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Proposés | Signés | |
---|---|---|
117 | Total | 1219 |
37 | adoptés | 306 |
10 | rejetés | 109 |
6 | tombés | 75 |
13 | retirés | 152 |
0 | non soutenus | 41 |
6 | irrecevables | 241 |
45 | en attente | 295 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
puis-je savoir quelles sont les votes deon député à l'assemblée Nationale ?
Si les conditions d'accès pour le repas à 1 euro sont les mêmes que les conditions pour obtenir une bourse, nous n'irons vraiment pas loin... Quand nous constatons que même des étudiants précaires et/ou issus de familles qui ne les aide pas n'arrivent qu'à obtenir une maigre bourse voire rien du ...
À propos d'une question écrite du 18/07/2023, Chritian PERROT a dit le 03/07/2024 :
Bon à savoir, en 55 ans le Conseil Constitutionnel n'a jamais été saisi de la conformité à la Constitution de l'article L 57-1 du Code électoral. Une telle saisine apparaîtrait pertinent car lors de nombreux scrutins on se retrouve sur l'aire de consultation avec une configuration de rupture d'ég...
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