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Proposition de loi N° 1390
visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
écrite par Pierre Dharréville
cosignée par Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier & Hubert Wulfranc
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis le 1er janvier 1997, en application du décret n° 96‑1133 du 24 décembre 1996, sont interdites « la fabrication, l’importation, la mise sur le marché national, l’exportation, la détention en vue de la vente, l’offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante et de tout produit en contenant ». Cependant, les risques de contamination des personnes comme de l’environnement, sont toujours présents.
L’Agence nationale de santé publique (ANSP) estime que l’amiante sera responsable de 100 000 décès d’ici à 2050. L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) confirme que l’amiante reste présent dans de nombreux équipements et bâtiments et alertes sur les risques que courent les professionnels des métiers de second oeuvre.
Les associations de défense des victimes de l’amiante indiquent que 90 % des bâtiments construits avant 1997 contiendraient de...
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