Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière

Les articles ajoutés après l'article 1er n'ont pas un rapport direct avec l'objet du texte initial, la création de l'homicide routier, mais suivent une logique d'aggravation des peines. Nous pouvons discuter d'une telle aggravation, comme nous pourrions débattre de l'exécution des peines ou de l'institution de peines plancher, mais ce faisant, ...

Ce texte nous laissait, et nous laisse toujours circonspects. Il s'agissait, au départ, de créer un homicide routier qui ne soit ni un homicide volontaire ni un homicide involontaire. Le garde des sceaux a fini par expliquer qu'il s'agirait finalement d'un homicide involontaire, avec des circonstances volontaires. Dès lors, nous ne comprenons p...

…votre volonté de faire baisser ce nombre mais nous n'avons reçu aucune réponse. Vous n'avez pas le courage d'abaisser la vitesse de circulation, alors qu'elle est la principale cause de mortalité sur la route.

Vous n'avez pas le courage de limiter la vitesse sur autoroute à 110 kilomètres par heure, ni d'instaurer la limitation à 80 kilomètre par heure…

Vous êtes revenu sur cette mesure en relevant la limitation à 90 kilomètres par heure ! C'est incohérent, monsieur Balanant ! Il en va de même pour l'alcool. Nous vous suivrons si vous baissez le taux d'alcoolémie autorisé. Or vous augmentez les peines complémentaires liées à la consommation d'alcool sans baisser le seuil maximum autorisé du t...

La violence routière est un fléau : on a dénombré 20 000 blessés graves et 3 550 tués sur nos routes en 2022. On le sait depuis longtemps, la vitesse et l'alcool sont les deux principaux facteurs d'accident, à hauteur de 29 % pour la vitesse et de 23 % pour l'alcool ; viennent ensuite l'inattention et la prise de stupéfiants, dans une proportio...

…et vous m'aviez répondu, madame la rapporteure, qu'il n'y avait pas eu de loi sur la sécurité routière depuis 2016. Comprenons-nous bien : ce que je déplore, c'est un texte d'affichage, alors même qu'on n'a pas pris de nouvelles mesures utiles en la matière depuis longtemps. En outre, la proposition de loi pose un problème au regard de notre ...

…c'est l'intention qui détermine si le comportement est volontaire ou involontaire. Je le concède, le terme « involontaire » peut sembler inapproprié lorsque quelqu'un prend le volant en sachant ne pas être en pleine possession de ses moyens, mais soyons précis : la circonstance aggravante est peut-être volontaire, conduire est nécessairement v...

…un homicide indéterminé, ni volontaire ni involontaire, ou peut-être les deux à la fois. Si l'on devait créer une troisième catégorie pour les fautes aux conséquences lourdes, il faudrait alors pousser la logique jusqu'au bout. Ma collègue Untermaier avait évoqué, en commission, les accidents de la chasse. En effet, pourquoi ne pas créer un h...

Il en va de même pour les accidents du travail, qui, bien souvent, n'ont d'accident que le nom. L'homicide est dit involontaire alors même qu'a été reconnue la faute inexcusable de l'employeur. Pourtant, 738 morts en 2022, ce n'est pas quantité négligeable ! Allons-nous créer un homicide du travail ? Non seulement ce texte sera presque sans ef...

En conséquence, la grande majorité de ses membres s'abstiendront. Cela dit, la violence routière doit être résolument combattue, à l'aide de mesures courageuses et efficaces et en s'attaquant en premier lieu à la vitesse et à l'alcool,…

Je veux d'abord dire que nous sommes d'accord avec la réponse apportée par le ministre à la fin de la discussion générale : en l'espèce, l'homicide reste involontaire – le but n'est pas de tuer – même si l'un des actes y ayant conduit, qui devient un élément constitutif de l'infraction, est volontaire. Mais dans ce cas, pourquoi retirez-vous de...