Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Depuis 1836, notre législation pénale pose le principe de l'interdiction des jeux de hasard. Les dérogations apparaissent dès 1907 et s'étendent largement à partir des années 1980. L'interdiction, qui reposait d'abord sur des motifs moraux, se justifie désormais par la nécessité de lutter contre les risques d'addiction liés à une pratique exces...

S'en remettre au hasard apparaît à certains comme une voie possible, quand celle de la réussite sociale est bouchée. Sur cette question fort intéressante, je vous renvoie au travail de certains sociologues. Bien sûr, cette impression est trompeuse : l'addiction aux jeux détruit des vies. En 2019, Santé publique France alertait sur la multiplic...

Toutefois, nos collègues sénateurs considèrent que cela n'est pas suffisant et qu'il faut étendre toujours davantage les dérogations, jusqu'à faire de l'exception la règle. Ainsi, le texte propose d'étendre la liste dérogatoire non seulement aux communes qui accueillent des événements équestres, mais aussi à celles qui présentent la seule parti...

En outre, l'argument est irrecevable, car le financement des services publics à l'aide de prélèvements sur les recettes des jeux ne peut constituer qu'une conséquence accessoire de l'octroi d'une autorisation, et non sa justification même.

Même la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant très libérale, estime qu'on ne peut accorder des autorisations de jeu dans le seul but d'alimenter le budget des communes, car cela porterait une atteinte manifeste à l'objectif de sauvegarde de la santé publique. Cela touche précisément au sujet qui nous occupe. Par ailleurs, il existe d...

La baisse des dotations ne saurait être compensée par des politiques qui mettent en danger nos concitoyens. La santé publique doit rester notre priorité. C'est pourquoi le groupe écologiste soutiendra un amendement de suppression et votera contre le texte.

…ébahi, en effet, par la litanie d'arguments fallacieux qui ont été avancés : nous sommes vraiment en Absurdie. Vous parlez de développement, d'aménagement du territoire, de services publics ; mais on ne va pas aménager le territoire avec des casinos !

L'addiction au jeu est un problème de santé publique loin d'être anecdotique. Las : non seulement vous n'en avez pas parlé, mais en plus, personne n'a répondu à nos objections : pensez-vous vraiment que l'addiction au jeu n'est pas un problème ? Ce n'est pourtant pas l'avis de Santé publique France, qui y voit un grave danger pour la santé ment...

Enfin, je suis très étonné d'entendre arguer que les casinos seront une source de financement pour les collectivités locales : si vous voulez augmenter les recettes des collectivités, alignez donc la DGF sur l'inflation !

Votre proposition ne fera que créer de la concurrence entre les collectivités, qui se lanceront dans une course à l'installation d'un casino : quelle drôle de vision de l'aménagement du territoire ! Ce texte est symptomatique de la période que nous vivons. Après la start-up nation, nous voilà entrés dans une sorte de roulette nation<...