Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1288 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 15309 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Cordier, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Dubois, M. Taite, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques.
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et de la pénibilité effective des métiers ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que la pénibilité des métiers sera réellement prise en compte dans le cadre de cette réforme des retraites.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.