Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 268 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3087
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Vermorel-Marques, Mme Gruet.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – Après la seconde occurrence du mot :
« identifiées »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 :
« à l’échelle du département ».
II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :
« identifiées »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 :
« à l’échelle du département ».
Exposé sommaire :
Les cartographies arrêtées au niveau départemental par les référents préfectoraux doivent l’être dans le respect de la libre administration des collectivités.
C’est pourquoi le terme « schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables » n’est pas souhaitable. Il risque par ailleurs d’entretenir une confusion avec les schémas mis en place par les Conseils Départementaux.
Dans le cadre d’une approche volontariste, de nombreux Départements ont déjà lancé des stratégies opérationnelles de déploiement des énergies renouvelables, co-construites à l'échelle départementale (schéma de déploiement, pôle énergie renouvelables, etc.).
Il est donc proposé de s’en tenir à la notion de « cartographie des zones », identifiées à l’échelle départementale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.