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Rapports de Charles de Courson

6 rapports signés

22/05/2024 — Rapport d'information N° 2648 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le fonds interministériel de prévention de la délinquance

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

14/10/2023 — Annexe N° 2 au Rapport N° 1745 (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe

19/07/2023 — Rapport d'information N° 1536 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

31/05/2023 — Rapport N° 1299 Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

25/05/2023 — Rapport d'information N° 1281 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la délivrance des titres d’identité et ses indicateurs de performance

Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

06/10/2022 — Annexe N° 3 au Rapport N° 292 (Tome III) de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).

Rapporteur Spécial pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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