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Proposition de résolution N° 148
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Marie-Christine Dalloz, Pierre-Henri Dumont, Justine Gruet, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Éric Pauget, Vincent Seitlinger & Jean-Louis Thiériot
Extrait
Mesdames, Messieurs, À l’approche de la saison estivale et au moment où les restrictions sanitaires liées à la pandémie de la Covid‑19 sont peu à peu levées, beaucoup de nos concitoyens souhaitent, après en avoir été privés, pouvoir partir en vacances au plus vite.
Ce peut être en métropole, Outre‑Mer ou encore à l’étranger.
Certains de ces séjours, au regard des déplacements importants qu’ils impliquent, nécessitent de prendre l’avion et donc d’être en capacité de présenter une pièce d’identité en cours de validité afin de pouvoir embarquer.
Il s’agit soit d’une carte nationale d’identité dans le cas de destinations au sein de l’Union européenne, soit d’un passeport pour celles extra Union européenne.
Or, depuis plusieurs mois désormais, les délais de délivrance desdits titres ont explosé et s’allongent de semaines en semaines.
Ce phénomène s’explique d’une part par l’allongement des délais pour la prise de...
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