Discussion d'une proposition de loi

La France peut être fière de compter plus de 1,5 million d'associations, de fondations et de fédérations en activité.

Celles-ci interviennent dans tous les aspects de la vie sociale. Elles mobilisent plus de 22 millions de nos concitoyens désireux d'agir ensemble dans un cadre bénévole. Elles dessinent un maillage exceptionnel qui irrigue la totalité de nos territoires. Elles favorisent la participation citoyenne active et l'action collective. Elles poussent n...

…l'accélération du déploiement du dispositif Guid'Asso – que cette proposition de loi permet de pérenniser, grâce à notre collègue Jean-Claude Raux –, ou encore l'exonération de taxe d'habitation pour les associations – sur laquelle nous reviendrons. La présente proposition de loi s'inscrit dans la droite ligne de ces actions. Elle a été écrit...

Ce texte a pour objectif de faciliter l'engagement associatif tout au long de la vie des étudiants, des actifs et des retraités, en adaptant les règles à l'évolution de la société. Il permettra aux bénévoles d'accéder à des droits individuels à la formation, grâce au compte d'engagement citoyen (CEC), sur leur compte personnel de formation (CPF...

L'article 7 bis, introduit en commission par Jean-Claude Raux et moi-même, a pour objet de consacrer et de sécuriser dans la loi le Guid'Asso, réseau d'aide aux associations dont le déploiement est en cours et dont les résultats sont prometteurs. J'en profite pour remercier le Mouvement associatif et les maisons France Services pour leur travai...

Je sais que notre collègue Rémy Rebeyrotte menait ce combat depuis longtemps. Permettez-moi de conclure en remerciant les têtes de réseau associatives pour leur travail : je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l'enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités...

Je répondrai rapidement car, même si je m'efforcerai de donner les avis les plus clairs possibles sur les amendements et de répondre aux différentes questions, je pense que nous partageons l'objectif d'achever l'examen de cette proposition de loi avant la levée de la séance afin qu'elle soit adoptée aujourd'hui. C'est en tout cas ce que demande...

Je ne prendrai que l'exemple du sport. Si les collectivités ou l'État devaient prendre en charge les activités sportives en créant des emplois ou, pire, si des sociétés privées le faisaient, cela coûterait considérablement plus cher à ceux qui participent à ces activités et aux institutions qui les organisent. Même en adoptant une vision cyniq...