Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Inscrit depuis
le 2 juillet 2024
Michaud Yvette
(Activité non-renseignée)
1 commentaire
À propos d'une question écrite de Philippe Lottiaux le 05/12/2023, Michaud Yvette a dit le 02/07/2024 :
Depuis 40 ans en France, le code pénal ignore totalement la victime. D’où la montée du RN La tolérance des juges à la fraude fiscale : un inconscient d’institution pourtant dans une démocratie Il appartient aux juges de désigner les menteurs et les voleurs qu’ils connaissent parfaitement au lieu...
Lire dans le contexte