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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 371 (Rejeté)
(1 amendement identique : 102 )
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, M. Vatin, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Rolland.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont ainsi rédigées : « La distance entre ces installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, est appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L. 122‑1 et au moins égale à 2 000 mètres. Cette distance est mesurée à partir de l’extrémité des pales. »
Exposé sommaire :
Pour réduire les nuisances (impacts sur le bruit et le paysage) supportées par les riverains répondre à des exigences de qualité environnementale, la distance entre les éoliennes et les habitants, actuellement de 500 m, devrait donc être augmentée à 2000m au minimum.
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