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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

522 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 1841 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry, M. Pradié, Mm...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Les fonctionnaires ne bénéficiant pas d’un droit au départ au titre du deuxième alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires à l’âge anticipé mentionné à cet alinéa ou d’un droit au départ au titre des troisième alinéa et suivants du 1° du I...

01/02/2023 — Amendement N° 1567 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Pradié, Mme Corneloup, Mme Valent...

I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au I de l’article L. 4163‑1, les mots : « aux b, c, d du 2° et au 3° de » sont remplacés par le mot : « à » ; II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII.–La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorati...

01/02/2023 — Amendement N° 1561 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « deux » les mots : « quatre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 23, 32, 44, 47 et 52. III. – À l’alinéa 16, après le mot : « abaissée », insérer les mots : « d’au moins quatre ans ». IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux aliné...

01/02/2023 — Amendement N° 1558 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Meyer Habib, M. Dubois, M. Viry, M. Pradié, Mm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – Les travailleurs exposés aux risques professionnels susmentionnés bénéficient obligatoirement d’un conseil en évolution professionnel à l’âge de 45 ans. « VIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’ac...

01/02/2023 — Amendement N° 1550 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoe...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation de l’application de l’article L. 161‑21‑1 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour améliorer l’effectivité de la commission nationale chargée d’examiner les demandes relat...

01/02/2023 — Amendement N° 1540 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351‑1‑3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permettre de justifier le handicap et son ancienneté par tout moyen de ...

01/02/2023 — Amendement N° 1539 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger, M. Bourgeaux,...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a bis) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné au premier alinéa de l’article L. 351‑1 du présent code, à l’article L. 732‑18 du code rural et de la pêche maritime, au 1° du I de l’articl...

01/02/2023 — Amendement N° 1538 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Boucard

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » : la date : « 1er janvier 1962 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 31 décembre 1961 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la ...

01/02/2023 — Amendement N° 1537 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cordier, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Dubois, M. ...

I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur ou égal à l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont exonérées de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due conc...

01/02/2023 — Amendement N° 1535 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Taite, Mme Gruet, M. Por...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les salariés du secteur du bâtiment travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article, dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise ...

01/02/2023 — Amendement N° 1534 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Le même article L. 351‑1-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’assuré dont le handicap est reconnu après quarante ans et dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 50 % bénéficie d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par année travail...

01/02/2023 — Amendement N° 1533 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Taite, Mme Gruet, M. Por...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de fabrication dans les domaines de la métallurgie, de la forge-fonderie et des autres industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article, dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale...

01/02/2023 — Amendement N° 1531 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 7° Le premier alinéa de l’article L 351-1-3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée donnant lieu à cotisations ne peut excéder soixante trimestres. » » II. – Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « d) Le III qui devient IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée donnant lieu à cotisation n...

01/02/2023 — Amendement N° 1512 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. ...

I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26, 35 et 57. III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 44, supprimer les mots : « et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés ». Exposé sommaire : L’article 8 du projet de loi propose de ne plus retenir que l’obligation d’avoir un certain nombre de trimestres...

01/02/2023 — Amendement N° 1475 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Ray, M. Pauget,...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer la référence : « L. 351‑1‑3 » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Cette condition d’âge est fixée à cinquante-cinq ans pour les assurés mentionnés à l’article L. 351‑1‑3. » III. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 6° bi...

01/02/2023 — Amendement N° 1288 au texte N° 760 - Avant l'article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Cinieri, ...

Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots : « et de la pénibilité effective des métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la pénibilité des métiers sera réellement prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.

01/02/2023 — Amendement N° 1193 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Boucard, M. Cinieri, M. Taite

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12, 28 à 35, 60, 124, 125 et 139 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer tous les alinéas de cet article 7 qui mentionnent le recul de l’âge légal de départ de 62 ans à 64 ans. Si l'article 7 est adopté dans sa rédaction actuelle, les assurés comm...

01/02/2023 — Amendement N° 1137 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger,...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possible évolution des conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. Il évalue notamment l’opportunité de lever la condition d’âge. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur...

01/02/2023 — Amendement N° 1136 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger,...

I. – À l’alinéa 21, après le mot : « obligatoire », insérer les mots : « est exonérée de cotisations d’assurance vieillesse et » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au cha...

01/02/2023 — Amendement N° 1135 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger,...

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : De nombreux citoyens sont obligés de continuer à travailler, notamment en raison de l'augmentation du coût de la vie, ou souhaitent simplement continuer à exercer une activité professionnelle. Il est injuste que cette activité ne puisse ouvrir droit à aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou d...