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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 274

Amendement N° 3289 (Retiré avant séance)

Publié le 20 octobre 2022 par : M. Juvin, M. Neuder, M. Kamardine, M. Viry, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux.

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Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 9

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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