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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Propositions de loi de
Christelle Petex
139 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
11/04/2024 — Proposition de loi N° 2493 visant à favoriser l’emploi des séniors
Cosignataire
05/04/2024 — Proposition de résolution N° 2445 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les nouvelles règles appliquées à l’instruction en famille
Cosignataire
03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français
Cosignataire
25/03/2024 — Proposition de résolution N° 2397 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de résolution N° 2378 en application de Article 34-1 de la Constitution pour la préservation de la filière des emballages légers en bois
Cosignataire
19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2336 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.
Cosignataire
12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2262 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2269 visant à renforcer la lutte contre les allergies
Cosignataire
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
Cosignataire
04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2255 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
Auteur
19/02/2024 — Proposition de résolution N° 2226 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2183 visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2189 visant à promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2184 visant à réformer, simplifier et sécuriser le bilan de soins infirmiers
Cosignataire
13/02/2024 — Proposition de loi N° 2178 visant à lutter contre la violence et les comportements racistes dans les enceintes sportives
Cosignataire
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