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Les interventions de Yannick Neuder sur ce dossier

968 amendements trouvés


20/10/2022 — Amendement N° 3305 au texte N° 274 - Article 8 (Tombe)
M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Fabrice Brun, M. Neuder, Mme Corneloup, M. Boucard, M. Bourg...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La section 1 est ainsi modifiée : « a) À l’article L. 314‑2, après la référence : « L. 314‑4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoir été chauffés au sens de l’article L...

20/10/2022 — Amendement N° 3301 au texte N° 274 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, Mme Corneloup, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° À la section 1 : a) À l’article L. 314-2, après les mots : « article L. 314-4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoir été chauffés au sens de l’article L. 314-4-1, » ; b) Au 2° de l’...

20/10/2022 — Amendement N° 3300 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, M. Bazin

Au 1° de l’article L. 640‑1 code de la sécurité sociale, après le mot : « psychologue, », est inséré le mot : « psychomotricien, ». Exposé sommaire : Considérée entre 2018 et 2021 comme une profession non réglementée, l’activité de psychomotricien relève à nouveau de la Cipav, depuis le 1er janvier 2022. Cette mesure concerne plus de 2 000 p...

20/10/2022 — Amendement N° 3288 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jea...

I. – Au début de l’article L. 138‑19‑10 du code de la sécurité sociale, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Le montant total de la contribution est calculé comme suit :

Montant remboursé par l’assurance maladie pour l’ensemble des entreprises redevables (MR)Taux de la contribution (exprimé en % de la part...

20/10/2022 — Amendement N° 3287 au texte N° 274 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Forissier, M. Kamardine, Mme Bonnivard, M. Dubois, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, Mme Corneloup, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° À la section 1 : a) À l’article L. 314-2, après les mots : « article L. 314-4, » sont insérés les mots : « inhalés après avoir été chauffés au sens de l’article L. 314-4-1, » ; b) Au 2° de l’...

17/10/2022 — Amendement N° 3245 au texte N° 274 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Vermorel-Marques, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Dubois, M. Meyer Habib, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1172‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les activités physiques prescrites sont prises en charge par l’assurance maladie dans des conditions fixées par décret » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence p...

17/10/2022 — Amendement N° 3214 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Vermorel-Marques, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Dubois, Mme Valentin, M. Meyer Habib, M. Viry, Mme Anthoi...

I. – Les professionnels de santé tels qu’énoncés dans le code de santé publique, effectuant selon une moyenne annuelle plus de 100 kilomètres par jour travaillé dans le cadre de leur activité professionnelle, bénéficient du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques selon les dispositions applicabl...

17/10/2022 — Amendement N° 3184 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Vermorel-Marques, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib, M. Fabrice Brun, M. Boucard

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Conformément au principe de programmation pluriannue...

17/10/2022 — Amendement N° 3120 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
M. Vermorel-Marques, M. Ray, Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Dubois, Mme Valentin, M. Meyer Habib, M. Viry, Mme Anthoi...

L’article L. 5123‑8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 5123‑8. – Afin d’éviter le gaspillage des médicaments, lorsque leur forme pharmaceutique le permet, la délivrance de certains médicaments en officine se fait à l’unité. De la même manière, la délivrance de dispositifs médicaux et autres petits équipements ne peut...

17/10/2022 — Amendement N° 3048 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Ciotti, Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgra...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...

17/10/2022 — Amendement N° 3024 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Anthoine

L’article L. 1110‑12 du code de la santé publique est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit exercent dans le cadre d’une équipe de soins coordonnées autour du patient, telle que définie par l’accord cadre interprofessionnel prévu par l’article L. 162‑1-13 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Pour répondre rapidement aux ...

17/10/2022 — Amendement N° 3023 au texte N° 274 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Anthoine

Le délai d’entrée en vigueur mentionné au premier alinéa du I de l’article L. 162‑14‑1-1 du code de la sécurité sociale n’est pas applicable aux mesures conventionnelles organisant les rapports entre les orthophonistes libéraux et l’assurance maladie et issues des négociations conclues avant le 31 décembre 2022. Exposé sommaire : Après un exe...

17/10/2022 — Amendement N° 3022 au texte N° 274 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Viry

I. – Dans le cadre de l’exercice coordonné des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les professionnels de santé à solliciter l’avis d’un ou plusieurs orthophonistes en raison de leurs formations ou de leurs compétences partic...

17/10/2022 — Amendement N° 3021 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Viry

L’article L. 4311‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du cinquième alinéa, le mot : « pratique » est remplacé par les mots : « peut pratiquer » ; 2° La première phrase du sixième alinéa est supprimée. Exposé sommaire : L’article 74 de la LFSS 2022 prévoyait l’instauration d’une expérimentation de l’acc...

17/10/2022 — Amendement N° 3020 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Portier, M. Forissier, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Viry

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le déploiement du système d’e-prescription, afin d’évaluer les premiers mois de sa mise en œuvre et définir d’éventuelles actions correctives à mettre en place avant la fin du déploiement, fixé au 31 décembre 2024. Expos...

17/10/2022 — Amendement N° 3019 au texte N° 274 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Portier, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Viry

Le I de l’article L. 5125‑23 du code de la santé publique est complété par les mots : « , et sous présentation préalable obligatoire par le patient de sa carte vitale et d’une pièce d’identité officielle ». Exposé sommaire : Les fausses ordonnances explosent en France, pour trafic de médicaments ou pour détournement d’usage de certains médica...

17/10/2022 — Amendement N° 3018 au texte N° 274 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Portier, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Corneloup, M. Viry

I. – Le premier alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publiqueainsi rédigé : « Dans le cadre d’un traitement chronique, sous réserve d’informer le médecin prescripteur, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, le ...

17/10/2022 — Amendement N° 3017 au texte N° 274 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Portier, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Viry

L’article L. 111‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, après le mot : « étrangère » sont insérés les mots : « , travaillant sur le territoire français depuis au moins 5 années ou, lorsqu’elle n’exerce pas d’activité professionnelle, résidant en France de manière stable et régulière depuis au ...

17/10/2022 — Amendement N° 3016 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Tombe)
M. Portier, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Ray, Mme Serre, M. Vermorel-Marques, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Corneloup,...

I. – La sous-section 2 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services est complétée par un article L. 313‑21‑1 ainsi rédigé : : « Art. L. 313‑21‑1. – Les produits des catégories fiscales des vins tranquilles, vins mousseux, produits intermédiaires et alcools consomm...