Sécuriser et réguler l'espace numérique

Madame Chikirou, nous avons longuement débattu de la rédaction de l'article 10 bis A mercredi soir. Il ne prend pas en compte les données bancaires. Je vous invite donc à retirer l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Je l'ai dit mercredi soir : le texte nous fait faire un grand pas vers la souveraineté numérique qui vous est chère, madame Chikirou, tout comme à nous tous ici. L'article 10 bis A traite des données publiques. Nous allons bientôt aborder les données de santé. Quant aux données bancaires, ce sont des données privées. Pour les sauvegarder sur un...

Il porte sur un sujet très important pour chacun de nous : les données de santé. Notre collègue Philippe Latombe a présenté en commission spéciale un amendement visant à conserver les archives de santé dans un cloud certifié SecNumCloud. Je me suis prononcée contre cette mesure en raison des contraintes d'un tel hébergement et surtout parce que...

Monsieur Latombe, je tiens à saluer le travail que vous menez sur la souveraineté numérique depuis des années, notamment sur les données de santé. Votre engagement constant permet de faire évoluer le projet de loi, comme le montre ce matin notre discussion autour de l'amendement n° 1047. Je suis favorable au sous-amendement n° 1084 de Mme Care...

L'amendement n° 1047 ainsi sous-amendé irait dans votre sens, monsieur Latombe, et dans le sens de tous ceux ici qui sont engagés en faveur de la souveraineté numérique. J'émets donc un avis défavorable sur les sous-amendements n° 1122, 1120 et 1101 et un avis favorable sur le sous-amendement n° 1084.

Madame Amiot, vous avez évoqué les données de santé des hôpitaux. Souvent, les hôpitaux sauvegardent leurs données sur site, et bénéficient dans ce cadre du soutien de l'Anssi, à laquelle je rends ici hommage. Il ne faut pas confondre la protection des données et celle des systèmes d'information. L'hôpital est de plus en plus considéré comme u...

Alors que nous nous acheminons vers la fin de l'examen du titre III, et alors que les données de santé ont occupé une large part de nos débats, je tiens à redire que nous accordons la plus grande importance à la transparence. Pourquoi la commission spéciale n'a-t-elle pas repris exactement l'article tel que rédigé au Sénat ? La raison majeure ...

Par rapport au vôtre, mon amendement apporte deux précisions essentielles concernant les obligations à la charge des fournisseurs de service : identifier la juridiction à laquelle les infrastructures qu'ils utilisent pour offrir leurs services sont soumises ; détailler toutes les mesures qu'ils prennent pour empêcher l'accès gouvernemental aux ...

M. le ministre vient de compléter les explications que j'ai déjà données concernant cet amendement dont l'objectif est de préciser et même de revendiquer la transparence, tant cet élément est essentiel. Les Français et les organisations ont besoin d'avoir confiance dans le numérique. Le premier but de la transparence est donc de susciter cette ...

Il est défavorable. Je vous renvoie à l'amendement n° 260 de Mme Belluco, spécifiquement consacré à l'impact environnemental du numérique et de l'industrie du cloud en particulier. Par ailleurs, l'amendement n° 684, qui vise à prévoir l'information des utilisateurs sur la consommation énergétique et la consommation en eau des services d'informa...

Grâce au travail effectué, depuis le premier examen du texte en commission spéciale, pour inscrire dans le texte l'enjeu de l'impact environnemental de l'industrie du cloud, vous avez déposé un amendement, n° 1146, auquel j'ai joint un amendement identique, afin que ce débat puisse se tenir en séance publique. Je dois ainsi reconnaître que votr...

Ce type de propos me conduit à rappeler qu'il faut distinguer la réalité du fantasme. La réalité, c'est que l'ensemble de la filière cloud, que ce soit en France, en Europe ou dans le reste du monde, nous demande instamment de ne pas faire figurer dans la loi l'obligation d'indiquer la localisation des infrastructures où sont hébergées les donn...

Or la sécurité physique ou périmétrique est tout aussi importante que la sécurité numérique. Dans le cadre de nos auditions, nous avons demandé à un fournisseur de cloud, situé en Europe et dont l'activité est extraterritoriale, si l'État américain avait déjà sollicité une autorisation d'accès à ses données. Sa réponse a été très claire.

Je peux même vous donner des chiffres si vous me laissez terminer mon propos. L'État américain a formulé vingt-trois demandes auprès de ce fournisseur, lequel a systématiquement répondu qu'il refusait d'accorder un accès à ses données. Eh bien, sachez qu'il a obtenu satisfaction dans vingt et un cas.

J'imagine que, dans les deux autres cas, des questions de sécurité majeures se posaient. Voilà quelle est la réalité du monde du cloud.

Cet amendement, qui porte spécifiquement sur l'impact environnemental, existe grâce au travail accompli par le groupe Écologiste. Je laisse donc à M. Taché le soin de présenter les deux amendements identiques.

Nous avons très longuement abordé cette question en commission spéciale. Un équilibre a été trouvé ; la Cnil et l'Arcep travaillent très bien ensemble, même si cette dernière est l'autorité compétente. L'avis est défavorable sur cet amendement ainsi que sur tous les amendements qui évoquent le même sujet. Je pense aux amendements à l'article 1...

Je vous remercie, chers collègues, de nous avoir mis dans l'ambiance du titre III. Vous l'avez rappelé, monsieur Latombe, et je tiens à le signaler devant toute l'Assemblée, le DSA ne nous oblige pas à traiter de l'autopréférence, mais nous avons choisi de le faire. Vous avez raison, nous avons des champions, qui sont en train de s'organiser. ...

J'espère, chers collègues, que nous répondrons à votre attente. En commission spéciale, nous avions repoussé deux amendements de M. Latombe, les amendements n° CS160 et CS176. Sur le fond, évidemment, j'étais d'accord ; cependant, il était nécessaire d'apporter des précisions afin d'éviter les effets de bord pour les « cloudeurs » de la filièr...

Le sous-amendement n° 1127 revient à interdire de manière totale les pratiques d'autopréférence. Il remet en cause l'équilibre que je pense avoir atteint dans l'amendement n° 1121 rectifié. De plus, tel qu'il est rédigé, il risque de créer un effet de bord pour les acteurs français, notamment ceux qui sont de petite taille, ce qui n'est pas l'o...