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Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

539 amendements trouvés


30/11/2022 — Amendement N° 373 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Rolland

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une superficie supérieure à 50 % de la superficie totale de l’aire de stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. » Exposé sommaire : Afin...

30/11/2022 — Amendement N° 372 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger, M. Neuder

Avant le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets d’installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent font obligatoirement l’objet d’une consultation, au sens des articles L. 1112‑15 à L. 1112‑23 du code général des collectivi...

30/11/2022 — Amendement N° 371 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie...

Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, est appréciée au regard ...

30/11/2022 — Amendement N° 370 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger, M. Neuder, M. Viry

À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à appeler l’attention sur les nouvelles générations d’éoliennes qui atteignent des hauteurs supérieures à 200 mètres soit, à titre de comparaison, l’éq...

30/11/2022 — Amendement N° 369 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ; 2° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conse...

30/11/2022 — Amendement N° 368 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Vatin, Mme Louwagie, M. Seitlinger...

I. – La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181‑28‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés l...

30/11/2022 — Amendement N° 285 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

I. – A. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies CA ainsi rédigé : « Art. 39 decies CA. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 ...

30/11/2022 — Amendement N° 283 au texte N° 526 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Descoeur, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Gruet

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Le présent projet de loi modifie les délais de mise en œuvre, les seuils de déclenchement et le pourcentage de couverture en panneaux photovoltaïque en toiture votés lors de l’examen de la loi Climat. Cette modification de la loi intervient alors même que les décrets d’application de la loi Clim...

30/11/2022 — Amendement N° 282 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Descoeur, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Gruet

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 5...

30/11/2022 — Amendement N° 281 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique...

Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Lorsque, sur l’emprise de tout ou partie du parc de stationnement, un autre usage est d’ores et déjà prévu dans le cadre d’une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ou par une orientation d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanis...

30/11/2022 — Amendement N° 268 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. ...

I. – Après la seconde occurrence du mot : « identifiées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « à l’échelle du département ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « identifiées » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 : « à l’échelle du département ». Exposé sommaire : Les cartographies arrêt...

30/11/2022 — Amendement N° 267 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et les départements sont associés à l’élaboration et la mise en cohérence des zones ; » Exposé sommaire : Aux côtés des autorités organisatr...

30/11/2022 — Amendement N° 266 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme...

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « intercommunale », insérer les mots : « , des départements, ». Exposé sommaire : Depuis les lois du Grenelle de l’environnement, le Département est un acteur à part entière dans la transition énergétique des territoires. Afin de relever les nouveaux défis de la transition énergétique su...

30/11/2022 — Amendement N° 265 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « sept ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 5...

29/11/2022 — Amendement N° 227 au texte N° 526 - Article 4 bis AA (Rejeté)
M. Forissier, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ne pas favoriser la création d'une agence supplémentaire dans un objectif de maitrise de nos dépenses publiques.

29/11/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 526 - Article 16 quater C (Non soutenu)
M. Forissier, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑17‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 214‑17‑2. – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau visé à l’article L 211‑1, les prescriptions visant au rétablissement de la continuité é...

29/11/2022 — Amendement N° 223 au texte N° 526 - Article 16 quater C (Irrecevable)
M. Forissier, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Valentin, M. Vermore...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 214‑17‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑17‑2 ainsi rédigé : « « Art. L. 214‑17‑2. – Sur les ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance n’excédant pas 150 kW, régulièrement installés sur les cours d’...

29/11/2022 — Amendement N° 221 au texte N° 526 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Valentin, Mme D'Intorni, M. Le Fur, M. Habert-Dassault

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer sont implantées à une distance minimale de vingt milles nautiques des côtes. Le présent alinéa s’applique aux appels d’offres lancés en application de l’article L....

29/11/2022 — Amendement N° 220 au texte N° 526 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Forissier, M. Bazin, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme D'Intorni

L’article L. 515‑45 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation en application de l’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels ré...