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8 novembre 2023
Rapport N° 1839
sur la proposition de résolution de M. Aurélien Saintoul, les membres du groupe La France insoumise
- Nouvelle Union Populaire écologique et sociale tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (1743).
écrit par Quentin Bataillon Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Organe
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