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Propositions de loi d'Alexandra Martin

161 propositions de loi signées

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19/03/2024 — Proposition de loi N° 2372 visant à faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées

13/03/2024 — Proposition de résolution N° 2336 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières libéraux de France.

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2276 visant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2262 visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2283 visant à garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2264 visant à lutter contre les déserts médicaux

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2269 visant à renforcer la lutte contre les allergies

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2266 visant à relancer l’ascenseur social

04/03/2024 — Proposition de résolution N° 2255 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.

23/02/2024 — Proposition de résolution N° 2237 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité

15/02/2024 — Proposition de résolution N° 2221 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à généraliser les classes de défense dans tous les établissements du second degré

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2183 visant à renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier

13/02/2024 — Proposition de loi N° 2182 visant à sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose

26/01/2024 — Proposition de loi N° 2121 constitutionnelle visant à réformer le Conseil constitutionnel

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2087 visant à créer un portail numérique pour consulter ses contraventions

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2088 visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial

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