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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 267 (Tombe)
Sous-amendements associés : 3147
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et les départements sont associés à l’élaboration et la mise en cohérence des zones ; »
Exposé sommaire :
Aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie, le rôle des Départements doit être renforcé aux côtés des autres acteurs pour une mise en cohérence des politiques énergétiques à mettre en œuvre sur son territoire.
Cet alinéa avait été introduit dans le texte adopté au Sénat.
L’échelon départemental est un échelon qui permet la traduction des objectifs relatifs aux ENR, ancrés dans les territoires. Les Départements rassemblent les acteurs du territoire et impulsent des dialogues de proximité. A ces élans collectifs s’ajoutent l’expertise des syndicats d’énergie et des sociétés d’économie mixte (SEM) organisée à l’échelle départementale, qui appuient les collectivités locales dans l’ingénierie et la réalisation des projets d’énergies renouvelables sur les territoires.
C’est pourquoi, aux côtés des autorités organisatrices de la distribution d’énergie, le rôle des Départements doit être renforcé aux côtés des autres acteurs pour une mise en cohérence des politiques énergétiques à mettre en œuvre sur son territoire.
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