Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra cet amendement. Nous avons déjà eu ce débat en commission ; nous approuvons bien des objectifs de cette proposition de loi, y compris celui d'augmenter le nombre de formateurs qui vont faire passer l'examen pour raccourcir les délais. Le problème, c'est que cette disposition n'est pas encadrée dans le tem...

La mobilité n'est pas un choix. C'est une liberté, mais aussi souvent une contrainte. Et lorsqu'elle est contrainte, la mobilité devrait, en un sens, être un droit : celui de ne pas être assigné à résidence, de ne pas être relégué dans sa vie sociale et professionnelle. On sait pourtant que l'égalité d'accès à la mobilité n'est pas garantie. Au...

Il a pour objet de mettre la gestion de cette plateforme numérique à la charge exclusive de l'État, en cohérence avec ce que prévoit le dispositif. Les collectivités transmettent d'ores et déjà leurs délibérations – et donc les dispositifs de financement du passage du permis – au représentant de l'État dans le département ; il n'est pas nécessa...

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra ces amendements. Il y a une légère contradiction entre ce que dit M. le rapporteur et ce que dit Mme la secrétaire d'État : si l'information est disponible, autant la rendre publique sur la plateforme ; si elle ne l'est pas, alors les amendements ne sont pas satisfaits. À mon sens, même un délai moyen con...

Je l'ai dit lors de la discussion générale, la voiture individuelle est encore trop souvent la seule option pour se déplacer et notre priorité doit être de favoriser la mobilité alternative tournée vers des solutions respectueuses de l'environnement, conformément à l'article L. 1111-3 du code des transports. Selon un récent rapport sénatorial s...

Le principe même du recrutement d'agents à la place des inspecteurs était déjà discutable en 2015, mais il restait au moins conditionné à l'impératif de réduction des délais de passage du permis de conduire – objectif que nous partageons. En supprimant ce critère, l'article 3 fait disparaître la seule justification valable de l'existence de ce...

C'est un amendement de repli. Le choix de remplacer les inspecteurs par des agents ne peut se faire sans qu'il y ait, à tout le moins, un alignement de leurs conditions de formation – et de rémunération, comme l'a dit mon collègue Jean-François Coulomme – sur celles dispensées à ces inspecteurs. Je rappelle que les inspecteurs sont des agents ...