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Les interventions de Vincent Rolland sur ce dossier

539 amendements trouvés


30/11/2022 — Amendement N° 512 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

Après le mot : « nationaux » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , les parcs naturels régionaux, les Grands sites de France, dans les zones cœur et zones tampon des biens de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones. » Exposé sommaire : Le Présiden...

30/11/2022 — Amendement N° 508 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

À l’alinéa 8, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « , les sites labellisés "Grands sites de France » .» Exposé sommaire : Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effet aujourd’hui sur tout le territoire à une prolifération de projets éoliens, à proximité de sites classés o...

30/11/2022 — Amendement N° 507 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

À l’alinéa 8, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « , les sites natura 2000 ». Exposé sommaire : Le développement des parc éoliens est responsable de préjudices environnementaux. On assiste en effet aujourd’hui sur tout le territoire à une prolifération de projets éoliens, à proximité de sites classés ou protégés (parcs naturel...

30/11/2022 — Amendement N° 481 au texte N° 526 - Article 17 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Dubois, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury...

I. – Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Par dérogation à l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, les conditions d’exécutions des prestations peuvent porter sur l’implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants. » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 42. Exposé sommaire : En...

30/11/2022 — Amendement N° 480 au texte N° 526 - Article 17 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Dallo...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « production » insérer les mots : « ainsi que l’investissement nécessaire à cette installation ». Exposé sommaire : L’article 17 introduit la possibilité pour les collectivités de signer un contrat avec un tiers dans le cadre de projets d’autoconsommation individuelle. Cette avancée positi...

30/11/2022 — Amendement N° 479 au texte N° 526 - Après l'article 11 sexies (Rejeté)
M. Descoeur, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Bony, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Nury, Mme Gruet

L’article L. 315‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est du ressort du fournisseur d’un consommateur participant à une opération d’autoconsommation collective au titre du complément de fourniture d’assurer la non-facturation de la quantité d’électricité autoconsommée par le consommateur d’électricité, correspo...

30/11/2022 — Amendement N° 468 au texte N° 526 - Article 7 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Nury, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rolland

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « lorsqu’elles sont installées sur des parcelles qui ne sont pas en zone A des plans locaux d’urbanisme, en zones non-constructibles des cartes communales et dans les parties non urbanisées des communes ne disposant pas de document d’urbanisme. » Exposé sommaire : La souveraineté énergétique ne doit pas...

30/11/2022 — Amendement N° 467 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Seitlinger

À l’alinéa 2, après le mot : « extérieurs », insérer les mots : « destinés aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, ainsi qu’à ceux ». Exposé sommaire : Le présent article crée de nouvelles obligations pour les parcs de stationnement extérieurs qui devront être équipés d’ombrières photovoltaïques sur ...

30/11/2022 — Amendement N° 450 au texte N° 526 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Nury, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Taite, M. Boucard, M...

Après l’article L. 341‑4‑3 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 341‑4‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 341‑4‑4. – La Commission de régulation de l’énergie établit des tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité spécifiques pour les consommateurs finals de l’électricité ayant conclu avec un producteur un...

30/11/2022 — Amendement N° 448 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, M. Boucard

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 5...

30/11/2022 — Amendement N° 445 au texte N° 526 - Article 11 bis (Non soutenu)
M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, Mme Louwagie, M. Boucard, M. Bazin

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Le présent projet de loi modifie les délais de mise en œuvre, les seuils de déclenchement et le pourcentage de couverture en panneaux photovoltaïque en toiture votés lors de l’examen de la loi Climat. Cette modification de la loi intervient alors même que les décrets d’application de la loi Clim...

30/11/2022 — Amendement N° 444 au texte N° 526 - Article 1er quater (Retiré)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Ray, Mme ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre II du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 121‑1‑A est ainsi modifié : « a) Au 2° , les mots : « ou programme en application du I » sont remplacés par les mots : « , programme ou projet en application du II » ; « b) Au...

30/11/2022 — Amendement N° 443 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur, Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, M. Taite, M. Boucard...

Au début de la deuxième phrase du 2° de l’article L. 314‑1 du code de l’énergie sont ajoutés les mots : « Sans pouvoir être inférieures à une puissance crête installée de 1 mégawatt, ». Exposé sommaire : Le nouvel article L314-36-1 du Code de l’énergie prévoit que « Les parcs de stationnement extérieurs d’une superficie supérieure à 2500 m² s...

30/11/2022 — Amendement N° 442 au texte N° 526 - Article 11 (Rejeté)
M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Kamardine, M. Boucard

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une superficie supérieure à 50 % de la superficie totale de l’aire de stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. » Exposé sommaire : Une ...

30/11/2022 — Amendement N° 441 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Kamardine, M. Taite, M. Boucard, M. Rolland

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie » les mots : « de plus de cent soixante emplacements sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi prévoit que les pa...

30/11/2022 — Amendement N° 436 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, M. Boucard

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie mentionnées à l’article L. 2224‑31 du code général des collectivités territoriales et les départements sont associés à l’élaboration et la mise en cohérence des zones ; » Exposé sommaire : Aux côtés des autorités organisatr...

30/11/2022 — Amendement N° 435 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Bony, M. Kamardine, M. Taite, M. Boucard

I. – Après la seconde occurrence du mot : « identifiées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « à l’échelle du département ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot : « identifiées » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20 : « à l’échelle du département ». Exposé sommaire : Les cartographies arrêt...

30/11/2022 — Amendement N° 433 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, Mme Va...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale, la décision d’autorisation est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission de préser...

30/11/2022 — Amendement N° 432 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Gruet, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Vermorel-Marques, M. Vatin, Mme Valentin, Mme ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Lorsque l’installation est située sur une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale, la décision d’autorisation est prise par l’autorité administrative compétente de l’État, après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission d...

30/11/2022 — Amendement N° 425 au texte N° 526 - Article 1er CB (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Rolland, M. Bony, M. Ray, Mme Dalloz, M. Viry

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 571‑8‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 571‑8‑1. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, soumises à évaluation ...