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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dossiers parlementaires de
Jérémie Iordanoff
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(
93 interventions
)
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(
28 interventions
)
Programmation militaire 2024-2030
(
21 interventions
)
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
(
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2024
(
17 interventions
)
Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
17 interventions
)
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(
15 interventions
)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
15 interventions
)
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(
12 interventions
)
Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
(
11 interventions
)
Revivifier la représentation politique
(
9 interventions
)
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(
8 interventions
)
Prévention des ingérences étrangères en france
(
8 interventions
)
Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
(
7 interventions
)
Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
(
7 interventions
)
Saisie et confiscation des avoirs criminels
(
7 interventions
)
Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
(
7 interventions
)
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(
7 interventions
)
Motion de rejet préalable
(
6 interventions
)
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(
5 interventions
)
Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
(
3 interventions
)
Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
(
3 interventions
)
Discussion des articles
(
2 interventions
)
Ouverture du dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires
(
2 interventions
)
Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
(
2 interventions
)
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
(
1 intervention
)
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(
1 intervention
)
Position de la france sur les accords de libre-échange
(
1 intervention
)
Convention france-moldavie pour l'élimination de la double imposition sur le revenu et la prévention de la fraude fiscale
(
1 intervention
)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
(
1 intervention
)
Propriété des personnes publiques en polynésie française
(
1 intervention
)
Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé
(
1 intervention
)
Accompagnement des malades et de la fin de vie
(
1 intervention
)
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