20 septembre 2022

Proposition de résolution N° 267

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre obligatoire la détention d’extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les images diffusées en plein cœur de l’été du département de la Gironde en feu resteront à jamais gravées dans nos mémoires.

L’incendie de La Teste‑de‑Buch, provoqué par une panne électrique sur une camionnette à moteur thermique, aurait‑il pu être évité ? Actuellement, la législation française oblige la présence d’extincteur uniquement pour les véhicules professionnels – que ce soit pour du transport de personnes ou de marchandises et quel que soit son poids – et impose que celui‑ci soit accessible et dans l’habitacle.

Contrairement à nombre de nos voisins européens, comme l’Allemagne ou encore la Belgique, aucun impératif n’existe concernant l’équipement des voitures de particuliers dans notre pays.

Alors que la France est confrontée au vieillissement de sa flotte aérienne en matière de lutte contre les incendies, il devient nécessaire et urgent de combattre les feux en amont.

Toutes les dispositions prises...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion