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4 juillet 2023
Proposition de loi N° 1493
visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
écrite par Fabien Roussel
cosignée par Soumya Bourouaha, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier & Hubert Wulfranc
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