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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1136 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 15081 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, Mme Gruet, M. Taite, M. Boucard, M. Vermorel-Marques, M. Dubois, Mme Corneloup.
I. – À l’alinéa 21, après le mot :
« obligatoire »,
insérer les mots :
« est exonérée de cotisations d’assurance vieillesse et »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
De nombreux citoyens sont obligés de continuer à travailler, notamment en raison de l'augmentation du coût de la vie, ou souhaitent simplement continuer à exercer une activité professionnelle .
Il est injuste qu'ils aient à payer des cotisations d’assurance vieillesse alors qu'ils ne bénéficieront d'aucuns droits nouveaux.
Cet amendement propose par conséquent d'exonérer de cotisations vieillesses les personnes qui continuent à travailler tout en ayant liquidé leur pension de retraite.
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