Sébastien Peytavie
Question N° 17196 au Ministère auprès de la ministre du travail (retirée)

Question soumise le 16 avril 2024

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Sébastien Peytavie alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur le déficit d'accessibilité des hôpitaux pour les personnes à mobilité réduite. Les établissements hospitaliers font face à une insuffisance croissante de moyens matériels et humains. Ces manques ont un impact direct sur les patients et plus particulièrement sur les personnes à mobilité réduite. En effet, M. le député a été alerté par le Collectif des implantés de France de la situation des personnes en situation de handicap suivies à l'AP-HM de La Timone, à Marseille, qui ont subi la fermeture du service de neurologie fonctionnelle, en raison du manque d'infirmiers, entraînant des conséquences graves sur l'accès aux soins et la qualité de vie des patients. Par ailleurs, ce même collectif alerte sur les difficultés d'accessibilité de l'hôpital pour les personnes à mobilité réduite. En effet, les chambres attribuées aux patients ne sont pas du tout adaptées aux fauteuils roulants. Il a reçu plusieurs témoignages mettant en lumière le manque d'installations dont ont besoin les personnes à mobilité réduite. Les toilettes non accessibles depuis les chambres, les sanitaires publics mal entretenus, ou encore des douches conçues uniquement pour les personnes valides, sont autant de problèmes soulevés, qui portent gravement atteinte à la dignité des personnes en situation de handicap. Il n'est nullement ici question de simple confort mais de conditions d'accueil dignes qui doivent pleinement préserver la santé et la sécurité des patients. Or cette situation à l'hôpital de La Timone est loin d'être isolée. Elle est symptomatique du manque d'accessibilité chronique des hôpitaux dans le pays - mais aussi plus largement des établissements de santé et médico-sociaux - et constitue en tant que telle une violation intolérable de la loi de 2005 garantissant l'accessibilité des logements et des installations pour les personnes à mobilité réduite. M. le député rappelle à cet effet que la France a été condamnée devant l'Organisation des Nations unies pour ses manquements au niveau de la Convention internationale relative aux personnes en situation de handicap. Dans un contexte de discrimination permanente à l'encontre des personnes en situation de handicap et ceux dans tous les domaines, l'État doit permettre aux hôpitaux d'assurer un accès plein et digne aux soins de santé et à des installations adaptées pour toutes et tous, sans distinction. Il l'alerte donc sur le manque d'accessibilité flagrant des hôpitaux, tel qu'au sein de l'hôpital de La Timone et souhaiterait connaître les dispositions prises afin d'y remédier au plus vite.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)