Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Je regrette que l'amendement n° 340 n'ait pas été adopté, ce qui aurait témoigné d'un peu de bon sens. L'amendement n° 341 est un amendement de repli visant à limiter les dérogations au code de l'environnement. Je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait déroger au code de l'environnement pour des publicités mais, au moins, il faudrait restrei...

Alors que notre pays vit une crise énergétique qui n'aura échappé à personne et que les coûts de l'énergie explosent pour nos concitoyens, par cet amendement de Mme Regol il s'agit, de manière très concrète ici encore, d'éviter que ces dérogations ne puissent bénéficier à des publicités lumineuses qui consomment énormément d'énergie et doivent ...

Cet amendement vise à doter la Cnil d'un pouvoir de saisine du Conseil d'État dans le cas où son avis ne serait pas suivi, à défaut de prévoir un avis conforme. Ce mécanisme existe déjà pour la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et ce serait donc la moindre des protections que de l'étendre à la Cnil face au...

Je veux aussi vous faire part de mon émotion : c'est la première fois, me semble-t-il, qu'un amendement transpartisan est présenté dans cette assemblée par des membres des groupes de la majorité et des membres du groupe Rassemblement national.

Depuis le début, vous nous dites qu'il faut discuter avec tout le monde, avec les députés Les Républicains, entre autres. Mais force est de constater que vous n'acceptez aucun de nos amendements,…

Je pense que nous assistons ici à une dérive de cette majorité, qui ne sait plus où elle va ; cela m'inquiète pour la suite de ce mandat. Mes chers collègues, ressaisissez-vous, c'est scandaleux !

Par cet amendement, le groupe Écologiste – NUPES propose de faire intervenir la Cnil au stade de l'actualisation de l'analyse d'impact – vous m'excuserez d'évoquer à nouveau cette Cnil qui vous embête tant. En effet, l'analyse d'impact est un élément clé de la protection des données personnelles, prévue par le RGPD. Le responsable du traitement...

Avec l'article 7, nous assistons à une extension sans précédent des dispositifs de surveillance. La vidéosurveillance algorithmique, loin d'être une simple évolution technologique, modifiera en profondeur notre rapport à l'espace public – il ne sera plus un lieu libre, mais une zone de contrôle et de normalisation des comportements. Les machine...

J'ai précisé que la comparaison valait « toutes proportions gardées ». Qu'un gouvernement soit tenté par souci d'efficacité, de faire abstraction des libertés publiques, c'est en somme un penchant naturel, mais notre rôle de législateur est de concilier la sauvegarde de l'ordre public et la protection des libertés. Nous vous entendons toujours ...

Nous devons nous poser la question de la compatibilité des technologies prévues ici avec le modèle de société que nous souhaitons.

Pour ma part, je doute sérieusement de la compatibilité de la vidéosurveillance algorithmique avec la démocratie libérale, à laquelle la France aspire depuis les philosophes des Lumières. Je n'ai pas besoin de vous faire un dessin, notre démocratie est malade. Nous refusons que l'autoritarisme vienne à son chevet.

Il vise à imposer le consentement écrit du sportif avant la réalisation d'un examen génétique. Le texte prévoit seulement d'informer le sportif. C'est une dérogation inutile à la règle du recueil du consentement que prévoit l'article 16-10 du code civil, issu des lois de bioéthique. En légalisant le recours à des examens génétiques à des fins ...

Il a pour objectif de tester, pendant une durée limitée à celle des Jeux, les dispositions les plus controversées de l'article 4, à savoir le recours aux examens génétiques en vue de détecter les cas de dopage génétique. Sans vouloir faire obstacle à toute innovation en matière de bioéthique, nous estimons que la prudence exige la mesure. Avant...

Par cet amendement, je propose de corriger une erreur rédactionnelle qui me semble préjudiciable à la protection des données personnelles. L'alinéa 13 distingue deux délais s'agissant de la destruction des données génétiques analysées : la destruction sans délai en cas de test négatif, et la destruction après les poursuites disciplinaires ou pé...

Je suggère de compléter l'alinéa 26, en précisant que l'évaluation doit également porter sur la sécurisation du traitement des données génétiques analysées. Les données génétiques sont des « données sensibles » au sens du RGPD. Dès lors, leur collecte soulève des questions de sécurité liées aux risques de détournement. Des mesures doivent donc ...