Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1533 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 15315 )
Publié le 1er février 2023 par : M. Cordier, M. Boucard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Taite, Mme Gruet, M. Portier, M. Seitlinger, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques.
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les agents de fabrication dans les domaines de la métallurgie, de la forge-fonderie et des autres industries de transformation pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article, dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, s’applique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à maintenir l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans au plus tard pour les agents de fabrication dans les domaines de la métallurgie, de la forge-fonderie et des autres industries de transformation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.