Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

5 décembre 2023

Proposition de loi N° 1967

visant à garantir aux travailleurs saisonniers agricoles des conditions de travail et d'accueil dignes

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis les années 1970, l’agriculture française a connu de profondes mutations.

L’évolution la plus marquante tient sans doute à l’érosion spectaculaire du nombre d’exploitations agricoles et d’agriculteurs.

La France a ainsi perdu trois quarts de ses fermes en 50 ans.

Elle ne comptait plus que 389 000 exploitations et 496 000 agriculteurs (chefs d’exploitation, co‑exploitants et associés) lors du dernier recensement agricole de 2020. Cette mutation de notre agriculture est le résultat des politiques de modernisation de l’après‑guerre et de libéralisation des marchés agricoles.

Elle s’est accompagnée ces dernières années d’une transformation profonde des structures économiques et des rapports sociaux de production.

Le travailleur saisonnier agricole, cet invisible des temps modernes La spécialisation des systèmes de production, couplée à la concentration agraire et des moyens de production, a fait progresser la part...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.