe à l'effort de dépollution. ...
