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Propositions de loi de Michel Herbillon

159 propositions de loi signées

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12/10/2022 — Proposition de résolution N° 335 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée

11/10/2022 — Proposition de loi N° 317 visant à combattre la pyromanie

11/10/2022 — Proposition de loi N° 321 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française

Cosignataire (1 commentaire)

11/10/2022 — Proposition de loi N° 330 visant à renforcer le droit des familles confrontées à l’autopsie judiciaire de leur proche

11/10/2022 — Proposition de loi N° 306 visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge

11/10/2022 — Proposition de loi N° 312 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social ainsi que le personnel d’éducation et d’orientation

11/10/2022 — Proposition de loi N° 303 visant à étendre à un travailleur indépendant la possibilité de se verser une prime d’intéressement

20/09/2022 — Proposition de loi N° 264 visant à faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

20/09/2022 — Proposition de résolution N° 267 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

20/09/2022 — Proposition de loi N° 231 visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

20/09/2022 — Proposition de loi N° 230 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants

20/09/2022 — Proposition de loi N° 246 visant à mieux qualifier certains comportements particulièrement dangereux au volant

20/09/2022 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 235 visant à punir pénalement l’appropriation du bien d’autrui sans motif légitime

Cosignataire (1 commentaire)

20/09/2022 — Proposition de loi N° 234 visant à faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public

05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

05/09/2022 — Proposition de loi N° 216 organique visant à renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

18/07/2022 — Proposition de résolution N° 148 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité

08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

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