Amendement N° 3019 (Irrecevable)

Les fausses ordonnances explosent en France, pour trafic de médicaments ou pour détournement d’usage de certains médicaments (anxiolytique, anti-douleur, antipsychotique, codéine…) qui, associés aux boissons énergétiques, deviennent de véritables cocktails mortels.

Ces associations causent malheureusement des décès par overdose, en particulier chez nos jeunes lycéens et étudiants. Pour lutter contre ce véritable fléau, nombreux sont les professionnels ou citoyens touchés par des tragédies prônant la délivrance des médicaments sous ordonnance de manière sécurisée.

Un système d’e-prescription est en cours de déploiement et devrait se généraliser au plus tard au 31 décembre 2024 auprès des professionnels de santé afin de sécuriser les ordonnances, au travers d’un nouveau service proposé aux professionnels de santé sous le nom d’« ordonnance numérique ».

Ce système permet d’obtenir notamment un QR Code unique, que nous savons facilement falsifiable, n’en déplaise au gouvernement - une falsification déjà observée avec les trafics d’attestation de passe sanitaire ou de vaccination COVID.

De plus, le patient reste libre à la fois de donner son accord quant à l’enregistrement des données dans la base relative à l’e-prescription et de choisir le prescrit de son choix. Si celui-ci n’est pas encore équipé pour lire l’ordonnance numérique, l’ordonnance est traitée comme une ordonnance papier classique.

Il convient donc de sécuriser la délivrance des médicaments à l’aide d’autres moyens, plus terre à terre, en complément de la remise d’une ordonnance, numérique ou papier, via la présentation obligatoire de la carte vitale mise à jour et d’une pièce d’identité officielle. La non-présentation de ces deux documents doit entraîner la non-délivrance du médicament, sous peine de condamnation, à la fois pour le patient et pour le professionnel remettant le médicament.