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Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous sommes évidemment contre l'amendement n° 2. Je m'étonne que le Gouvernement s'en remette à la sagesse de l'Assemblée, comme je m'étonne que, durant la dernière suspension de séance, une négociation ait porté sur un article contraire aux traités,…
…qui entraînerait une très grande insécurité juridique. De fait, on a bien compris, lors de la première intervention des ministres, que la rédaction ne laissait aucune latitude au juge. Pourtant, le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée et la majorité négocie. J'entends que le Gouvernement puisse adopter une attitude d'ouverture, ...
Or on ne peut pas transiger sur les principes de l'État de droit et de la République. Il faut être clair ! Que vous ayez envie de négocier avec la droite en vue de l'examen de votre projet de loi la semaine prochaine, je peux le comprendre. Mais, aujourd'hui, il faut un peu de clarté et de cohérence, car nous n'y comprenons plus rien.
