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Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

539 amendements trouvés


29/11/2022 — Amendement N° 219 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Forissier, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Ciotti, Mme D'Intorni, M. Portier, M. Le Fur, Mme Anthoine, M....

À l’alinéa 8, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « , les parcs naturels régionaux » Exposé sommaire : La défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infrasons ou encore la dégradation des sols et des sources à travers le déversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l’e...

29/11/2022 — Amendement N° 218 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Forissier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. Nury, M. Rolland, Mme D'Intorni,...

Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et départementaux, un rapport visant à dresser une cartographie complète des installations éoliennes sur le territoire national ainsi qu’un bilan exhaustif de leur activité. Ce bilan comprend notamment la production électrique de chaque parc, le nombre...

29/11/2022 — Amendement N° 213 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Rejeté)
M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Nury, Mme Louwagie...

À la fin de l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « dix fois la hauteur du mât le plus élevé ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte les changements climatiques et d’assurer son indépendance énergétique, l’Europe souhaite accé...

29/11/2022 — Amendement N° 211 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Rejeté)
M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Nury, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Vatin...

Au regard de la Charte de l’environnement, un moratoire d’une durée de cinq années est acté sur les projets de parcs éoliens. Exposé sommaire : Alors qu’un sondage de février 2022 d’OpinionWay indique que 61% des personnes interrogées souhaitent un moratoire de plusieurs années sur les projets de parcs éoliens, l’article 7 de la charte de l’e...

29/11/2022 — Amendement N° 210 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Viry, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, M. ...

Au plus tard au 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes, terrestres ou flottantes. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de calculer l’ensemble des impacts environnementaux d’une éolienne de sa conception jusqu’à sa fin de vie, en matière de quantité de m...

29/11/2022 — Amendement N° 196 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés » les mots : « de plus de cent emplacements ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « cette superficie » les mots : « la superficie de ces emplacements ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots : « dont...

29/11/2022 — Amendement N° 195 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury

À l’alinéa 2, après le mot : « extérieurs », insérer les mots : « destinés aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi qu’à ceux ». Exposé sommaire : Le présent article crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs qui devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins...

29/11/2022 — Amendement N° 193 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences du régime des installations classées pour la protection de l’environnement sur l’installation de procédés d’énergies renouvelables, basé notamment sur une étude comparative de la règlementation dans le...

29/11/2022 — Amendement N° 192 au texte N° 526 - Après l'article 6 bis (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

Le délai de raccordement au réseau est limité à une durée maximale de douze mois. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer les délais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre 12 et 18 mois. Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités des entreprises sont un frein important au développement du photov...

29/11/2022 — Amendement N° 191 au texte N° 526 - Article 11 bis (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 11 bis prévoit d’étendre significativement l’obligation de couverture en procédé de production d'énergies renouvelables aux bâtiments ou parties de bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal ou à usage de bureaux, déjà existant. Si l’ensemble des dispositions de cet article nous s...

29/11/2022 — Amendement N° 190 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « dans un délai de trois ans à compter du 1er juillet 2023 pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 500 mètres carrés » les mo...

29/11/2022 — Amendement N° 189 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « place », insérer les mots : « sur l’unité foncière déjà artificialisée incluant ces parcs de stationnement ». Exposé sommaire : Permettre la pose d’alternatives aux ombrières, en fonction des différents territoires et des spécificités des parcs de stationnement, permettra d’optimiser la production d’énergies ...

29/11/2022 — Amendement N° 188 au texte N° 526 - Article 11 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

I. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « VI bis. – Au début de la deuxième phrase du 2° de l’article L. 314‑1du code de l’énergie sont ajoutés les mots : « Sans pouvoir être inférieures à une puissance crête installée de 1 mégawatt, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. – La perte de recettes pour l...

29/11/2022 — Amendement N° 187 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , ni aux parcs de stationnement destinés pour plus de 80 % de leur surface aux véhicules roulants, incluant les porteurs et les ensembles articulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes ». Exposé sommaire : Les poids lourds sont des porteurs ou ensembles articulés qui nécessi...

29/11/2022 — Amendement N° 183 au texte N° 526 - Après l'article 18 ter (Non soutenu)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

L’article L. 294‑1 du code de l’énergie est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Le seuil d’ouverture du capital des sociétés par actions mentionnées au I s’applique à tout projet d’énergie renouvelable dont la puissance est supérieure à un mégawatt. L’ouverture du capital doit être au moins égale à 20 % du capital social lequel doit assure...

29/11/2022 — Amendement N° 182 au texte N° 526 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

L’article 291‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la fin du 4° , les mots : « , plutôt que de générer des profits financiers » sont supprimés ; 2° Il est ajouté quatre alinéas ainsi rédigés : « 5° Les conditions de rémunération de la communauté d’énergie renouvelable sont celles de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail relati...

29/11/2022 — Amendement N° 178 au texte N° 526 - Article 17 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Nury, Mme Gruet, M. Dubois, M. Taite, Mme Bonnivard, Mme Valentin,...

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Compte tenu de sa nature, l’objet de ce contrat peut être défini au moyen de spécifications techniques faisant mention d’un mode de production particulier ou d’une provenance ou origine déterminée conformément au second alinéa des articles R. 2111‑7 et R. 3111‑2 du code de la commande publique. ...

29/11/2022 — Amendement N° 177 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Neuder

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Dans le cas où, d’une part, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice n’est pas à l’initiative de la réalisation de l’opération et, d’autre part, ladite opération est la seule mise en œuvre dans le périmètre géographique fixé par l’arrêté visé à l’article L. 315‑2, le contrat peut être c...

29/11/2022 — Amendement N° 176 au texte N° 526 - Après l'article 16 quater D (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Nury, Mme Gruet, M. Dubois, Mme Bonnivard, M. Vatin, Mme Valentin,...

 « Titre XXX « Mesures tendant à accélérer l’énergie hydraulique « Art. XXX. – L’article L. 511‑9 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :« La puissance de ces installations est déterminée en appliquant la formule qui figure au troisième alinéa de l’article L. 511‑5. » Exposé sommaire : Le potentiel de dével...

29/11/2022 — Amendement N° 174 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Gruet, M. Dubois, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Vatin, Mme Valentin, Mm...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3° Elle n’est pas en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles, telles qu’appréciées par la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers mentionnée à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommair...