Plein emploi

Il tend à prévoir la remise d'un rapport destiné à déterminer, à partir des expérimentations en cours, le ratio maximal de demandeurs d'emploi par conseiller pour chacun des publics cibles, afin de leur garantir un accompagnement de qualité et de redonner du sens au travail des professionnels.

Vous pouvez me le demander, madame la présidente, mais je préfère les présenter l'un après l'autre.

Le groupe Écologiste partage ici la préoccupation de la Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF), s'agissant des discriminations dont sont particulièrement victimes les femmes en situation de handicap dans le monde du travail. Alors que le handicap est le premier motif de saisine du Défe...

La majorité n'a aucun remords à risquer de faire tomber dans la précarité extrême ceux qui ont le plus de mal à s'en sortir, mais elle n'exige et n'exigera rien des employeurs. Le projet de loi n'exige en effet rien des employeurs qui discriminent les personnes en situation de handicap parce que celui-ci « a l'air bizarre », parce que « oh non,...

Il nous donne l'occasion de revenir sur une promesse du Gouvernement, celle de faire converger les droits des travailleurs et travailleuses handicapées en Esat avec ceux des salariés. « Resteriez-vous sept heures à trier des vis ? Eux, oui. » Face à cette publicité choquante pour un Esat, que change la promesse du Gouvernement ? Où est la conv...

Nous demandons un rapport évaluant les effets de l'inscription automatique des personnes en situation de handicap sur la liste des demandeurs d'emploi.

Depuis le début de l'examen du texte, le Gouvernement se congratule d'une convergence historique des droits des personnes handicapées en Esat avec ceux des salariés. Mais en l'état, cette transposition des droits reste incomplète. Non, nous ne pouvons pas affirmer que les travailleurs en Esat disposent aujourd'hui des mêmes droits que les salar...

…qu'ils ne peuvent cotiser ni pour leur retraite ni pour le chômage, et quand la période d'essai en Esat est en moyenne d'un an. Accorder le droit aux titres-restaurants ou aux chèques-vacances est une bonne chose, mais les travailleurs et travailleuses en Esat méritent mieux. Le livre de Thibault Petit, Handicap à vendre, qui rassemble...

Par cet amendement, le groupe Écologiste appelle à protéger les personnes en situation de handicap travaillant en Esat face aux risques environnementaux, en particulier les canicules. Si le projet de loi accorde le droit d'alerte et de retrait en cas de danger pour la vie, il ne précise rien quant aux obligations en matière de prévention des ri...

Par cet amendement de repli, nous insistons sur la nécessité d'accorder aux travailleurs handicapés des Esat le droit d'exercer dans un environnement sain et sécurisé. Nous rappelons que les missions réalisées par ces structures concernent souvent des métiers particulièrement exposés à la chaleur, que ce soit en extérieur – travaux agricoles ou...

Par cet amendement, le groupe Écologiste propose de renforcer drastiquement la protection des travailleurs handicapés en Esat, en cas de chaleurs extrêmes. Lorsque des conditions de travail saines, supportables et responsables ne sont pas réunies, en particulier lorsque les températures dépassent 33 degrés, les travailleuses et les travailleurs...

Par l'article 9, le Gouvernement se donne pour ambition d'opérer l'alignement des droits des travailleurs handicapés en Esat sur ceux des salariés. Les travailleurs en Esat ne disposent toujours pas d'un véritable salaire, et ne peuvent même pas jouir pleinement des activités sociales et culturelles proposées par le CSE – comité social et écono...

Il vise à s'assurer qu'au moins un représentant des salariés siégeant à l'instance mixte visée par cet article a bénéficié d'une formation sociomédicale au sujet des différents types de handicap, en particulier le handicap psychique, et d'une formation aux premiers secours en santé mentale. En effet, dans son rapport de 2019 relatif aux Esat, ...

Nous proposons de garantir la participation effective aux réunions du CSE des personnes en situation de handicap travaillant dans les Esat. En effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 21 comporte plusieurs lacunes. D'abord, le terme de « représentants de l'instance » laisse planer le doute sur la participation des personnes en situation de hand...

Il est assez extraordinaire que cette réunion se soit tenue dans un endroit où la scène n'était pas accessible aux fauteuils roulants. Aucune personne en situation de handicap n'a été conviée à l'une des trois tables rondes. De surcroît, les places prévues pour les personnes en fauteuil roulant étaient situées derrière la tribune, ce qui nous c...

Inspiré par une proposition de loi déposée par notre collègue Pierre Dharréville, il vise à accorder aux travailleurs des Esat en situation de handicap le droit à l'information quant à une exposition éventuelle à l'amiante sur leur lieu de travail.

Nous partons en effet du principe que, puisque l'article étend les droits des travailleurs en Esat, il ne saurait ignorer les droits fondamentaux que sont le droit de vivre et le droit de travailler dans un environnement sain. Les emplois proposés en Esat peuvent être de nature industrielle et se concentrent parfois dans des bâtiments vétustes...

Nous voilà au cœur d'un sujet particulièrement complexe, celui des travailleurs en situation de handicap. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans l'idée que nul ne doit être inemployable : à moins de réduire la question de l'être humain à celle de la performance, ce qui obligerait chacun à se projeter dans cette situation, je crois qu'i...

Enfin, sur les questions d'emploi et de sanctions, quand on voit que, depuis trente-six ans, les pénalités ne fonctionnent pas et que l'on pourrait aujourd'hui modifier ces pénalités, il n'est pas sérieux de poursuivre dans la même voie. Nous devons être vraiment exigeants.

Il est motivé par l'incompréhension que nous inspire un gouvernement qui prétend faire de l'insertion des personnes en situation de handicap une « priorité » – je reprends les mots employés par la ministre déléguée, Mme Fadila Khattabi –, mais qui continue de donner des gages aux entreprises pour leur permettre d'échapper à leurs obligations d'...